Droit du numérique et des TIC
Quelles sont les limites du web scraping ? Par Claudia Weber, Avocat et Ainhoa Ammirati, Juriste.
Un moteur de recherches qui réalisait une activité de référencement d’annonces a été condamné à une indemnité de 50 000 euros. Les juges ont estimé que l’extraction excessive d’annonces provenant d’une base de données en ligne constituait une atteinte au droit sui generis de producteur de base de données [1]. Que s’est il passé ?12 mars 2022 lire la suite
L’incursion des GAFAM dans l’Esport et le Gaming. Par Déborah Aflalo et Nathalie Devillier, Docteurs en Droit.
Les géants du numériques, dont les GAFAM américains et leurs équivalents chinois BATX, investissent en masse dans le secteur des jeux vidéo. Et pour cause, cette industrie juteuse a atteint, en 2020, un chiffre d'affaires mondial de près de 180 milliards de dollars. Cet investissement s'est intensifié ces dernières années, au point de poser un certain nombre de problématiques et enjeux juridiques de (...)10 mars 2022 lire la suite
Grindr : les données d’utilisation d’une application sont-elles des données sensibles ? Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.
La CNIL norvégienne a sanctionné l’application de rencontre Grindr, plus grand réseau mondial de rencontre pour les personnes LGBTQ+ [2], à une amende de 6,5 millions d’euros pour violation du RGPD.9 mars 2022 lire la suite
Renforcement du droit à l’effacement des contenus litigieux sur Google. Par Gerard Haas, Avocat.
En matière de droit à l’oubli, les juridictions de fond saisies d’une demande de déréférencement de liens relatifs à des condamnations pénales de personnes physiques doivent déterminer si l’inclusion des liens litigieux dans la liste des résultats du moteur de recherche est strictement nécessaire pour protéger la liberté d’information des internautes potentiellement intéressés à avoir accès aux pages internet concernées, compte-tenu de la sensibilité des (...)8 mars 2022 lire la suite
Enseignement de l’esprit critique, contrôle des algorithmes et publicité ciblée : les pistes du Rapport Bronner. Par Betty Jeulin, Avocate.
Le rapport Bronner remis le 11 janvier 2022 avait pour mission de formuler des recommandations relatives à la dérégulation du marché de l’information en ligne et notamment la circulation de fausses informations.4 mars 2022 lire la suite
Les applications de la blockchain, la fiscalité et l’administration fiscale. Par Arnaud Tailfer, Avocat et Briac Duhot, Elève-avocat.
S’il est une question d’actualité et dans l’air du temps fiscal en ce début 2022, c’est bien le régime juridique et fiscal applicable aux applications de la blockchain. Sans être arrivée à maturité suffisante pour se voir doter d’un régime juridique clair, l’industrie connait aujourd’hui de multiples applications et a capté de nombreux investisseurs. Les enjeux financiers soulevés sont désormais conséquents. Nous nous proposons de cerner les questions que (...)3 mars 2022 lire la suite
La responsabilité de l’éditeur d’un site web utilisant des cookies tiers. Par Gerard Haas, Avocat.
La CNIL, qui avait laissé jusqu’à fin mars 2021 aux professionnels pour mettre leurs sites web et leurs applications en conformité avec ses lignes directrices et sa recommandation du 17 septembre 2020, a procédé depuis à l’envoi de nombreuses mises en demeure pour manquements à la règlementation applicable en matière de cookies et autres traceurs.3 mars 2022 lire la suite
Création de NFTs : faut-il constituer une société ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d'une œuvre d'art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les NFTs d'un même projet sont regroupés au sein d'une "collection". Ils présentent des finalités diverses. Celles-ci vont de l'intérêt purement spéculatif à l'octroi de contreparties dans le monde réel et/ou dans un (...)1er mars 2022 lire la suite
Facebook condamné à lever l’anonymat d’un cyberharceleur. Par Claudia Weber et Jérôme Dalmont, Avocats.
La levée de l’anonymat est une question récurrente sur les réseaux sociaux pour mettre fin à un sentiment d’impunité. En effet, si l’anonymat encourage la liberté d’expression, elle engendre également des abus : cyberharcèlements, injures, diffamations et autres cyber-infractions.28 février 2022 lire la suite
Loi Lafon : la nouvelle arme du « cyber-score ». Par Samir Lassoued, Elève-avocat.
Le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi du sénateur Laurent Lafon, pour la mise en place d’une certification de cyber-sécurité des plateformes numériques destinée au grand public. Son entrée en vigueur est programmée pour le 1er octobre 2023, mais les menaces de cyber-attaques russes pourraient presser les opérateurs à réaliser un audit de sécurité très (...)28 février 2022 lire la suite
Plan de contrôle prioritaire de la CNIL pour 2022 : prospection commerciale, surveillance du télétravail et Cloud. Par Claudia Weber, Avocat et Karim Amrar, Elève-Avocat.
Dans sa publication du 15 février 2022, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de rendre public sa stratégie annuelle de contrôle pour l’année 2022.24 février 2022 lire la suite
Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s’assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du (...)22 février 2022 lire la suite
Surveillance des télétravailleurs par l’employeur : une thématique de contrôle prioritaire en 2022 pour la CNIL. Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
Dans une communication du 15 février 2022 [3], la CNIL précise les trois thématiques prioritaires de son contrôle, en 2022 : prospection commerciale, cloud et surveillance du télétravail. Dans cet article, nous nous limiterons à la surveillance du télétravail.21 février 2022 lire la suite
Google Analytics et RGPD : et maintenant que faire ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
L’outil Google Analytics, largement utilisé, permet la réalisation de statistiques sur l’audience d’un site internet via le dépôt de cookies permettant l’adoption d’une stratégie marketing.21 février 2022 lire la suite
4 choses à savoir pour obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Avec l'explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C'est dans ce cadre là que nous allons voir la procédure à suivre en cas de contenu illicite à retirer.17 février 2022 lire la suite
Les « NFT » : petit guide pour néophytes. Par Aurore Sauviat, Avocate et Sophie Tribondeau, Etudiante.
Cela fait plusieurs fois que vous entendez parler ou lisez le mot « NFT » ou l’expression « Jetons non fongibles » sans avoir de temps à consacrer à la compréhension de ce que ce qu’il cache. Vous souhaitez comprendre de quoi il s’agit sans y consacrer trop de temps ? En voici les grandes lignes.16 février 2022 lire la suite
Sur la qualification juridique des NFT et leur vente aux enchères. Par Etienne Papin, Avocat.
La loi française limite jusqu’à présent aux biens meubles corporels la possibilité d’être vendus aux enchères par un opérateur de ventes volontaires. Ce que n’est manifestement pas un NFT ! Le Parlement examine en ce moment même une proposition de loi, plus largement consacrée à la « régulation du marché de l’art », qui viendra modifier l’article L320-1 du Code de commerce pour faire sauter le verrou législatif. Voici la vente aux enchères bientôt ouverte aux (...)15 février 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.