Droit du numérique et des TIC
Les faux cadeaux de cryptomonnaie, une grossière escroquerie. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
En octobre 2021, neuf millions de dollars ont été subtilisés par l’intermédiaire de YouTube Lives promettant de faux cadeaux en cryptomonnaie. La société de cybersécurité Teenable a conseillé aux internautes friands de cryptoactifs de s’armer d’une grande vigilance face à ces promesses trompeuses qui envahissent les réseaux sociaux et autres diverses plateformes. Quelles conséquences juridiques implique cette très grossière escroquerie (...)13 juin 2022 lire la suite
Emission et vente de NFTs : l’enregistrement en tant que PSAN devra-t-il être obtenu ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
L’enregistrement PSAN fait référence à l'enregistrement en tant que « Prestataire de services sur actifs numériques ». Cet enregistrement peut être délivré par l’Autorité des marchés financiers (AMF) si l’assujetti respecte les conditions posées par elle. Dans certains cas, l'enregistrement est obligatoire afin de pouvoir exercer certaines activités en lien avec les actifs (...)13 juin 2022 lire la suite
La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne. Par Philippe Schmitt, Avocat.
Le droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l'économie est celle de l'attention ?9 juin 2022 lire la suite
Transfert des données aux Etats-Unis : vers un nouveau texte ? En attendant, comment faire ? Par Claudia Weber, Avocat et Diane de Langeron, Elève-avocat.
La question du transfert des données vers les Etats-Unis demeure au cœur de l’actualité depuis l’invalidation d’abord du Safe Harbor en 2015 puis du Privacy Shield en 2020 par la CJUE. Ce 25 mars 2022, un accord de principe a été annoncé entre les Etats-Unis et la Commission européenne afin d’adopter un nouveau texte.6 juin 2022 lire la suite
Les contrats de cession de droits d’auteur à l’épreuve du phénomène des « NFT artistiques ». Par Sylvie Regnault, Avocat et Hugues Belleau, Juriste.
Depuis la vente de l’œuvre numérique « Everyday : The First 5 000 Days » de l’artiste Beeple par Christie’s le 11 Mars 2021 pour un prix record de 69,3 millions de dollars, les NFT sont au cœur d’un véritable engouement médiatique et populaire, en dépit des inévitables controverses que leur émergence suscite.3 juin 2022 lire la suite
NFTs : quelle rémunération pour l’artiste ? Par Jonathan Pouget, Avocat.
Les NFTs (Non-Fongibles Tokens) sont le plus souvent des jetons représentatifs d’une œuvre d’art qui ont vocation à être déployés sur une Blockchain (Ethereum, Polygon, Solana, Klaytn, Elrond...). Les NFTs d’un même projet sont regroupés au sein d’une "collection". Des artistes sont amenés à travailler avec des équipes porteuses de projets NFTs. Dans l'optique d'une vente des NFTs, à quelle type de rémunération peuvent-ils alors prétendre (...)2 juin 2022 lire la suite
Les NFT et le monde du vin. Par Eric Schahl, CPI et Salomé Delhome, Stagiaire.
De nombreuses marques ont été séduites et se sont lancées sur le marché des NFT, conscientes que cela peut représenter à la fois une opération rentable mais aussi un moyen efficace de moderniser son image en offrant rareté et exclusivité à ses clients. Retour sur les NFT et le monde viti-vini.31 mai 2022 lire la suite
Les PSAN sont-ils autorisés à faire de la publicité en France ? Par Anne Raoul-Tardieu, Avocat.
L'article a pour objet de préciser dans quelle mesure, après l’obtention de l’enregistrement qui est nécessaire au démarrage de leurs activités, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) peuvent promouvoir leur marque, leurs services et les actifs numériques qu’ils proposent, en conformité avec la réglementaire française.25 mai 2022 lire la suite
CEPD : harmonisation des amendes RGPD et réglementation autour de la reconnaissance faciale par les autorités. Par Steve Outmezguine, Avocat et Celia Neveux.
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté, le 12 mai 2022, deux lignes directrice, l’une sur une nouvelle méthode de calcul des amendes sanctionnant le non-respect des mesures encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l’autre sur l’encadrement des technologies de reconnaissance faciale utilisées par les autorités répressives et (...)23 mai 2022 lire la suite
Vers une impunité totale des auteurs de contenus illicites en ligne ? Par Stéphanie Foulgoc, Avocate.
Au terme de trois années de procédure devant les tribunaux civils, une dirigeante d’entreprise dont la page Wikipédia est régulièrement alimentée par des détracteurs s’est vu refuser par la Cour d’appel de Paris le droit d’obtenir de l’encyclopédie en ligne la communication des données techniques qui permettraient d’identifier les auteurs des propos litigieux car ces derniers opèrent (évidemment !) sous (...)20 mai 2022 lire la suite
[Haïti] Peut-on bloquer l’accès d’un compte officiel à un citoyen sur les réseaux sociaux ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Avec la montée des technologies de l’information et de la communication, de plus en plus d’institutions, d’élus nationaux utilisent les réseaux sociaux pour communiquer avec le grand public. Cette utilisation a élargi la capacité du citoyen à exprimer leurs positions sur les initiatives de l’Etat et de critiquer les élus.19 mai 2022 lire la suite
Le DMA et le DSA : la nouvelle règlementation des services numériques. Par Charlotte Gerrish, Avocat et Evane Alexandre, Juriste.
Les services numériques sont en constante évolution et leur encadrement nécessite en conséquent une évolution de la législation - c’est la mission que se sont données les institutions européennes, en présentant le Digital Services Act (le « DSA ») et le Digital Markets Act (le « DMA »), deux propositions de textes destinées à répondre aux nouveaux défis posés par l’accélération de la (...)17 mai 2022 lire la suite
Fuite de données émanant d’un sous-traitant : comment gérer ? Par Katia Bouslimani, Directrice Juridique.
Une fuite de données (ou violation de données) est un événement auquel tout responsable de traitement se doit de se préparer. En effet, la gestion d'une fuite de données se fait dans l'urgence, et peut concerner un nombre important d'acteurs du fait de la décentralisation des activités numériques. Cet article vise à éclairer sur les actions à mettre en place du côté du responsable de traitement lorsque la fuite de données émane d'un (...)17 mai 2022 lire la suite
DSA / DMA, un vent de changement pour les géants du Web. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
Le 15 décembre 2020, la Commission Européenne a dévoilé, dans le cadre de sa mission « Façonner l’avenir numérique de l’Europe », deux projets de règlement : le Digital Market Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA) visant à rebattre les cartes pour les plus grandes plateformes en ligne. Le 24 mars 2022, les négociations sur le DMA ont abouti entre la Commission Européenne, les Etats membres et le Parlement Européen. L’accord vise une mise en (...)16 mai 2022 lire la suite
Les jetons non fongibles dans le metaverse : effet de mode ou nouvelle économie ? Par Aurélie Guetin, Directrice Générale.
Un vent de panique s’est abattu sur la Propriété Intellectuelle en ce début d’année avec la montée en puissance de notions inconnues et pourtant perçues par certains comme révolutionnaires : l’arrivée des NFT dans notre quotidien qui, peut-être, se vivra bientôt dans un monde virtuel…9 mai 2022 lire la suite
RGPD : comment évaluer et contrer un traitement à risque élevé ? Par Gerard Haas, Avocat.
Le RGPD introduit la notion de « risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques » comme contrepoids aux projets et traitements mis en œuvre et imaginés par les responsables de traitement.5 mai 2022 lire la suite
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.