Droit du numérique et des TIC
Prospection commerciale par e-mail en BtoB : peut-on vraiment se contenter de l’opt-out ? Par Jennifer Spittael.
Encore aujourd’hui, il n’est pas toujours facile de comprendre ce qu’il est permis de faire en termes de prospection commerciale par e-mail, au vu de la législation relative à la protection de la vie privée. En particulier, les principes d’opt-in et d’opt-out, peuvent être compliqués à articuler. Un élément demeure communément admis : les règles applicables sont plus souples en BtoB qu’en BtoC. Mais faut-il se fier à cette distinction ? Voici un petit (...)9 juin 2023 lire la suite
[Vidéo] La réglementation de l’intelligence artificielle. Par Arnaud Dimeglio, Avocat.
Contrairement à ce que certains disent, il n'y a pas de vide juridique concernant l’Intelligence artificielle. Notre droit s'applique, avec parfois des problèmes d'adaptation. Une réglementation est néanmoins en cours d’élaboration au niveau européen.8 juin 2023 lire la suite
Peut-on se passer de votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel ? Par Amjad El Hafidi et Mona Duwenhogger, Juristes.
Le consentement d’une personne prend une place centrale dans la validité du traitement des données la concernant. En effet, quoi de plus pertinent que le consentement pour exprimer la volonté, ou non, pour une personne de voir ses données personnelles être collectées et exploitées par telle ou telle entité ? Néanmoins, la réalité du droit des données à caractère personnel, qui implique de prendre en compte un ensemble d’éléments concernant le contexte du (...)7 juin 2023 lire la suite
Digital services act (DSA) : vers un environnement numérique sûr et transparent. Par Dalila Madjid, Avocat et Guilda Guilanpour, Juriste.
Le règlement européen relatif à un marché unique des services numériques ou Digital Services Act (DSA en anglais) et modifiant la directive 2000/31/CE, adopté le 19 octobre 2022, sera applicable à toutes les entreprises fournissant des services numériques sur le territoire de l’Union européenne (UE), y compris les PME et TPE à compter du 17 février 2024. Sont concernés les places de marchés, les réseaux sociaux, les hébergeurs, les moteurs de recherches (...)6 juin 2023 lire la suite
L’accès au PNR pour lutter contre la fraude fiscale : une nouvelle menace pour la vie privée ? Par Sulliman Omarjee et Jacques Belot, Avocats.
L’annonce du ministre des Comptes Publics, Gabriel Attal, de lutter contre la fraude fiscale en exploitant les fichiers passagers détenus par les compagnies aériennes remet sous le feu des projecteurs les données PNR (Passengers Names Record). Ces données liées à tout transport aérien permettent de retracer les déplacements du passager et d’en dresser son (...)2 juin 2023 lire la suite
Fausses annonces, sous-locations illégales : les plateformes de location engagent leur responsabilité. Par Laura Godfrin, Avocate.
Alors que les arnaques à la location et locations illégales ne cessent de se multiplier - en témoignent les nombreuses mises en garde des associations de protection des consommateurs -, se pose avec d’autant plus d’intérêt la question de la responsabilité de la plateforme de location du fait des contenus publiés par ses utilisateurs. Ces plateformes doivent-elles être qualifiées d’hébergeur ou d’éditeur de contenus (...)30 mai 2023 lire la suite
Fichier SIRENE et non-conformité à la Loi Informatique et Libertés. Par Hélène Brandela, Elève-Avocat.
Le 3 avril 2023, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis en demeure le ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de mettre en conformité le fichier Système d’information du renseignement des navires et des équipages (SIRENE) avec la Loi Informatique et Libertés (LIL).24 mai 2023 lire la suite
Moratoire sur l’intelligence artificielle : entre responsabilité, transparence et concurrence. Par Assaré Mony, Juriste.
Aujourd'hui plus que jamais, la nécessité de poser le cadre de régulation des systèmes d'intelligence artificielle (IA) s'impose au vu des derniers développements marqués par la plus célèbre des IA « ChatGPT ». Mais les critiques incessantes depuis l'apparition de ChatGPT cachent deux vérités : celle d'un véritable appel à la régulation et celle d'un désir de rattrapage du retard (...)23 mai 2023 lire la suite
5 points clés pour réussir votre charte informatique. Par Gerard Haas, Avocat.
La charte informatique établit les conditions d'utilisation des systèmes d'information et de communication à disposition des salariés et vient préciser les pratiques possibles ou proscrites ou encore les sanctions en cas de non-respect de celle-ci. Nous verrons dans cet article les 5 points clés pour réussir votre charte informatique.18 mai 2023 lire la suite
Comment mettre en œuvre une politique de mot de passe efficace ? Par Gerard Haas, Avocat.
Véritable casse-tête, la création et la conservation d’un mot de passe obligent désormais les utilisateurs à faire preuve d’une grande créativité : nombre minimum de caractères, interdiction d’utiliser des dates de naissance, obligation d’insérer des caractères spéciaux, interdiction d’utiliser des mots du dictionnaire...13 mai 2023 lire la suite
Profilage et décision automatisée : quelle place pour le "credit scoring" sous le prisme du RGPD ? Par Charlotte Gerrish, Avocat et Nathalie Pouderoux, Juriste.
Le Règlement européen sur la protection des données (« RGPD »), qui encadre le traitement de données personnelles au sein de l’Union européenne, pose le cadre juridique du profilage et des décisions entièrement automatisées.11 mai 2023 lire la suite
Annuaires publics et RGPD : les erreurs à éviter. Par Gerard Haas, Avocat.
Les annuaires publics sont nombreux sur internet et ce en dépit de la véritable préoccupation des internautes pour le sort de leurs données personnelles. Souvent, le droit à l’information est brandi comme justification au partage sans limite des coordonnées des personnes concernées. Dès lors, comment concilier le droit à l’information du public auquel participent les services d’annuaire public et le droit à la protection des données personnelles des (...)9 mai 2023 lire la suite
101 millions d’euros d’amendes prononcées par la Cnil en 2022. Par Debora Cohen, Avocat.
La Cnil a prononcé au cours de l’année 2022, des amendes d’un montant total de plus de 100 millions d’euros. C’est un montant en baisse par rapport aux années précédentes, en effet, le montant total était de 214 millions d'euros en 2021, et de 138 millions d'euros en 2020. La Cnil a adopté 21 sanctions et 147 mises en demeure en 2022.28 avril 2023 lire la suite
Data Act : panorama des obligations. Par Emmanuel Gautier Nguyen, Juriste.
La proposition de règlement sur les données, aussi appelé Data Act, mobilise de plus en plus d'acteurs. Difficile d'accès, ce texte applicable à l'ensemble des secteurs crée plusieurs obligations de mise à disposition des données par les acteurs privés dont les rapports aux données seront bouleversés.27 avril 2023 lire la suite
Thèmes prioritaires de contrôle de la Cnil en 2022 et 2023. Par Debora Cohen, Avocat.
Les contrôles de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la « Cnil ») sont réalisés sur la base de thématiques prioritaires. Pour l’année 2022, les thèmes choisis étaient la prospection commerciale, les outils de surveillance dans le cadre du télétravail et les services de cloud. En 2023, la Cnil se concentrera sur l’utilisation de caméras augmentées par les acteurs publics, l’utilisation du fichier des incidents de crédit aux (...)26 avril 2023 lire la suite
Le droit de l’influence après la loi du 30 mars 2023. Par Rebecca Medioni, Avocat.
L’Assemblée nationale a voté le 30 mars la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux. Cette loi, avant d’être définitivement adoptée, devra être acceptée par le Sénat.25 avril 2023 lire la suite
Défis juridiques des monnaies numériques et des cryptomonnaies : réglementation, fiscalité, impact sur le secteur financier. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les défis juridiques majeurs posés par les monnaies numériques et les cryptomonnaies, en examinant les aspects réglementaires, fiscaux et les implications pour le secteur financier. Face à l'essor des cryptomonnaies et leur impact croissant sur le système financier mondial, il est essentiel pour les professionnels du droit, les régulateurs et les acteurs du secteur financier de comprendre et de relever ces défis (...)24 avril 2023 lire la suite
Non conformité RGPD causée par le prestataire : le client peut-il annuler le contrat ? Par Claudia Weber et Céline Dogan, Avocats.
Est-ce qu’un défaut de conformité à la règlementation sur les données personnelles (RGPD) généré par le prestataire peut justifier la nullité du contrat ? Est-ce qu’un défaut d’information par le prestataire avant la signature du contrat est de nature à vicier le consentement du client ?14 avril 2023 lire la suite
Le statut juridique des influenceurs : enjeux et responsabilités. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans cet article, nous explorons les enjeux juridiques et les responsabilités qui découlent du statut des influenceurs, des acteurs incontournables dans le paysage médiatique et marketing actuel.14 avril 2023 lire la suite
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• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
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