Droit du numérique et des TIC
Cybersécurité de sites web et mises en demeure de la CNIL. Par Hélène Brandela, Élève-Avocat.
Si l’interdépendance entre protection des données à caractère personnel et cybersécurité était encore à démontrer, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité française de protection des données personnelles, est récemment venue la rappeler.6 septembre 2022 lire la suite
Hameçonnage : arnaques à l’URSSAF et CPF. Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Une arnaque qui prend de plus d’ampleur récemment : les faux mails de l’URSSAF. La méthode consiste pour les escrocs, d’envoyer des mails en se faisant passer pour cet organisme. L’hameçonnage est une technique frauduleuse visant à escroquer quelqu’un en lui volant ses données via un lien cliquable.3 septembre 2022 lire la suite
Le cadre juridique de la protection des données personnelles au Maroc. Par Brahim Ouhdi, Avocat et Noriane Outaami, Juriste.
Depuis 2009, le Maroc s'est doté d'un arsenal juridique en matière de protection des données personnelles comparable à celui des pays européens (cf. le règlement général sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016). La loi n° 09-08 a mis en place un dispositif qui permet une protection optimale des données personnelles [1].30 août 2022 lire la suite
Décision d’adéquation de la Commission européenne concernant le Canada : que couvre-t-elle exactement ? Par Irina Gueorguiev, Avocate.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit de solides protections pour les données à caractère personnel des résidents de l’Union européenne (UE). Ces protections, du fait du principe d’extraterritorialité du RGPD, continuent de s’appliquer lorsque ces données sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), soit des 27 pays de l’Union Européenne auxquels il fait ajouter l’Islande, le Lichtenstein, et la (...)27 août 2022 lire la suite
Editeurs de solutions logicielles : pensez au RGPD ! Par Claudia Weber, Avocat.
La société Dedalus Biologie manque à plusieurs obligations au titre du RGPD, ce qui lui coute 1,5 million d’euros ! La société Dedalus Biologie édite et commercialise une plateforme logicielle à destination de laboratoires d’analyses médicales et fournit des services d’installation, d’intégration et de maintenance. Elle est qualifiée de « sous-traitant » au sens du RGPD. Responsable de la fuite de données médicales de près de 500 000 personnes en 2021, (...)24 août 2022 lire la suite
Pratiques abusives de certains éditeurs de logiciels : patience et longueur de temps… Par Claudia Weber, Avocat.
Le Cigref (Association des grandes entreprises et administrations publiques françaises) saisit l’Autorité de la concurrence au sujet de pratiques anticoncurrentielles de certains éditeurs de logiciels. Le Cigref dénonce depuis de nombreuses années des pratiques potentiellement déloyales de plusieurs éditeurs, y compris SAP dont les mêmes pratiques sont également largement dénoncées par (...)19 août 2022 lire la suite
Analyse du rapport du CSPLA sur les NFT : « sécuriser le cadre juridique pour libérer les usages ». Par Sydney Chiche-Attali, Avocat.
Le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA), instance consultative chargée de conseiller le Ministère de la Culture, a engagé, en novembre 2021, une mission visant à « fournir un état des lieux permettant d’identifier et d’évaluer le phénomène des NFT dans ses divers aspects juridiques ».19 août 2022 lire la suite
Royaume-Uni : les nouvelles propositions de réforme de la législation sur la protection des données (Partie 2). Par Charlotte Gerrish, Avocate et Nathalie Pouderoux, Juriste.
Lancée initialement en septembre 2021 sous le titre « Data, a new direction » (« Données : une nouvelle direction »), la consultation publiée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (« DCMS ») du Gouvernement britannique concernant ses projets de réforme de la législation sur la protection des données, et ouverte aux commentaires du public pendant dix semaines, a franchi une nouvelle étape en apportant sa réponse finale le 17 juin (...)18 août 2022 lire la suite
Nouvelles réglementations pour le digital et les données, faisons le point ! Par Claudia Weber, Avocat.
5 nouvelles réglementations européennes sur le digital et les données : tenez vous prêts ! En 2020, la Commission européenne a lancé un vaste chantier dans le secteur du numérique notamment avec plusieurs textes : le Digital Services Act (DSA), le Digital Markets Act (DMA), le Data Governance Act, le Data Act, et l’Artificial Intelligence Act (l’IA (...)16 août 2022 lire la suite
E-santé et juridique, à la recherche d’un équilibre entre progrès et protection. Par Ludovic de La Monneraye, Avocat.
En 2021, plus de 350 000 applications de santé étaient disponibles au téléchargement. Facilitant le quotidien des patients et des professionnels de santé, la hausse du nombre d’outils connectés va nécessairement de pair avec un accroissement et une dispersion des informations personnelles collectées.16 août 2022 lire la suite
La "Personal Data Protection Law" d’Arabie Saoudite. Par Alexandre Leclaire, Etudiant.
A l’instar de quelques pays du Moyen-Orient tels qu’Israël, la Turquie ou encore le Qatar, le 24 septembre 2021, l’Arabie Saoudite s’est dotée d'une Personal Data Protection Law (PDPL) pour encadrer les traitements de données personnels. Celle-ci entrera en vigueur le 17 mars 2023. Afin de veiller au respect de cette réforme, la « Saudi Data & Artificial Intelligence Authority » veillera au respect de ses dispositions pour une période de deux ans (...)1er août 2022 lire la suite
Les comptes sur les réseaux sociaux sont des biens, mais qui en est propriétaire ? Par Nathalie Dreyfus, Conseil en Propriété Industrielle.
Les réseaux sociaux permettent à leurs utilisateurs de créer des noms d'utilisateurs uniques qui font partie de leur identité virtuelle, leur permettant de partager du contenu et d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs sur la plateforme. Ces comptes font partie intégrante de notre vie virtuelle, si bien que beaucoup diraient qu'ils sont, en fait, la propriété immatérielle d'une (...)26 juillet 2022 lire la suite
Comment protéger son NFT ? Par Jocelyn Ziegler, Avocat.
Après le phénomène des cryptomonnaies, c’est au tour des NFT d’envahir le monde du numérique. Les NFT se sont notamment popularisés dans le domaine de l’art, mais également des jeux vidéo, de l’immobilier ou de la culture.25 juillet 2022 lire la suite
5 points clé des contrats SaaS. Par Julie Prost, Avocate.
Le modèle du « Software as a Service » (le « SaaS ») est désormais incontournable. Il offre aux entreprises la possibilité de mettre à disposition d’un grand nombre de clients des services distants (par exemple des services de messagerie, de visioconférence, de gestion commerciale, de visionnage de contenus etc.). Techniquement le modèle SaaS implique que les logiciels sur lesquels reposent les services ne soient plus installés sur les appareils des (...)20 juillet 2022 lire la suite
Royaume-Uni : les nouvelles propositions de réforme de la législation sur la protection des données (Partie 1). Par Charlotte Gerrish, Avocate et Nathalie Pouderoux, Juriste.
Lancée initialement en septembre 2021 sous le titre « Data, a new direction » [2], la consultation publiée par le Department for Digital, Culture, Media and Sport (« DCMS ») du Gouvernement britannique concernant ses projets de réforme de la législation sur la protection des données, et ouverte aux commentaires du public pendant dix semaines, a franchi une nouvelle étape en apportant sa réponse finale le 17 juin (...)15 juillet 2022 lire la suite
L’impact du cyberscore sur les plateformes de services juridiques. Par Lamia El Fath, Avocat.
La loi n°2022-309 du 3 mars 2022 pour la mise en place d’une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinées au grand public introduit au sein du Code de la consommation de nouvelles obligations en matière de cybersécurité, applicables à compter du 1er octobre 2023.12 juillet 2022 lire la suite
L’impact du RGPD dans le secteur de l’assurance. Par Gerard Haas, Avocat.
En souscrivant à une assurance, l’assuré communique des « données à caractère personnel », le concernant. Ces données sont les informations qui permettent de l’identifier directement ou indirectement (nom, prénom, mais aussi : situation de famille et de couple, identifiant de sécurité sociale, références bancaires…)4 juillet 2022 lire la suite
Bases de données et mailing : protection des données des journalistes et influenceurs. Par Anna Ploix, Juriste et Yann-Maël Larher, Avocat.
Les services de relations publiques des entreprises utilisent chaque jour des bases de données contenant des centaines voire des milliers de données de journalistes ou d’influenceurs (nom, prénom, adresse mail, téléphone, etc…). Ces informations en ce qu’elles permettent d’identifier une personne physique sont des données à caractère personnel et leur traitement est soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (...)29 juin 2022 lire la suite
Les dangers de l’intelligence artificielle et des robots pour les humains. Par Gerard Haas, Avocat.
L’intelligence artificielle (I.A) peut être définie comme des algorithmes permettant d’analyser et de raisonner sur des points précis. Elle s’adapte à tous les domaines : I.A sous forme de bot pour corriger les articles Wikipédia, ou pour vous trouver un billet de train, ou encore pour chatter avec vous, voir même pour tweeter.28 juin 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.