Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d’abord la possibilité d’obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c’est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par le biais de l’aide médicale d’état (AME) ou de la couverture maladie universelle (CMU). Cela ne donne pas un droit au séjour pour l’étranger mais c’est toujours mieux que ne rien avoir.
Ensuite, il existe deux voies qui à terme (cinq ans) mènent à la régularisation et à une carte de séjour. Sans grande surprise, il s’agit soit du travail soit de la vie privée et familiale. Évidemment, un étranger sans-papier qui aurait passé une période de temps plus importante (entre cinq et dix ans par exemple) peut également espérer obtenir une carte de séjour en raison de sa longue présence sur le territoire français. C’est aussi possible si l’étranger sans-papier dispose de toute sa famille en France et serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.
Quand vous êtes étranger sans-papier (sans titre de séjour ou carte de séjour), il faut imaginer que vous avez un parcours qui vous attend. Le droit au séjour ça se gagne. Il est illusoire d’imaginer que rester sans rien faire (et surtout sans être conseiller) peut faire obtenir le titre de séjour si convoité. Les décisions de refus de titre et d‘obligations de quitter le territoire sont très nombreuses mais elles ne sont pas la fin.
La première solution possible est celle du travail. La circulaire Valls (il faut avouer que c’est paradoxal qu’elle porte son nom) du 28 novembre 2012 demande aux préfectures d’accorder un soin particulier et d’ouvrir la possibilité d’une régularisation exceptionnelle pour les étrangers sans-papier qui vivent en France depuis 5 ans et ont travaillé huit mois. La question évidente que pose tous mes clients : comment travailler sans autorisation de travail ? A priori cela semble illogique mais en fait pas tant que ça. Les autorités savent bien que de nombreux étrangers sans-papier travaillent de manière illégale et ce depuis des années. Bien qu’elles leur fassent la chasse à travers les contrôles qu’elles effectuent, il existera toujours des employeurs qui seront prêt à prendre ce risque (pour des raisons louables ou non). C’est également un risque pour l’étranger sans-papier qui est plus exposé à une obligation de quitter le territoire que celui qui se cache. Par contre, même si la circulaire ne le mentionne pas explicitement, si une demande de régularisation est faite sur ce fondement, il n’est pas censé y avoir un contrôle dans la semaine qui suit chez l’employeur.
La seconde solution est celle de la vie privée et familiale. La même circulaire permet aux étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour s’ils vivent en France depuis 5 ans et qu’ils ont un enfant qui est scolarisé depuis trois ans. C’est une combinaison qui permet de protéger les droits de l’enfant conformément aux jurisprudences du tribunal administratif qui a souvent pu sanctionner des décisions d’obligation de quitter le territoire qui avaient pour conséquence de déscolariser un enfant et de le renvoyer dans un pays dont il ne connaissait pas forcément la langue ni la culture au bout de trois ans. Par contre une demande faite avant les trois ans de scolarité sera rarement reçue favorablement.
Il existe d’autres considérations tels que les violences conjugales ou les motifs exceptionnels comme une situation humanitaire particulière. Mais on touche ici à des dossiers qui relèvent tellement de circonstances personnelles liées au demandeur qu’aucune généralité n’est possible.
Les solutions avancées par la circulaire sont clairement une évolution favorable pour tous les étrangers sans-papier qui veulent s’intégrer en France. Il faut cependant savoir que si elles ouvrent un droit, celui-ci est loin d’être absolu voire opposable devant le tribunal administratif.
Dans un arrêt rendu au début de l’année 2015, et après plusieurs années de débat juridique entre la cour administrative d’appel de Paris (qui voyait dans la circulaire des orientations générales opposables à la préfecture devant le tribunal) et la cour administrative de Lyon, le Conseil d’État a tranché. Il a retenu (sans grande surprise) l’interprétation restrictive de la cour administrative d’appel de Lyon.
Mais comme je l’indiquais au début de l’article, si le débat juridique est tranché, le droit des étrangers est une matière humaine qui peut évoluer vite en fonction de la situation de l’étranger. L’important donc est qu’il existe toujours une solution qui, à terme, fera en sorte que vous puissiez vivre et travailler en France avec votre famille.
Discussions en cours :
Bjr maitre ,je voudrais savoir si moi et mes freres on a encore des droits en france parce que ça fait longtemps qu’on est entrè dans notre pays : le cas moi je suis entre en france j’avais que trois mois et j’ai vecu a pas de calais jusqu’a l’age de dix ans et mes freres sont nees en france ,mon pere est decede et il etait mineur bon on veut seulement savour si on peut refaire nos papier ou non .merci bcp
Bonjour maitre
Voila mon problème je suis rentrée avec regroupement familial je suis algériennes j’ai eu une carte de sejour vie privée d’un ans que j’ai payé 559 euros et voila que mon mari a déposé un dossier de divorces et il insiste pour le divorce donc j’ai réussi à savoir un logement que je paye le loyer aussi j’ai reussi a avoir un travaille pour vivre et avoir un peux de ressource.
mon problème maintenant la prefecture a refusé de me renouveler ma carte elle ma envoyé un oqtf .svp maitre dite moi que dois je faire est-ce que je peux ou jai le droit de continuer à travailler pour réglé ma situation merci infiniment maitre
Cordialement
Kh
Bonjour maître je voudrais savoir se que je peu fair pour obtenir un récépissé et quelles sont les démarches à faire étant donné que je suis actuellement employeur chez Emmaüs loger où je paye mon propre loyer est assuré par Emmaüs. Et savoir si je peux conduire étant donné aussi j’ai le permis mais étrangers et que mon travail me propose d’être chauffeur.
Merci de votre compréhension.
Bonjour je suis en France depui 1 ans et klk mois j’étais contrôler par la police et il m’ont mit on garde à vu pendant 24 et il m’ont relâcher âpre j ai eu un quitte qu’est ce que je peux faire svp a-t-il des des démarche à faire merci de votre compréhension. Cordialement
Bonjour,maître
Je suis en France presque 2 ans et 4 mois.
J’ai 20 ans et je suis sans papier.
je suis venu ici avec un visa touristique.
Je veux prend un rendez-vous avec un assistant social à Paris j’ai presque 2 mois à Paris et j’ai pas trouvé
cordialement
Bonsoir Maitre,
J’ ai beaucoup apprécié votre article, très humain et qui laisse de l’espoir. Pour ma part, je suis Pacsé avec un sans-papiers depuis 16 mois. Étant fonctionnaire, propriétaire, bonne situation, nous sommes allés en confiance à la préfecture de police de Paris. Quelle ne fut pas notre horrible surprise, lorsque nous avons reçu 8 jours plus tard une OQTF. Que nous conseillez vous de faire ?
Bonjour maître
je suis en France depuis environ 15 ans avec ma mère et mes petits frères et sœurs
j’ai presque 22 ans et je suis sans papiers , à l’époque j’avais eu ma carte de circulation étrangers mineur après qu’elle soit terminé On a fais une demande de renouvellement elle ne m’a pas été accordé sous prétexte que mon acte de naissance n’étais pas un bon on me demande d’aller au pays pour réglés ma situation
je ne sais pas quoi faire parce que je ne connais rien de mon pays d’origine mes parents ce sont toujours occupé de ça et mon père a une carte de résident de 10 ans et j’ai un petit frère français
qu’elle démarche faire ?
cordialement
Bonjour Maître,
je suis en France presque 9 mois.
J’ai 30ans et je suis sans papier.
je suis venu ici avec un visa touristique.
Mon ex copain m’as promis qu’il va se marier avec moi.
Je ne sais pas quoi faire.
je voulais juste avoir une sécurité sociale au moins.
cordialement
Cela fait un ans que je suis en France mon visa est du Portugal qui est périmé je n’est aucune autorisation d’être en France je suis adulte j’ai mon père que lui a ses papier, et une carte vitale il est possible qu’il puisse m’aider à quelle que chose ou bien une solution s’il vous plaît ...