Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue. Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° (...)25 juillet 2022 lire la suite
Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : définitions/sanctions. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La multiplication des affaires médiatisées au quotidien, concernant notamment les politiques, les stars du petit ou du grand écran amène à définir le harcèlement sexuel qui peut être considéré comme une forme de harcèlement moral : une violence perverse au quotidien [1].22 juillet 2022 lire la suite
Un tournant à la Cour d’appel de Paris : la condamnation de Deliveroo pour travail dissimulé. Par Jonathan Sellam, Doctorant.
La Cour d'appel de Paris (Cour d'appel de Paris, Pôle 6, Chambre 6, Arrêt du 6 juillet 2022, Répertoire général n°20/01914) semble opérer un tournant dans sa jurisprudence vis-à-vis des plateformes et notamment Deliveroo. Dans un même arrêt les juges de l'Ile de la Cité ont reconnu l'existence d'un travail dissimulé et ont retenu l'existence de fait de harcèlement moral caractérisant un management (...)21 juillet 2022 lire la suite
Nouvelle loi santé au travail. Par Juliette Pappo, Avocat.
Depuis plusieurs années le législateur s’intéresse de près à la problématique de la santé des salariés au travail, tant sur le plan physique que psychologique. La loi du 2 août 2021, entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022, a introduit de nouvelles dispositions importantes qui s’imposent aux employeurs. Il est fait le point sur ces principales (...)20 juillet 2022 lire la suite
Le licenciement du salarié qui s’est plaint de harcèlement. Par Avi Bitton, Avocat et Léa Sztemberg, Juriste.
Un salarié peut-il être licencié pour avoir dénoncé un harcèlement moral au sein de son entreprise ? Le Code du travail déclaré nul ce licenciement, mais sous certaines conditions.8 juillet 2022 lire la suite
Harcèlement moral au travail : de la nécessité d’identifier et d’alerter. Par Nadine Prod’homme Soltner, Avocate.
2,55 millions de salariés seraient en burn out en France aujourd’hui, contre 2,4 millions de chômeurs... Le risque est désormais plus grand de sombrer, en raison de ses conditions de travail, que de devenir chômeur. Le harcèlement moral est un délit : cela signifie qu’il engage non seulement la responsabilité civile, mais aussi la responsabilité pénale de l’employeur et de l’auteur direct des faits. Chaque acteur social au sein de l’entreprise doit (...)22 juin 2022 lire la suite
Chasser les agissements sexistes du travail : une lutte qui s’intensifie. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le monde du travail n’est pas encore le temple de l’égalité des sexes. Trop de femmes et d’hommes sont encore victimes ou témoins de sexisme au travail, lequel se manifeste sous diverses formes : des blagues déplacées, des comportements irrespectueux, voire des pratiques discriminatoires ou harcelantes. Mais ces dernières années, les agissements sexistes ont fait l’objet d’une attention toute particulière du législateur, afin de les bannir au plus (...)22 juin 2022 lire la suite
Harcèlement moral et enquête : pas de monopole pour le CSE. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le Code du travail ne prévoit aucune règle particulière s’agissant des modalités de l’enquête interne que l’employeur doit diligenter en cas de harcèlement moral. La jurisprudence en détermine progressivement les contours. Tel est le cas d’un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 1-6-2022, n°20-22.058).20 juin 2022 lire la suite
Stress et épuisement professionnel : quelle réglementation pour les éviter ? Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
Aujourd'hui, le stress au travail et l'épuisement professionnel constituent des risques et dangers psychosociaux très dangereux pour la santé mentale du salarié. Quelles sont ses causes ? Est-ce que la réglementation européenne, espagnole et française sont suffisantes pour les éviter et les éliminer ? Il s'agit des risques entre les plus importants qui provoquent des incapacités des travailleurs et un vrai danger pour le travailleur salarié lui-même, (...)16 juin 2022 lire la suite
Harcèlement moral au travail : la Cour de Cassation rappelle (encore) le régime probatoire. Par Aude Simorre, Avocat.
Dans deux arrêts du 25 mai 2022, la Cour de Cassation rappelle encore une fois aux Cours d’Appel le régime probatoire en matière de harcèlement moral. Décisions commentées : Cass. soc., 25 mai 2022, n°21-13129, Cass. soc., 25 mai 2022, n°20-19596.9 juin 2022 lire la suite
Management infantilisant rime avec harcèlement. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le management infantilisant n’est pas défini juridiquement. Toutefois, comme son nom l’indique, ce type de management n’a rien de bienveillant ou de normal dans une relation de travail. Un management infantilisant peut être constitutif d’un harcèlement moral, dont les conséquences seront désastreuses.6 juin 2022 lire la suite
Risques professionnels - DUERP : obligation de prévention et faute inexcusable de l’employeur. Par M.Kebir, Avocat et Inès Agguini, Juriste.
Enjeu majeur de la santé au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est au cœur de la démarche de prévention primaire. Opérant un changement de paradigme, au travers la primauté de la prévention sur la réparation/sanction, la Loi santé au travail du 2 août 2021 a considérablement renforcé et modernisé le DUERP.2 juin 2022 lire la suite
Nouveau Document unique : le DUERP 2022. Par François Danger, Consultant.
Le 31 mars 2022, le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences est entré en vigueur ; il modifie le DUERP.25 mai 2022 lire la suite
Conflits au travail : Pourquoi privilégier l’efficacité de la médiation. Par M. Kebir, Avocat.
Terreau de l’expression individuelle, les transformations collectives, la relation de travail sujette à des tensions, les malentendus, les mésententes sont propices à l'émergence de conflits opposant employeur et salarié. Le litige peut ainsi naître avant, durant ou postérieurement à la rupture du contrat de travail.9 mai 2022 lire la suite
Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (2ème partie). Par Judith Bouhana, Avocat.
Voici la seconde partie de l'article sur les discriminations salariales en 2022. Consultez la 1ère partie : Salariés, contestez les discriminations dont vous êtes victimes en 2022 (1ère partie).3 mai 2022 lire la suite
Loi Waserman : Incidence sur l’enquête interne en harcèlement moral et sexuel au travail. Par Nathalie Leroy, Avocate-Enquêtrice.
En matière de harcèlement moral ou sexuel au travail, il existe plusieurs possibilités d’enquête prévues par le Code du travail, qui peuvent être initiées par le salarié, un représentant du personnel, le médecin du travail, le CSE, l’inspection du travail et l’employeur [2]. La question se pose de savoir si la personne dénonçant des faits de harcèlement moral est un lanceur (...)3 mai 2022 lire la suite
Questions-Réponses sur l’inaptitude au travail. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le travail, ce n’est pas toujours la santé, car cette dernière n'est pas éternelle. Durant sa carrière, il n’est pas rare qu’un salarié fasse l’objet d’un avis d’inaptitude à son poste de travail. Fort logiquement, le droit du travail n’est pas avare de règles protectrices dans une telle situation.21 avril 2022 lire la suite
Loi « Santé » : les nouveautés depuis le 31 mars 2022. Par Xavier Berjot, Avocat.
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a pour objectif affiché de réformer la santé au travail. Trois décrets d’application transcrivent concrètement cette ambition à effet au 31 mars 2022.19 avril 2022 lire la suite
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