Droits des étrangers : le périple du premier rendez-vous à la préfecture.

Au « jeu » du premier rendez-vous, ce sont les préfectures de police qui font des siennes à l’égard de leurs prétendants étrangers.

En effet, le premier rendez-vous pour obtenir un titre de séjour est devenu une source d’angoisse pour les étrangers.

Pire, une véritable expédition pour ces étrangers, en quête de ce qui apparaît comme un véritable graal : le titre de séjour.

Pour obtenir leur premier rendez-vous, certains étrangers sont prêts à payer très chers, cette petite dizaine de minutes, leur permettant de soumettre leur dossier, afin de formuler une demande de titre de séjour.

C’est ainsi que tous les moyens sont bons pour obtenir un rendez-vous.

A cet égard, un marché noir de vente de rendez-vous à des prix qui gravitent autour de la modique somme de 120 euros s’est développé.

Quels sont les recours possibles pour ces étrangers ?

Il faut savoir, à titre liminaire, que la prise de rendez-vous pour une première demande de titre de séjour, dans le cadre d’une admission exceptionnelle au séjour est, dans la plupart des préfectures de France, dématérialisée.

C’est-à-dire que ce premier rendez-vous, doit être réservé sur le site de la préfecture du lieu de résidence ou d’hébergement de l’étranger concerné.

Le moyen devenu le plus « efficace » est de se ménager des preuves de l’impossibilité de pouvoir prendre un rendez-vous (I), pour s’en servir ensuite pour formuler une réclamation et/ou un recours à l’encontre de la préfecture concernée (II).

I)Les preuves de l’impossibilité de prendre un rendez-vous.

Il est fortement recommandé à l’étranger qui ne parvient pas à prendre un rendez-vous de se ménager des preuves permettant, de démontrer, qu’il a sans cesse essayé, en vain.

Pour exemple, il lui est conseillé d’effectuer quotidiennement des captures d’écran de la page du site de la préfecture indiquant que « plus aucune plage horaire n’est disponible pour prendre un rendez-vous ».

Il pourra également, envoyer des mails à la préfecture en formulant à plusieurs reprises cette impossibilité de prendre un rendez-vous, et garder les réponses négatives et/ou automatiques.

Si cela n’aboutit pas, il faudra initier une réclamation et/ou un recours à l’encontre de la préfecture concernée (II).

II) La réclamation et/ou un recours à l’encontre de la préfecture.

Lorsque l’étranger s’est ménagé suffisamment de preuves de son impossibilité à obtenir un rendez-vous (parfois sur une période de trois mois).

Il pourra lui-même, ou par l’intermédiaire de son avocat, effectuer une mise en demeure afin de demander que la préfecture lui octroie ce rendez-vous.

Si cela ne fonctionne pas, il est possible de demander au Tribunal administratif, par le biais d’un référé mesure utile (L. 521-3 du Code de la Justice administrative), qu’il soit enjoint au préfet de donner une date de convocation afin de permettre de faire enregistrer une demande de titre de séjour.

Pour ce faire, il faudra invoquer, notamment, l’impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, unique voie d’accès à une prise de rendez-vous auprès des services de la préfecture.

En ne manquant pas, de faire valoir, que cela entraîne une rupture dans le bon fonctionnement et la continuité du service public en ce qu’elle autorise un traitement différencié des usagers.

Conclusion.

Il est recommandé aux étrangers d’être extrêmement vigilant.
Parfois, la détresse qui accompagne l’impossibilité de prendre un rendez-vous, conduit certains étrangers à recourir à des moyens souvent périlleux et inefficaces pour solutionner cette situation et à faire l’objet de véritables arnaques (achat de faux rendez-vous).