Développer la formation par les sommaires de jurisprudence... Tribune de Jean Pannier, Avocat

Vous voulez qu’on parle de formation ? Je me donne alors volontiers en exemple à l’occasion de la parution de mon 2ème recueil de jurisprudence douanière (Ed. Economica) dont l’ambition est de compenser une absence cruelle de formation à cette matière tout au long de nos chères études.

En face, pour gérer un contentieux lourd et souvent très coûteux pour les justiciables, vous attend de pied ferme une administration suréquipée qui a ses propres écoles…de FORMATION. Bonne chance !

Inquiet de cette « inégalité des armes », le Bâtonnier Henri ADER m’avait lancé ce défi : « Si vous pouviez consacrer quelques publications pour améliorer la situation… ». J’ai donc commis environ 150 articles et commentaires et publié en 1990 un premier recueil de jurisprudence douanière, persuadé que les confrères s’en sortiraient mieux en ayant en main les sommaires de 1300 décisions. Economie de temps considérable : la douane elle-même a largement utilisé l’ouvrage mais aussi les magistrats… pas plus ni mieux formés que nous.

Tout cela pour vous dire quoi ?

Et bien je crois qu’on peut faire la même chose dans bon nombre de matières plus ou moins enseignées et faciliter ainsi le travail de ceux de nos confrères qui manifestent un intérêt pour ces terrains en friche où l’Etat, lui, règne toujours en maître.

En doutez-vous ?

A bien y réfléchir, ce genre d’outil manque dans toutes les matières et mériterait que l’Ordre du Barreau de Paris s’y intéresse en les soutenant car, si utiles qu’elles soient, de telles initiatives sont rarement rentables pour les éditeurs.

M’objecterez-vous que c’est le rôle du CNB d’aider la profession ?

Parlons-en ! Il a mis 17 ans pour admettre enfin, en 2010, l’autonomie du droit douanier jusqu’alors éparpillé sous d’autres matières. Tandis que s’active, depuis la nuit des temps, une administration des douanes parfaitement autonome qui applique depuis 1992, excusez du peu… deux codes des douanes.