Droit d’auteur
L’internaute « flashé » ? (A propos d’HADOPI 1 et d’HADOPI 2) Par Sulliman Omarjee, Juriste
Censuré par le Conseil Constitutionnel, la question de la suspension de l'abonnement Internet comme sanction ultime au piratage en ligne fait son retour sous l'impulsion cette fois du Ministère de la justice. A l'image des radars de vitesse, la nouvelle procédure envisage de "flasher" les internautes pour leurs excès de téléchargement...1er juillet 2009 lire la suite
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