Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Changements climatiques et COP15 : l’exemple d’un rendez-vous manqué. Par Cécile Radosevic Batardy, Juriste.
Du 9 au 20 mai 2022, s’est tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire), la COP15 contre la désertification. Le thème de cette dernière était « Terres. Vie. Patrimoine. D’un monde précaire vers un monde prospère ». L’occasion de prendre le pouls de la planète et de faire le point sur la situation climatique, qui ne fait que s’aggraver.23 juin 2022 lire la suite
Jardins de la Méditerranée et évaluation environnementale : le rappel à l’ordre du Conseil d’Etat. Par Lucas Dermenghem, Avocat.
Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d'Etat [1] a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d'eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d'évaluation environnementale.10 juin 2022 lire la suite
Quels sont les indicateurs environnementaux de la BEDESE ? Par Jean-Marc Jauffret, Avocat.
La base de données économiques et sociales (BDES), devenue base de données économiques sociales et environnementales (BEDESE), doit désormais comporter, en l’absence d’accord sur ce sujet, un dixième thème qui s’ajoute aux neuf thèmes existants [2] : « conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise ».31 mai 2022 lire la suite
Un rapport d’expertise judiciaire acoustique incomplet peut être conforté par tout type de preuves. Par Christophe Sanson, Avocat.
Dans un jugement du 2 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Bastia a condamné les exploitants d’une charcuterie semi-industrielle pour résistance abusive dès lors que ceux-là avaient volontairement réduit le fonctionnement de leurs machines lors du mesurage acoustique de l’expertise judiciaire afin d’en fausser le résultat. RG 20/363.30 mai 2022 lire la suite
Prescription de l’article 2224 du Code civil et aggravation des nuisances sonores. Par Christophe Sanson, Avocat.
Ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Carcassonne du 7 avril 2022, n°21/00560. En matière de nuisances sonores liées à une activité professionnelle, à quelle date doit-être fixé le point de départ du délai de la prescription quinquennale ?11 mai 2022 lire la suite
Objectif Zéro Artificialisation Nette... et concrètement ? Par Chloé Ligonnet, Etudiante.
Le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) est un objectif environnemental qui a éveillé toutes les curiosités jusqu’à la promulgation de la loi Climat et Résilience dont il découle. Si, son ambition fait naître des problématiques entre les acteurs de l’urbanisme, celui-ci conduit à une transformation absolue du maintien de vie des sols.25 avril 2022 lire la suite
Battues administratives : la nécessité écartée en présence de mesures alternatives. Par Andréa Rigal-Casta, Avocat.
Le Code de l'environnement impose que toute mesure de chasse ponctuelle hors période générale ou complémentaire, autrement dit une « battue administrative », soit nécessaire. La nécessité ainsi requise doit être démontrée, ce qui a récemment amené le Tribunal administratif de Versailles à admettre que cette condition ne pouvait être remplie dès lors que des mesures alternatives de capture, soins et réintroduction des animaux visés étaient (...)20 avril 2022 lire la suite
Accidents du cheval au box à l’occasion d’une compétition, quelle responsabilité pour l’organisateur ? Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Commentaire comparé de deux décisions, Cour d’appel de Colmar du 20 septembre 2021 et Cour d'appel de Montpellier du 22 septembre 2021.12 avril 2022 lire la suite
Catastrophes naturelles : que dit la loi du 28 décembre 2021 ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
C’est la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (Loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, publiée au Journal Officiel du 14 juillet 1982) qui a créé le régime français d’indemnisation des dommages causés par les catastrophes naturelles.23 mars 2022 lire la suite
[Point de vue] Restriction de circulation des véhicules polluants et directive 2007/46. Par Maxime Djondo Kokou, Etudiant.
La directive 2007/46 a été adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités technique destinés à ces véhicules conformément à certaines exigences technique d’émissions en vue de diminuer la pollution de l’environnement. Elle permet de faciliter leur immatriculation, leur vente et leur mise en service dans la (...)17 mars 2022 lire la suite
Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier. Par Alexis Colcomb, Elève-Avocat.
La décision du Conseil constitutionnel du 20 janvier 2022 (n° 2021-963 QPC) confirme la constitutionnalité de la charge pour les fédérations départementales des chasseurs de l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier.10 mars 2022 lire la suite
CJIP Environnement : bilan d’étape. Par Claudine Eutedjian, Avocat.
La Loi du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée a ouvert la possibilité aux personnes morales qui pourraient être poursuivies pour des infractions au Code de l’environnement de conclure avec le Parquet une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) pour échapper aux poursuites. Le 16 décembre 2021, le Président du Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay a homologué pour la première (...)1er mars 2022 lire la suite
[Point de vue] Loi 3DS et développement éolien : donne-t-on enfin la parole aux maires ? Par Théodore Catry, Avocat.
La loi 3DS accouche d’une nouvelle disposition qui permet d’intégrer dans les plans locaux d’urbanisme des zones où l’accueil de futures centrales serait exclu. Quelles sont désormais les marges de manœuvre ? Que faut-il espérer ou craindre de telles modifications des règlementations locales ?23 février 2022 lire la suite
Dépôts sauvages de déchets : la procédure de mise en demeure. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Il n’est pas rare que les services municipaux constatent un dépôt sauvage de déchets sur une parcelle privée et, ne sachant pas comment agir, ne trouvent pas de solutions pour y remédier.12 février 2022 lire la suite
Si la Nature avait des droits ? Par Sébastien Mabile, Avocat.
L’effondrement du vivant, la modification du climat et à la dégradation continue des écosystèmes à travers le Monde sont les conséquences de la domestication, puis de la domination des humains sur leur environnement. Or, notre Droit reste profondément anthropocentré, la Nature n’étant pas sujet de droit. Seules les composantes de la Nature contribuant au bien-être des humains sont valorisées au détriment des processus naturels. La « mise en valeur » de (...)1er février 2022 lire la suite
Quand des concerts organisés en extérieur constituent un trouble anormal de voisinage. Par Christophe Sanson, Avocat.
Jugement du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc du 19 novembre 2021 n° RG 19/02 050. Les propriétaires d’une maison située à proximité d’un port et d’une salle des fêtes sont-ils fondés à obtenir la cessation des nuisances sonores émanant d’un bar tabac organisant des événements festifs en extérieur ? Par un jugement du 19 novembre 2021, le Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a caractérisé l’existence d’un trouble anormal de voisinage, et condamné la (...)30 décembre 2021 lire la suite
Droit de l’environnement : participation du public et effet direct de l’article 6 & 4 de la convention d’Aarhus. Par Maître Pierre Jean-Meire, Avocat.
Presque dix ans après avoir fait évoluer les critères permettant d’identifier les stipulations internationales produisant un effet direct en droit interne, les juges du Palais Royal, par une décision du 15 novembre 2021 Association Force 5 et autres, viennent d’opérer un revirement jurisprudentiel en ce qui concerne l’article 6 & 4 de la convention d’Aarhus signée le 25 juin (...)24 décembre 2021 lire la suite
Maltraitance animale : une loi pour prendre (enfin) en compte le bien être des animaux domestiques et sauvages. Par Coline Robert, Avocate.
"Relever le seuil actuel de la protection animale". C'est en ces termes qu'a été présentée la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, déposée en décembre 2020. Les débats auront duré tout au long de l'année 2021, laissant craindre, à la suite de son passage au Sénat en septembre, des avancées mineures. Pourtant, c'est un texte plutôt ambitieux qui a été adopté et promulgué le 30 novembre 2021. En voici les principales (...)16 décembre 2021 lire la suite
Le droit à un environnement sain reconnu par l’ONU, quelles incidences ? Par Yann Aguila, Avocat.
Le 8 octobre 2021, le Conseil des droits de l'Homme des Nations unies a adopté une résolution reconnaissant le droit de l'Homme à un environnement propre, sain et durable comme un droit humain important. Si ce droit est déjà reconnu dans plus de 150 États, sa reconnaissance internationale ouvre la voie à son intégration effective dans le droit international et à une meilleure mise en œuvre au niveau (...)3 décembre 2021 lire la suite
Crédit d’impôt pour les entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate : décryptage. Par Axel Bertrand, Avocat.
La loi de finances pour 2021 a introduit un crédit d’impôt au bénéfice de certaines entreprises agricoles qui n’utilisent plus de glyphosate. Son entrée en vigueur était toutefois conditionnée à l’adoption d’un décret. C’est chose faite avec le décret n° 2021-1414 du 29 octobre 2021. Décryptage de ce dispositif.29 novembre 2021 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27888 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : exposition Andrea Appiani au Château de Bois-Préau.
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 