A lire aussi, nos autres rubriques en Droit de la famille.
Droit de la famille : l’enfant
L’accouchement sous X. Par Didier Reins, Avocat.
Toute future mère peut décider de mettre son enfant au monde et de le proposer à l'adoption sans dévoiler son identité. L'enfant ne pourra jamais retrouver ses origines si sa mère n'a pas jugé utile de laisser des informations.1er septembre 2014 lire la suite
L’absence de sanction des règles de l’autorité parentale conjointe. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Alors que l'on parle sans cesse de la "loi famille" et des modifications à apporter à l'autorité parentale, il m'a paru nécessaire de rappeler quelques vérités pratiques de la "vraie vie des parents séparés" et des nécessités de réforme qui, malheureusement ne semblent pas à l'ordre du jour.11 juillet 2014 lire la suite
Reconnaître l’enfant d’un autre, risques et conséquences. Par Brigitte Bogucki, Avocat.
Il est fréquent que le concubin de la mère décide, souvent en accord avec elle, de reconnaître l'enfant qu'elle porte (ou qui est déjà né depuis parfois plusieurs années). Toutefois l'expérience prouve que tant la mère que son concubin sont souvent inconscients des conséquences et des risques qu’entraînent cet acte, apparemment simple. Reconnaître un enfant n'est pas un acte anodin et cette reconnaissance a des conséquences juridiques (...)20 juin 2014 lire la suite
Un outil juridique à la disposition des mères célibataires : l’action à fins de subsides. Par Juliette Daudé, Avocate.
Selon une enquête IPSOS publiée le 15 octobre 2012, on constate une forte hausse du nombre de mères célibataires en France depuis une quinzaine d’années avec un chiffre compris entre 1,5 et 2 millions. Parmi les enfants concernés, la grande majorité a deux liens de filiation établis : un maternel et un paternel. Toutefois, lorsqu’un enfant n’a pas de lien de filiation paternel légalement établi et que sa mère ou lui-même ne s’en sort plus (...)27 mai 2014 lire la suite
La loi « famille » : avancée juridique ou avancée sémantique ! Par Jennifer Smadja, Avocat.
Une proposition de loi sur la famille est examinée par les députés depuis le 19 mai. Les propositions s’inscrivent dans une volonté d’évolution et d’apaisement nécessaire au regard du nombre croissant de séparations et de conflits autour des enfants.21 mai 2014 lire la suite
Quand le Tribunal de grande instance de Versailles oppose son refus à l’adoption par une femme mariée de l’enfant de son épouse. Par Juliette Daudé, Avocat.
Le 19 mai prochain, cela fera un an que la loi n°2013-404 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est entrée en vigueur. Cette ouverture du mariage aux couples homosexuels leur a également donné accès à l’adoption. C’est ainsi que le Tribunal de grande instance de Lille a prononcé la première adoption d’un enfant par l’épouse de sa mère biologique le 14 octobre (...)16 mai 2014 lire la suite
Autorité parentale et intérêt de l’enfant : enfin une proposition de loi ! Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
La Commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le 6 Mai 2014 une proposition de loi visant à reconnaître des droits aux beaux-parents dans l’éducation des enfants et à accroître le recours à la médiation familiale. Le texte sera examiné par les députés les 19 et 20 Mai. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de l’évolution importante du droit de la famille ces dernières années. En effet, 1,5 millions d’enfants vivent dans une famille recomposée. (...)15 mai 2014 lire la suite
Proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant : vers une reconnaissance du droit des pères. Par Juliette Daudé, Avocate.
L’Institut National des Etudes Démographiques a publié ce chiffre édifiant : en France, un enfant de parents séparés sur cinq ne voit jamais son père. Face à ce constat alarmant, les députés ont déposé une proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant devant l’Assemblée Nationale le 1er avril 2014. Si cette proposition a pour principale innovation la création d’un « mandat d’éducation quotidienne » permettant au beau-parent (...)12 mai 2014 lire la suite
Gestation pour autrui : encore un refus de transcription. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
La Cour de cassation vient à nouveau de refuser la transcription d’un acte de naissance fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays lorsque la naissance est l’aboutissement en fraude à la loi française, d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour autrui, fût-elle licite à l’étranger. (Cass. Civ. 1ère, 19 mars 2014 consultable sur le site de la Cour de (...)30 avril 2014 lire la suite
L’obligation d’entretien de l’enfant majeur : jusqu’à quand les parents doivent-ils payer ? Par Juliette Daudé, Avocate.
Le rallongement de la durée des études et la conjoncture économique retardent de plus en plus l’arrivée des jeunes sur le marché du travail. Dans l’attente de leur indépendance financière, leurs parents doivent alors continuer à les « entretenir ».22 avril 2014 lire la suite
Un avocat et un psy vous parlent des différents modes de garde. Par Delphine Bivona, Avocat et Elodie Cingal, Psychothérapeute.
L’exercice conjoint de l’autorité parentale implique que lors d’une séparation, le parent chez lequel l’enfant ne réside pas continue à détenir des droits sur ce dernier. Il peut notamment exercer un droit de visite et d’hébergement (DVH). Si ce droit peut être aménagé « sur mesure » par les parents, il doit l’être toutefois dans le respect de « l’intérêt supérieur de l’enfant (...)9 avril 2014 lire la suite
Les demandes d’arriérés de pensions alimentaires. Par Caroline Elkouby Salomon, Avocat.
Les pensions alimentaires et les contributions d'entretien peuvent-elles faire l'objet de demandes d'arriérés (dit des arrérages) et pendant combien de temps lorsqu'elles n'ont pas été demandées plus tôt ? Un avocat peut vous aider à recouvrer ces montants qui ne sont pas si facilement octroyés par les juges aux affaires familiales. Il faut batailler et bien rappeler les règles (...)9 avril 2014 lire la suite
L’adoption simple : mode d’emploi. Par Bruno Ancel, Avocat.
« comme on aime plusieurs enfants, ont peut aimer plusieurs pères » (E.Fottorino, romancier, ex directeur du Monde ) Lié aux idéaux sociaux-culturels et familiaux, le désir d’un enfant est puissamment enraciné dans chaque foyer. Être merveilleux, véritable ciment du couple, l’enfant devrait permettre de réparer toutes les failles et tous les manques. A travers cet article, Maître ANCEL Bruno, Avocat en droit de la famille, s'attachera à examiner les (...)1er avril 2014 lire la suite
Quid de l’adoption plénière depuis le mariage pour tous ? Par Juliette Daudé, Avocat.
Le visage de la famille a changé depuis la loi n°2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Si aucun changement n’est intervenu dans le Code civil concernant le droit de la filiation, le droit de l’adoption a, lui, été repensé.28 mars 2014 lire la suite
La légalité des conventions de mère-porteuse : résumé de la note de synthèse rédigé par la Commission Internationale de l’Etat civil. Par Aksiniya Marinkova, Elève-Avocate.
La maternité de substitution est la situation dans laquelle en vertu d’une convention préalablement conclue une femme s’engage à assumer la grossesse et l’accouchement d’un enfant et puis de remettre le nouveau-né à un couple, dit commanditaire.25 mars 2014 lire la suite
Le Sénat souhaite rendre prioritaire la résidence alternée : comment se prévaloir de cette avancée ? Par Delphine Bivona, Avocat.
Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2013, lors de l’examen du projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, sous le titre « Dispositions visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents », le Sénat a voté, contre l’avis du gouvernement, un amendement visant à privilégier la résidence (...)12 mars 2014 lire la suite
Quel statut légal pour le beau-parent ? Par Romain Omer, Avocat.
Nombreuses ont été les actualités questionnant le rôle et les devoirs des beaux-parents en 2014. Au lendemain de l’annonce du décalage du projet de loi sur la famille en 2015, Romain Omer, avocat en droit de la famille décrypte le statut du beau-parent au regard de la loi.12 mars 2014 lire la suite
Focus sur l’audition de l’enfant devant la Justice. Par Juliette Daudé, Avocat.
Alors que la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989 a reconnu les enfants en tant que sujets de droits, dotés de liberté, la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 sur la protection de l’enfance a consacré le droit de l’enfant à être entendu en justice dans toutes les affaires le concernant.6 mars 2014 lire la suite
Déménagement intempestif du parent gardien et tribunal compétent. Par Delphine Bivona, Avocat.
Dans notre précédent article, nous alertions les pères, victimes du déménagement intempestif de leur ex-conjointe avec leur enfant, sur l’urgence à agir dans une telle situation afin d’éviter l’intégration de ce dernier dans son nouvel environnement.4 mars 2014 lire la suite
Fixation de la pension alimentaire. Par Bruno Ancel, Avocat.
La détermination de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, communément appelée la « pension alimentaire », est un sujet très controversé. Faut-il privilégier les critères uniquement économiques ? Ou doit-on prendre en compte des éléments plus subjectifs tels que les besoins réels de l’enfant ? Toute disparité démographique est-elle gommée par l’utilisation d’un barème (...)27 février 2014 lire la suite
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