Une Société ABC qui est créancière d’une société Conserves Périgourdines fait pratiquer une saisie-attribution le 14 avril 2008 entre les mains d’une Société CLOUET.
La Société CLOUET répond à l’huissier qu’elle n’était pas débitrice de la Société Conserves Périgourdines.
Cette dernière est mise en liquidation judiciaire.
ABC assigne alors devant le juge de l’exécution la Société Clouet estimant qu’elle avait donné une réponse mensongère ou inexacte.
La Société Clouet s’oppose aux demandes d’ABC en indiquant qu’elle n’était pas débitrice de la Société Conserves Périgourdines et que dès lors la saisie-attribution ne pouvait avoir prospéré.
La Cour d’appel de Limoges dans une décision du 22 octobre 2009 condamne la Société Clouet aux causes de la saisie.
La Cour de cassation censure cet arrêt. Elle juge qu’il appartenait au créancier poursuivant d’apporter la preuve que le tiers saisi était effectivement débiteur et non l’inverse.
Ce n’est donc pas au tiers saisi de démontrer la réalité de sa réponse mais au créancier saisissant de démontrer le caractère erroné de la réponse faite à l’huissier.
Olivier Vibert
Avocat, Paris
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