Licenciement disciplinaire
Abus or not abus ? Par Myriam Laguillon, Avocat
La mise en cause de la compétence et des qualités professionnelles d'un directeur d'une société peut constituer un abus de la liberté d'expression du salarié et être constitutif d'une faute grave justifiant la rupture immédiate du contrat de travail de ce salarié.15 septembre 2011 lire la suite
Joueur de foot et liberté d’expression : attention aux abus (Cass. Soc. 28 avril 2011 n° 10-30107). Par Arnaux Pilloix, Avocat
La qualification de faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifiant une rupture anticipée du CDD dépend de l’appréciation de la frontière existant entre l’obligation de loyauté et la liberté d’expression dont dispose le joueur. Cette frontière déterminera s’il y a abus, ou non.26 mai 2011 lire la suite
Licenciement : un excès de vitesse ça va, plusieurs bonjour les dégâts ! Par Alain Dahan, Avocat
C’est en pastichant ce célèbre slogan des années quatre-vingt que l’on pourrait résumer la position de la Cour de Cassation sur l’excès de vitesse du chauffeur en tant que cause possible d’un licenciement pour faute grave.18 avril 2011 lire la suite
Droit du travail : l’excès de vitesse n’est pas toujours une faute grave ! Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de cassation en sa chambre sociale par arrêt en date du 16 mars 2011 N° de pourvoi : 09-41178 a invalidé le licenciement d'un conducteur routier qui avait été licencié pour faute grave, notamment pour excès de vitesse du camion qu'il conduisait.28 mars 2011 lire la suite
Une video postée sur YouTube peut-elle justifier un licenciement ?
John Galliano, créateur de la maison de couture Dior, vient d’être licencié suite à la diffusion d’une video amateur sur Internet. Même si à ce jour il n’a pas encore saisi le conseil des prud’hommes, on peut légitimement douter du fait que cette video puisse justifier un licenciement. Kim Campion, associé, responsable du département droit social et Camille Jarosik, juriste au sein du département droit social du Cabinet Courtois Lebel, expliquent (...)23 mars 2011 lire la suite
Un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l’entreprise ne peut justifier un licenciement disciplinaire. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocate
En 2004, l'ancien directeur adjoint de RFI, lors de la promotion de son ouvrage : " le mur de Sharon " avait suscité une tempête médiatique mémorable. Les médias lui avaient imputé, entre autres, cette phrase " Israël État raciste dans son fonctionnement" et quelques florilèges. Il a toujours nié avoir tenu lesdits propos et avait tenté de faire valoir son innocence en transférant au sein de RFI les mails de soutien qu'il recevait. RFI, ayant assez (...)15 mars 2011 lire la suite
Dior peut-elle valablement licencier John Galliano ? Can Dior dismiss John Galliano ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Juriste
Suite aux récents propos tenus par le couturier britannique, John Galliano, qui travaille depuis 1996 pour la maison Dior, il est intéressant de s'interroger sur le fait de savoir si cette dernière peut valablement le licencier.3 mars 2011 lire la suite
Courriels ou mails : causes réelles et sérieuses de licenciement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La Cour de Cassation vient de rendre trois décisions en date du 2 février 2011 quant à la nature des courriels émis par les salariés sur leurs temps et lieux de travail.10 février 2011 lire la suite
Port du voile et licenciement. Par Carole Vercheyre-Grard, Avocat
La décision du Conseil des Prud'hommes de MANTES LA JOLIE du 13 décembre 2010 sur le licenciement d'une salariée qui refusait d'enlever son voile sur son lieu de travail a fait d'ores et déjà couler beaucoup d'encre.27 décembre 2010 lire la suite
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