La Cour de cassation a affirmé, pour la première fois, que le harcèlement moral peut se dérouler sur une courte période.
Ainsi, donc, et c’est une nouveauté, le fait que les agissements en cause aient été subis sur un intervalle de temps relativement bref, ne serait PLUS un obstacle à la reconnaissance du harcèlement moral.
LES FAITS :
À son retour d’un arrêt maladie de longue durée, le 11 septembre 2006, un salarié employé en qualité de vendeur/acheteur de véhicules est très rapidement affecté à des tâches subalternes de manutention, alors que le médecin du travail l’a déclaré apte à son poste de travail. L’employeur va même lui interdire, ben d’exercer son emploi, puisqu’il lui interdit de prospecter pour l’achat de nouveaux véhicules. Plus menaces et propos dégradants...
Conséquence, le salarié est de nouveau en arrêt de travail, du 22 septembre au 22 octobre 2006, pour traumatisme psychologique. Puis de nouveau... à compter du 13 novembre suivant.
DEMANDES du SALARIE :
1/ Résiliation judiciaire de son contrat de travail : OK
Les juges du fond, suivis sur ce point par les Hauts magistrats, ont donné satisfaction au salarié, estimant que son affectation à des tâches subalternes jamais exercées auparavant, ainsi que l’interdiction qui lui était faite de prospecter , caractérisaient une rétrogradation ayant un impact sur la rémunération, et constituaient donc une modification du contrat de travail justifiant la demande de résiliation aux torts de l’employeur.
2/ Harcèlement moral : curieux...
Pour la Cour d’appel, pas de harcèlement car... les événements s’étaient déroulés sur une trop brève période de temps, compte tenu des arrêts maladie postérieurs à la reprise, pour permettre de caractériser un harcèlement moral. Elle avait en conséquence rejeté la demande de dommages et intérêts formée par le salarié.
En cela, sa décision était conforme à la jurisprudence de la Cour.
Et bien... maintenant... ce serait non...
En effet, dans l’arrêt, la Cour de cassation pose clairement pour principe que : « les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période ».
Pour ce faire, la Haute Juridiction précise que l’article L. 1152-1 du Code du travail qui définit le harcèlement moral comme des « agissements répétés [...] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel », ne pose aucune condition en terme de durée .
Certes, mais je m’interroge néanmoins...
L’action de répéter induit de réitérer, de renouveler, de dire de nouveau, de reproduire...
Alors cela m’amène à penser qu’il faut quand même un laps de temps suffisant... d’autant plus que la répétition doit avoir comme conséquence de... "porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ou compromettre sa santé ou son avenir professionnel ".
Or en l’espèce, les faits s’étaient déroulés sur une période d’environ un mois (après décompte des absence pour maladie) et le salarié produisait un certificat médical attestant de leurs effets sur sa santé mentale...
Vous me permettrez donc de rester sur mon interrogation quant... à la position de la Cour de cassation...
( Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08- 43.152 F-P )
Par Myriam Laguillon, avocate spécialiste en droit du travail à Bordeaux.
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Source : WK-RH
