Résumé : Une analyse comparative du nouvel article 1195 du Code civil français et de l’article 162 du projet d’acte uniforme relatif au droit des obligations de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) nous a permis de déceler des maladresses de rédaction, d’où la nécessité d’y apporter des aménagements. L’article 162 a pris en compte la théorie de l’imprévision, mais la révision judiciaire n’est pas retenue par les rédacteurs du projet. Le futur AU doit profiter de l’aubaine d’une codification postérieure à celle de l’article 1195, pour procéder aux ajustements techniques nécessaires.
I. Un nécessaire aménagement des conditions de la renégociation et des pouvoirs du juge.
II. Les contrats concernés par la théorie de l’imprévision.
Lisez l’intégralité de l’article dans le document ci-joint.
- Plaidoyer pour la consécration légale de la théorie de l’imprévision dans le futur acte uniforme relatif au droit des obligations de l’OHADA. Par Marie-Pierre SARR
Discussion en cours :
L’article est pertinent. En effet, le futur acte uniforme ne doit pas s’arrêter à la reconnaissance de la théorie de l’imprévision. Il doit sauter le pas et admettre aussi la révision judiciaire en cas d’imprévision.