Vous trouverez ici une grande variété de contenus. Est commentée ici la jurisprudence touchant les personnes physiques et morales de droit privé, décisions rendues par les juridictions civiles (tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation) ; des articles expliquant le droit des personnes, le droit des contrats ; des articles traitant du droit de la famille et plus précisément des droits de l’enfant (filiation, reconnaissance parentale…), des droits du couple (mariage, autorité parentale, séparation, divorce…). Vous trouverez également des articles dédiés au droit patrimonial et successoral, ainsi qu’au droit des assurances, dommage et responsabilité et bien d’autres thématiques du droit civil.
Droit civil
Au sujet des modifications de l’assurance des catastrophes naturelles. Par Jérôme Blanchetière, Avocat.
L’assurance des catastrophes naturelles fait l’objet des articles L125-1 à L125-6 du Code des assurances, ces textes étant contenus dans le chapitre V du titre II de ce code, intitulé « L’assurance des risques de catastrophe naturelle ». Le mécanisme de l'assurance des catastrophes naturelles est décrit par l’article L125-1 du Code des assurances.26 octobre 2023 lire la suite
Liberté conjugale : décryptage des changements majeurs dans le divorce depuis le 1er Janvier 2021. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La réforme du divorce entrée en vigueur le 1er janvier 2021 a marqué un tournant significatif dans le paysage juridique familial. Explications dans l'article ci-dessous.25 octobre 2023 lire la suite
La France peut-elle refuser l’accès aux origines d’enfants nés par PMA ? Par Francine Summa, Avocate.
Par l’arrêt Gauvin-Fournis et Silliau c. France (Requêtes nos 21424/16 et 45728/17) rendu le 7 septembre 2023 (1), la Cour Européenne des Droits de l’Homme a rejeté les demandes d’accès aux origines de deux enfants nés par PMA dans les conditions de la loi n° 94-654 du 29 juillet 1994, qui autorisait la PMA aux couples mariés.24 octobre 2023 lire la suite
Le long métrage « Le Ravissement » : assumer la paternité sans avoir choisi cette responsabilité. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La paternité est souvent considérée comme un choix délibéré, mais pour certains hommes, elle peut être imposée par des circonstances inattendues. L’action en recherche de paternité est reconnue par la loi française.20 octobre 2023 lire la suite
Victimes du glyphosate : comment obtenir une indemnisation ? Par Avi Bitton et Juliette Levavasseur, Avocats.
Un enfant victime du glyphosate peut désormais obtenir l'indemnisation de ses préjudices et ceux de sa famille. Qu'est-ce que le fond d'indemnisation des victimes de pesticides ? Comment sont indemnisées les victimes ? Comment obtenir une indemnisation en dehors d'une exposition professionnelle ? Quels sont les préjudices indemnisés ?13 octobre 2023 lire la suite
L’établissement de la filiation d’un enfant adultérin. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
"Pater is est quem nupti demonstrant". Il s'agit de la présomption instituée par les articles 312 et suivants du Code civil : "L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari". Cependant, il est des circonstances permettant de contester la paternité du mari de la mère. Soulevant ainsi un doute sur l’établissement de la filiation.9 octobre 2023 lire la suite
Sécuriser une occupation immobilière par le biais d’un contrat de prêt à usage. Par Elodie Tomasian, Juriste.
Alternative au bail d’habitation ou à la constitution d’un droit d’usage et d’habitation, le prêt à usage peut être un outil pertinent lorsqu’il s’agit de sécuriser l’occupation d’un logement, par exemple dans un cadre familial. Nous évoquerons ici certaines précautions à respecter afin de sécuriser l’occupation pour les deux contractants - propriétaire prêteur d’une part et emprunteur occupant d’autre (...)6 octobre 2023 lire la suite
Faut-il sauver la prescription biennale du Code des assurances ? Par Jean-François Carlot, Avocat Honoraire.
L’assurance est omniprésente dans la plupart des domaines d’activités humaines, depuis la protection de la famille jusqu’aux activités spatiales, en passant par l’entreprise. Aux confins du Droit des obligations et de la consommation, son intérêt social la soumet aux règles d’ordre public du Code des assurances, parmi lesquelles l’article L114-1 dispose que « toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de (...)6 octobre 2023 lire la suite
Droit au logement des couples non mariés, "une petite révolution". Par Marie-Christine Janier, Avocat.
Si en matière de divorce, la loi permet depuis longtemps d'attribuer la jouissance du domicile conjugal à l'un des époux, au titre des mesures provisoires, rien n’était prévu pour les concubins ou partenaires de Pacs. L’article 373-2-9-1 du code civil issu de la loi de programmation et de réforme de la justice du 24 mars 2019 a opéré « une petite révolution » en permettant désormais d’attribuer la jouissance du domicile à l’un des deux parents, mais à (...)4 octobre 2023 lire la suite
Intoxication alimentaire au « fait maison » : actions de la victime et responsabilité du restaurateur. Par Aude Sebert et Aurélie Tardy, Avocats.
La sardine n’est plus la bienvenue dans les assiettes bordelaises : alors qu’elles dinaient tranquillement en famille ou entre amis, plusieurs personnes ont été victimes d’une intoxication à la botuline, neurotoxine produite par des bactéries qui se développent dans les conserves d’aliments mal stérilisées. Cette affaire n’est pas sans rappeler le scandale de la tapenade ayant intoxiqué gravement huit personnes en 2011 dans le Vaucluse et dans la (...)18 septembre 2023 lire la suite
Comment engager la responsabilité d’un notaire : principes généraux. Par Romain Daubié, Avocat.
Il est possible d'engager la responsabilité civile d'un notaire ou d'une étude notariale en cas de faute. Le domaine de la responsabilité civile des notaires étant en pleine évolution, il s'agit ici de poser les grands principes au regard des dernières décisions de justices intervenues en la matière.15 septembre 2023 lire la suite
Je viens de recevoir une assignation en recherche de paternité, que faire ? Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi française reconnait l’action en recherche de paternité. Cette action a pour finalité de créer un lien de filiation entre un enfant et un homme qui serait son père.14 septembre 2023 lire la suite
Mariages franco-américains : les 3 conseils juridiques indispensables. Par Noémie Assuied Hodara, Avocat.
Johnny Depp et Vanessa Paradis, Nathalie Portman et Benjamin Millepied, Eva Longoria et Tony Parker… la liste des couples franco-américains célèbres est longue. De fait, il n’est pas rare que des histoires d’amour naissent entre les deux rives de l’océan Atlantique. Ces idylles, qui sont particulièrement riches culturellement, impliquent des enjeux juridiques aussi spécifiques que (...)12 septembre 2023 lire la suite
Reconnaissance d’enfant né par GPA, un long parcours complexe. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
La loi de bioéthique de 2021 autorisant la PMA pour toutes les femmes a rappelé la position de la France en matière de GPA. Cette pratique est interdite en France mais il est possible d’y avoir recours à l’étranger.11 septembre 2023 lire la suite
La séparation de corps ou la fin du devoir de cohabitation. Par Marie-Christine Janier, Avocat.
La séparation de corps se distingue du divorce en ce qu'elle ne met pas fin au mariage, mais permet aux époux de rester mariés, tout en étant autorisés à ne plus vivre ensemble. Si elle est une alternative intéressante pour les couples qui veulent s'accorder un temps de réflexion, cette procédure peu usitée, présente cependant un certain nombre d'inconvénients. C'est pourquoi, il convient d'en examiner la procédure et les (...)11 septembre 2023 lire la suite
Mère transgenre, la reconnaissance juridique d’être la mère de son enfant. Par Aurélie Thuegaz, Avocat.
Dans un arrêt du 9 février 2022, la Cour d’appel de Toulouse a été dans l’obligation de statuer pour savoir si une femme transgenre pouvait être inscrite comme étant la mère de sa fille sur son acte de naissance ainsi que sur la possibilité d’établir un lien de filiation maternelle avec elle.7 septembre 2023 lire la suite
Comment obtenir une ordonnance de protection en 2025 ? Par Flora Labrousse, Avocat.
La violence au sein du couple a des effets dévastateurs pour les personnes qui en sont victimes, tant sur leur santé physique que sur leur santé mentale. Il s’agit d’un important problème de santé publique dont on ne perçoit que l’aspect le plus visible, à savoir la violence physique, alors même qu’il existe nécessairement, en amont, une violence psychologique se traduisant par une relation basée sur le contrôle et la domination. La plupart du temps, la (...)1er septembre 2023 lire la suite
La demande d’avance en capital dans le cadre d’un partage successoral. Par Aude du Parc, Avocat.
Lorsque les opérations de liquidation et de partage d’une succession sont bloquées, notamment en raison de la mésentente des héritiers, il est possible, selon certaines conditions, de demander une avance en capital. Un héritier peut saisir le Président du Tribunal judiciaire d’une demande de versement d’une certaine somme à faire valoir sur ses droits dans la succession, lors du partage. Cette possibilité, relativement méconnue, est prévue par (...)29 août 2023 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 340 membres, 27884 articles, 127 257 messages sur les forums, 2 750 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Assemblées Générales : les solutions 2025.
• Avocats, être visible sur le web : comment valoriser votre expertise ?
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis spécial Jour férié : Paris côté goût, sélection de restaurants.
Les coups de coeur des libraires juridiques (épisode 2).
Sélection Liberalis du week-end : « Le Dernier Sacre » à la Galerie des Gobelins à Paris.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 