Vous trouverez ici une grande variété de contenus. Est commentée ici la jurisprudence touchant les personnes physiques et morales de droit privé, décisions rendues par les juridictions civiles (tribunaux judiciaires, cours d’appel, Cour de cassation) ; des articles expliquant le droit des personnes, le droit des contrats ; des articles traitant du droit de la famille et plus précisément des droits de l’enfant (filiation, reconnaissance parentale…), des droits du couple (mariage, autorité parentale, séparation, divorce…). Vous trouverez également des articles dédiés au droit patrimonial et successoral, ainsi qu’au droit des assurances, dommage et responsabilité et bien d’autres thématiques du droit civil.
Droit civil
Proche hospitalisé et déclarations de sinistre. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.
L'hospitalisation d'un proche est un évènement bouleversant, qui n'est absolument pas propice à la gestion administrative. Pour autant, il est nécessaire de s'y atteler, notamment au titre des déclarations de sinistre auprès des assureurs. Cet article a pour objet de développer certains réflexes en cas d'hospitalisation d'un proche.3 mai 2023 lire la suite
La négociation contractuelle est-elle vraiment gage de sécurité juridique ? Par Kadidia Tangara, Juriste.
La liberté de négociation en matière contractuelle est un principe fondamental rappelé par l'article 1112 du Code civil. En vertu de cet article les négociations sont libres tant dans l’initiative, le déroulement que la rupture. Pourtant, cette liberté ne doit pas compromettre la sécurité juridique des accords conclus entre les parties. Il est donc essentiel que les négociations, qu'elles soient formelles ou informelles, se déroulent de manière à (...)21 avril 2023 lire la suite
Les recours du maître d’ouvrage attaqué pour troubles anormaux de voisinage. Par Dimitri Lazzarotto, Elève-avocat.
Une personne qui fait réaliser des travaux sur sa propriété peut voir sa responsabilité recherchée par ses voisins sur le fondement des troubles anormaux du voisinage.19 avril 2023 lire la suite
Responsabilité du notaire et usurpation d’identité. Par Aude du Parc, Avocat et Ndeye Rokhaya Thiam, Juriste.
Les usurpations d’identité se multiplient et placent les victimes dans des situations quasiment inextricables. Si bien souvent c’est sur le plan pénal que les victimes agissent, elles doivent également savoir qu’elles peuvent obtenir la reconnaissance de leur qualité de victime au civil ainsi que la réparation des préjudices dont elles ont souffert, s’il est prouvé une négligence de l’ensemble des acteurs, notamment des établissements de crédit et des (...)19 avril 2023 lire la suite
Je ne vois plus mes petits-enfants ! Ai-je des droits ? Par Salomé Mabilon, Avocate.
Vos enfants vous empêchent de voir vos petits-enfants : grands-parents, vous avez des droits ! Par principe, en tant que grands-parents, vous avez droit à avoir des relations personnelles avec vos petits-enfants.18 avril 2023 lire la suite
La préparation d’une bonne indemnisation après un accident de la circulation. Par Frédéric Roussel, Avocat.
Les victimes d’un accident de la voie publique, conducteurs, passagers ou piétons, sont toujours désarmées face aux multiples démarches médicales, administratives et parfois judiciaires qui leur sont imposées. À ceci, s’ajoutent des relations juridiques complexes avec les assureurs, dont la raison d’être financière est à l’opposée des intérêts de la victime d’accident de la route. Quelques règles simples à suivre permettent d’éviter bien des problèmes, et (...)17 avril 2023 lire la suite
Que faire en cas d’accident de bateau ? Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat.
Vous êtes en train de naviguer. Soudain, vous entrez en collision avec un autre navire, vous vous échouez. Vous abîmez votre embarcation, celle d’un autre, ou les deux. Pire, vous subissez un dommage corporel ou vous causez des blessures à une autre personne à bord.14 avril 2023 lire la suite
La garde des enfants mineurs. Par Pauline Righini, Avocat.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, les parents doivent s’accorder sur le mode de garde de leurs enfants. Une telle décision peut parfois conduire à un profond désaccord entre les parents. Lorsque l’entente s’avère impossible, le Juge aux Affaires Familiales (JAF) est compétent pour fixer les modalités de garde de l’enfant. Plusieurs choix s’offrent à lui, mais il doit toujours s’efforcer de trancher selon l’intérêt supérieur de (...)13 avril 2023 lire la suite
Le régime de responsabilité en cas de crash aérien. Par Caroline Fontaine-Beriot, Avocat et Fiona Buscail, Juriste.
Comment sont indemnisées les victimes d'un accident d'avion ? Face à un besoin constant de l’Homme de se déplacer, le transport aérien de passagers, qui consiste selon l’article L6400-1 du Code du transport « à acheminer par aéronef d’un point d’origine à un point de destination des passagers », s’est fortement démocratisé ces dernières années.7 avril 2023 lire la suite
Vente de semence d’étalon : clause d’arbitrage et interprétation du contrat. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat et Pol Marionneau, Etudiant.
Dans un arrêt du 8 septembre 2022 rendu à propos d’un étalon exceptionnel décédé récemment, la Cour d'appel de Caen s’est prononcée sur la recevabilité d'une action en justice alors que le contrat contenait une clause d'arbitrage. La cour déclarera le demandeur recevable au terme d’un raisonnement qui mérite d’être approuvé. Puis la cour s'est penchée sur l'interprétation des termes « vente de semences » tels qu’ils figuraient dans le contrat signé entre les (...)7 avril 2023 lire la suite
Garantie des vices cachés et l’obligation de délivrance. Par Chloé Moulard, Etudiante.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 20 septembre 2017 (15-18.674 15-19.409) dans lequel elle différenciait la garantie des vices cachés et l’obligation de délivrance de la chose conforme ainsi que des sanctions qui en découlent. Cet article propose une analyse de cet arrêt de son incidence et de son intérêt.4 avril 2023 lire la suite
Paiement d’un bien propre avec les revenus de la communauté, quel droit à récompense ? Par Laurent Latapie, Avocat.
Dans l’hypothèse où des actifs propres appartenant à l’un des époux, biens immobiliers et véhicules ont été payés par des revenus communs la question se pose de savoir si le paiement d’actifs propres par des revenus communs est générateur de droit à récompense au profit de la communauté. Qu’en est-il ?4 avril 2023 lire la suite
Détecteur de métaux, « trésor » et réglementation. Par Romain Darriere, Avocat et Henri de Charon, Juriste.
On entend bien des choses au sujet des détecteurs de métaux, l’idée la plus répandue étant que leur libre usage, sans autorisation préalable, serait interdit. Or, quoi de mieux qu’un détecteur de métaux pour découvrir un trésor ? Féru de technologies, nouvelles comme anciennes, le cabinet s’est penché sur la réglementation applicable à la détection.31 mars 2023 lire la suite
La mise en œuvre du droit de visite en lieu neutre. Par Joanne Elia, Avocate.
Dans le cadre d’une séparation, le juge peut décider qu’un parent exercera le droit de visite sur son enfant dans un espace neutre. Ces espaces neutres sont aussi appelés des espaces de rencontre. Quelle est la responsabilité de l'Etat en cas de manquements dans la mise œuvre du droit de visite en lieu neutre ?30 mars 2023 lire la suite
Quel avocat choisir pour une victime d’accident de la route ? Par Cécile Bigre, Avocat.
Vous pensez probablement que si vous veniez à être victime d’un accident de la route, notamment grave avec décès, l’avocat pénaliste serait le plus à même de défendre vos intérêts et de faire reconnaître vos droits. Et bien non !29 mars 2023 lire la suite
Nullité du cautionnement donné à une enseigne. Par Magalie Provost, Avocat.
Une banque avait fait signer, à l’épouse d’un dirigeant, un acte de cautionnement aux termes duquel cette dernière s’engageait à se porter caution pour l’enseigne de l’établissement géré par son mari. Dans son arrêt du 16 mars 2023 (n° 22/00336), la Cour d'appel de Bourges a annulé le cautionnement et a rappelé les principes de base en la matière.29 mars 2023 lire la suite
Circulation des motards en inter-files et dommage corporel : quelle indemnisation en cas d’accident ? Par Sarah Sicard, Avocate.
La pratique de la circulation inter-files fait partie du quotidien des motards circulant en zone péri-urbaine sur des voies avec une circulation dense. Si elle a longtemps été interdite, cela fait plusieurs années qu’une expérimentation a été mise en place, avec intermittence, afin de déterminer s’il convient d’autoriser cette pratique définitivement. En cas d’accident en circulation inter-files, le motard pourra être indemnisé de son dommage corporel (...)27 mars 2023 lire la suite
[Réflexion] Sexe neutre, état civil et vie privée. Par Laurent Thibault Montet, Docteur en droit.
La notion « d’état des personnes » regroupe l’ensemble des éléments propres à individualiser [2] un être humain, à établir ses liens de filiation [3] et, le cas échéant, établir ses liens d’alliance [4] avec autrui. A ce titre, l’état des personnes constitue une source de données personnelles de premier ordre qui sont transcrites, notamment à la suite de déclarations [5], dans des actes de l’état civil [6] instrumentées par l’officier de l’état civil [7] sous (...)27 mars 2023 lire la suite
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