Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d’abord la possibilité d’obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c’est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par le biais de l’aide médicale d’état (AME) ou de la couverture maladie universelle (CMU). Cela ne donne pas un droit au séjour pour l’étranger mais c’est toujours mieux que ne rien avoir.
Ensuite, il existe deux voies qui à terme (cinq ans) mènent à la régularisation et à une carte de séjour. Sans grande surprise, il s’agit soit du travail soit de la vie privée et familiale. Évidemment, un étranger sans-papier qui aurait passé une période de temps plus importante (entre cinq et dix ans par exemple) peut également espérer obtenir une carte de séjour en raison de sa longue présence sur le territoire français. C’est aussi possible si l’étranger sans-papier dispose de toute sa famille en France et serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.
Quand vous êtes étranger sans-papier (sans titre de séjour ou carte de séjour), il faut imaginer que vous avez un parcours qui vous attend. Le droit au séjour ça se gagne. Il est illusoire d’imaginer que rester sans rien faire (et surtout sans être conseiller) peut faire obtenir le titre de séjour si convoité. Les décisions de refus de titre et d‘obligations de quitter le territoire sont très nombreuses mais elles ne sont pas la fin.
La première solution possible est celle du travail. La circulaire Valls (il faut avouer que c’est paradoxal qu’elle porte son nom) du 28 novembre 2012 demande aux préfectures d’accorder un soin particulier et d’ouvrir la possibilité d’une régularisation exceptionnelle pour les étrangers sans-papier qui vivent en France depuis 5 ans et ont travaillé huit mois. La question évidente que pose tous mes clients : comment travailler sans autorisation de travail ? A priori cela semble illogique mais en fait pas tant que ça. Les autorités savent bien que de nombreux étrangers sans-papier travaillent de manière illégale et ce depuis des années. Bien qu’elles leur fassent la chasse à travers les contrôles qu’elles effectuent, il existera toujours des employeurs qui seront prêt à prendre ce risque (pour des raisons louables ou non). C’est également un risque pour l’étranger sans-papier qui est plus exposé à une obligation de quitter le territoire que celui qui se cache. Par contre, même si la circulaire ne le mentionne pas explicitement, si une demande de régularisation est faite sur ce fondement, il n’est pas censé y avoir un contrôle dans la semaine qui suit chez l’employeur.
La seconde solution est celle de la vie privée et familiale. La même circulaire permet aux étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour s’ils vivent en France depuis 5 ans et qu’ils ont un enfant qui est scolarisé depuis trois ans. C’est une combinaison qui permet de protéger les droits de l’enfant conformément aux jurisprudences du tribunal administratif qui a souvent pu sanctionner des décisions d’obligation de quitter le territoire qui avaient pour conséquence de déscolariser un enfant et de le renvoyer dans un pays dont il ne connaissait pas forcément la langue ni la culture au bout de trois ans. Par contre une demande faite avant les trois ans de scolarité sera rarement reçue favorablement.
Il existe d’autres considérations tels que les violences conjugales ou les motifs exceptionnels comme une situation humanitaire particulière. Mais on touche ici à des dossiers qui relèvent tellement de circonstances personnelles liées au demandeur qu’aucune généralité n’est possible.
Les solutions avancées par la circulaire sont clairement une évolution favorable pour tous les étrangers sans-papier qui veulent s’intégrer en France. Il faut cependant savoir que si elles ouvrent un droit, celui-ci est loin d’être absolu voire opposable devant le tribunal administratif.
Dans un arrêt rendu au début de l’année 2015, et après plusieurs années de débat juridique entre la cour administrative d’appel de Paris (qui voyait dans la circulaire des orientations générales opposables à la préfecture devant le tribunal) et la cour administrative de Lyon, le Conseil d’État a tranché. Il a retenu (sans grande surprise) l’interprétation restrictive de la cour administrative d’appel de Lyon.
Mais comme je l’indiquais au début de l’article, si le débat juridique est tranché, le droit des étrangers est une matière humaine qui peut évoluer vite en fonction de la situation de l’étranger. L’important donc est qu’il existe toujours une solution qui, à terme, fera en sorte que vous puissiez vivre et travailler en France avec votre famille.
Discussions en cours :
Je suis française et je suis avec un homme sans papier depuis bientôt deux ans nous allons devenir parents d’une petite fille fin janvier 2020 le papa est venu en France en bateau et n’a jamais eu de passeport de sa vie mais il a bien une carte d’identité non valide aujourd’hui il est incarcérer et sa date de sortie est pour septembre 2020 il a une interdiction du territoire Français pendant 10 ans mais il ne souhait pas retourner dans son pays car il veut rester au près de nous et il a quitter son pays en raison du decer de ces deux parents on voudrais savoir comment faut til quil fasse ppur reconnaitre sa fille ? comment enlever l’interdiction du territoir Français !? et comment se marier ?? ya til possibilite de reduir sa peine car il a pris en tous 2 ans
merci de votre aide
Je vous explique ma situation :
Je suis rentrer en France illégalement sans visa ni titre de séjour pour retrouver ma femme que j’ai ensuite épouser ici en France le 21 mai dernier.
Et maintenant j’aimerais savoir comment je pourrais régulariser ma situation avec un titre de séjour conjoint français sans forcément retrouner a mon pays d’origine a savoir le Maroc pour pouvoir avoir un visa.
Sachant en plus que ma femme attend mon enfant.
Merci par avance.
Bonjour,mon compagnon est tunisien,je suis française comment avez-vous fait pour rentré en France sans visa ?car mon compagnon à fait 2 demandes et 2 refus !!!
Merci
bonjour, j’ai 38 ans j’ai rencontré en Algérie une algérienne qui vit en France avec avec une carte de séjour
qui a des enfants français et est divorcée d’un conjoint français. étant Algérien j’ai trouvé une combine pour me rendre en France sous prétexte réel d’accompagner une personne qui a besoin de soins en France et qui est Algérienne. Je l’accompagne et je ne reviens plus en Algérie, car entre temps, je veillerais à mettre ma future rencontrée en Algérie enceinte et en la retrouvant en France j’habiterai chez elle.
Avec un enfant je compte obliger l’Etat Français à m’accorder la possibilité de me marier en France et donc d’avoir un enfant né en France. Ainsi je deviendrai Français et je travaillerai en France.
Je vivrai aux crochet de ma future femmes quelques mois peut-être quelques années avec travail au noir, mais après ce sera le vie belle, je serai Français avec enfant français. Est-ce que c’est réaliste ?
des associations m’aideront, il y a beaucoup, ce sera une nouvelle vie, libre et je pourrais me remarier avec femme en Algérie et femme en France . est-ce que je peux trouver avocat pour m’aider aller au bout de cette affaire ?
merci maître pour vos conseils
Bonjour je suis en grand sa faire 3 ans je suis sans papiers ( j si jamais appliqué pour sa ) je vivais en Italie en tant que étudiante mais je galèrerais et je suis rentré en France mon problème est que je voudrais m inscrit dans une école où faire une formation pour avoir une carte de séjours je voudrais savoir comment je peux faire ?????
Je suis Dorcent André Pierre je suis haïtien comment je pourrait étudier dans une université même si j’ai pas de papier de ce pays France
J suis de nationalité haitienne marié divorcé en haiti,sans titre de séjour sur un territoire Francais dpuis 5ans,atteint du glaucaume ds les 2yeux mais ce n est pas suffisant pr obtenir un titre de sejour
. Ma compagne est francaise, sa commune refuse de nous mariés parceque je n ai pas de titre de séjour, et ma commune ou j habite nous renvoie de droite a gauche au consulat d haiti nous reclamons des papiers qui n existe pas tels que certificat de non remariage. Que pouvons nous faire ?
Je vous poser cette question concernant le titre de séjour je suis en France plus de 15 ans et me manque 2 ans 2008-2011 après vous pour montrer que je suis là je travaille avec le nom de quelqu’un temps partiel je vous écrire pour savoir quelle est la solution recette titre de séjour
Je vous poser cette question concernant le titre de séjour je suis en France 3 ans et je suis encople avec une francaise ans mais jai traveille je vous écrire pour savoir quelle est la solution recette titre de séjour merci
Bonjour, mon ami est en France depuis 20 ans. Il a l’AME, quelques feuilles d’impots. Il a principalement travaillé au "noir" un jour par ci, un jour par là. Il a eu une carte de séjour qui n’est plus valable depuis plusieurs années car le renouvellement avait été refusé. Il est tout de même resté en France. Pris de découragement, il a laissé tomber sa demande. Du coup il est toujours en irrégularité et ne peut ni travailler, ni avoir des n logement car pas de justificatif. Il a une adresse postale à Paris mais Je l’héberge gracieusement dans le Val d’Oise depuis bien trois années. Pensez vous son puisse lui accorder les papiers ? que doit il faire et dans quel département. Son dossier devait passer à Versailles semble il il y a quelques années. Merci de votre réponse. Cordialement
Bonjour Maître , je suis étrangère sans papier arrivée sur le territoire il y’a un an avec un visa touristique. Étant déjà en France J’ai obtenu une inscription dans une université. Je n’ai pas pu déposer une demande de titre de séjour mais un ami qui l’a fait ce Les vu refuser. Je voulais savoir qu’est-ce que je dois faire maintenant pour être régularisée. Si je le fais , est ce que je ne risque pas un Oqtf ? Merci d’avance