Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d’abord la possibilité d’obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c’est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par le biais de l’aide médicale d’état (AME) ou de la couverture maladie universelle (CMU). Cela ne donne pas un droit au séjour pour l’étranger mais c’est toujours mieux que ne rien avoir.
Ensuite, il existe deux voies qui à terme (cinq ans) mènent à la régularisation et à une carte de séjour. Sans grande surprise, il s’agit soit du travail soit de la vie privée et familiale. Évidemment, un étranger sans-papier qui aurait passé une période de temps plus importante (entre cinq et dix ans par exemple) peut également espérer obtenir une carte de séjour en raison de sa longue présence sur le territoire français. C’est aussi possible si l’étranger sans-papier dispose de toute sa famille en France et serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.
Quand vous êtes étranger sans-papier (sans titre de séjour ou carte de séjour), il faut imaginer que vous avez un parcours qui vous attend. Le droit au séjour ça se gagne. Il est illusoire d’imaginer que rester sans rien faire (et surtout sans être conseiller) peut faire obtenir le titre de séjour si convoité. Les décisions de refus de titre et d‘obligations de quitter le territoire sont très nombreuses mais elles ne sont pas la fin.
La première solution possible est celle du travail. La circulaire Valls (il faut avouer que c’est paradoxal qu’elle porte son nom) du 28 novembre 2012 demande aux préfectures d’accorder un soin particulier et d’ouvrir la possibilité d’une régularisation exceptionnelle pour les étrangers sans-papier qui vivent en France depuis 5 ans et ont travaillé huit mois. La question évidente que pose tous mes clients : comment travailler sans autorisation de travail ? A priori cela semble illogique mais en fait pas tant que ça. Les autorités savent bien que de nombreux étrangers sans-papier travaillent de manière illégale et ce depuis des années. Bien qu’elles leur fassent la chasse à travers les contrôles qu’elles effectuent, il existera toujours des employeurs qui seront prêt à prendre ce risque (pour des raisons louables ou non). C’est également un risque pour l’étranger sans-papier qui est plus exposé à une obligation de quitter le territoire que celui qui se cache. Par contre, même si la circulaire ne le mentionne pas explicitement, si une demande de régularisation est faite sur ce fondement, il n’est pas censé y avoir un contrôle dans la semaine qui suit chez l’employeur.
La seconde solution est celle de la vie privée et familiale. La même circulaire permet aux étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour s’ils vivent en France depuis 5 ans et qu’ils ont un enfant qui est scolarisé depuis trois ans. C’est une combinaison qui permet de protéger les droits de l’enfant conformément aux jurisprudences du tribunal administratif qui a souvent pu sanctionner des décisions d’obligation de quitter le territoire qui avaient pour conséquence de déscolariser un enfant et de le renvoyer dans un pays dont il ne connaissait pas forcément la langue ni la culture au bout de trois ans. Par contre une demande faite avant les trois ans de scolarité sera rarement reçue favorablement.
Il existe d’autres considérations tels que les violences conjugales ou les motifs exceptionnels comme une situation humanitaire particulière. Mais on touche ici à des dossiers qui relèvent tellement de circonstances personnelles liées au demandeur qu’aucune généralité n’est possible.
Les solutions avancées par la circulaire sont clairement une évolution favorable pour tous les étrangers sans-papier qui veulent s’intégrer en France. Il faut cependant savoir que si elles ouvrent un droit, celui-ci est loin d’être absolu voire opposable devant le tribunal administratif.
Dans un arrêt rendu au début de l’année 2015, et après plusieurs années de débat juridique entre la cour administrative d’appel de Paris (qui voyait dans la circulaire des orientations générales opposables à la préfecture devant le tribunal) et la cour administrative de Lyon, le Conseil d’État a tranché. Il a retenu (sans grande surprise) l’interprétation restrictive de la cour administrative d’appel de Lyon.
Mais comme je l’indiquais au début de l’article, si le débat juridique est tranché, le droit des étrangers est une matière humaine qui peut évoluer vite en fonction de la situation de l’étranger. L’important donc est qu’il existe toujours une solution qui, à terme, fera en sorte que vous puissiez vivre et travailler en France avec votre famille.
Discussions en cours :
Suite a la mort de maman mon papa s’est remarier deux ans plustard il est aussi decede et suites aux differences menaces et maltraitantes de la femme de mon papa j’ai due voler son argent pour me rendre en France mais etant en situation irreguliere j’ai peur d’etre retourner dans mon pays.svp comment faire ?
Bonjour
j’écrie se mail pour un ami. Il en France depuis deux il aimerais savoir comment obtenir un titre de séjour , il est arrivé en bateau quelle démarche doit t il faire ?
Cordialement
Bonjour maître,j’ai déposé mon dossiers a la préfecture sa faisait 2 an jai pas reçu l autorisation de travail ni la recipice.la première fois que j’ai déposé on ma donné Rdv 8 moi,le jour de mon rdv on ma prit les dossiers a nouveau avec le timbré comme j’ai pas de fichier paie a part le tracé de l’argent(la poste)mon patron a donné tous les dossiers,ils m ont convoqué 2 fois encore j donne tous les dossiers jusqu’à présent et la dernière fois mon patron a fait la concordance avec 10 fichiers paie.ils ont dit a la préfecture de partie d attendre le courrier pendant 2 moi svp est ce que ils vont me donner la recipice ou l autorisation de travail vu que mon patron ma arrêt de travail jusqu’à ce que la préfecture vont me répondre ou de me donner l’autorisation.par ce que j’ai eu peur si j’ai reçu le nouveau courrier et que la préfecture vont demander encore le bulletin de paie je dois faire comment.merci
Bonjour Maître
Je suis ivoirien , arrivé en France depuis 2013, j’ai des comptes bancaires la poste depuis 2017, des factures et exames médical qui je fait pendant ces temps, j’ai toujours travaillé sans contrat, depuis 9 mois j’ai des fiches de paie, mais mon patron veux pas me faire une promesse d’embauche, crois vous que je la possibilité de demander sans son aide à mon patron ??
Cordialement
borges.arildo chez neuf.fr
0615991120
Bonjour maître. Je suis Dia, je vis en France depuis 5 ans. J’ai un enfant de 6mois sont le père est français. La préfecture refuse de nous établir sa carte d’identité nationale sous prétexte que je m’en servirai pour me régulariser et qu’elle douterait des liens de parenté entre mon fils et son père parce que je n’ai pas de vie commune avec celui ci . Des tas de courriers me sont adressés et on m’assigne en contentieux au tribunal. Que dois je faire sachant que je n’ai jamais demandé de demande de régularisation et que je n’ai pas les moyens de me payer les services d’un avocat svp
Bonjour maitre nous avons vecu cinq ans en france mon mari faisait son doctorat et nous avons notre première fille née en france à la naissance et après analyses ils ont dit qu’elle aurait des problèmes de croissance au niveau du cerveau et de la taille. En rentrant en Algérie nous avons vécu cette situation, elle a cumulé beaucoup de retarpmod dans ses études et même dans sa façon de se prononcer. Nous voulons savoir le processus qui lui permet d’obtenir ses papiers français pour au mois que nous puissions s’occuper de sa santé car ici c’est trop délicat et c’est très difficile pour elle. Autrement, est ce qu’elle a droit au papiers français.
Amicalement
Bonjour maître, je suis arrivé par bateau donc je suis un sans papier. j’ai de la famille en France précisément une sœur qui est de la nationalité française est ce que cela peut jouer a ma faveur ou il y a t-il une démarchés quelconque amener.
Bonjour Me,
je suis également dans la même situation que madame Dia. Mais moi j’ai 2,5 ans sur le territoire. La préfecture m’a également envoyé un courrier disant qu’ils avaient des doutes sur l’affiliation paternelle de mon fils.
Que faire ?
Bonjour maître .
Je suis nasfati . J’étais dans un département français dom Tom a Mayotte, depuis que j’avais l’âge de 14 ans . J’ai fait tout mes études jusqu’à au bac . J’étais en situation irrégulière. Sachant que j’avais demande une titre de séjour étudiant . J’avais un récépissé au bout de trois récépissé la préfecture a retirer le récépissé et demande de quitter le territoire français.maintenant je suis en France en situation irrégulière . Je suis venu en bateau. Comment je peu faire pour régulariser ma situation entant que étudiants ou autre demande. Sachant que j’étais dans le territoire français ça fait déjà 9 bonne année en situation irrégulière.
Les migrants sont des personnes qui ont quitté leur pays à cause des problèmes économiques ou sécuritaires, donc ils méritent d’être acceptés et intégrés par tous la ou ils vont.
bonjour
quand en parlent de la régularisation des sans papiers en france ,certainement une solution mais reste un inconvignon en question .
comment peut-on circuler librement sans crainte a l’arrestation de la sécurité ?