Prud’hommes
Un nouveau tribunal des prud’hommes ? Par Kamel Yahmi, Avocat.
Les premières juridictions prud’homales remontent au règne de Philippe Le Bel. En 1296, le conseil de la ville de Paris créa vingt-quatre prud'hommes et les chargea d'assister le prévôt des marchands et les échevins afin de juger, en dernier ressort, les contestations qui pourraient s'élever entre les marchands et les fabricants qui fréquentaient les foires et les marchés établis à cette (...)8 septembre 2014 lire la suite
Un hôtelier a l’obligation de reverser intégralement au personnel le pourcentage de service de 15%. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocate.
L’hôtel Régina (groupe Hôtels BAVEREZ) qui, depuis les années 50, a détourné les 15% de service destinés au personnel, a été lourdement condamné par le Conseil de Prud’hommes de Paris2 juin 2014 lire la suite
Indemnité forfaitaire de conciliation : régime fiscal et social. Par Xavier Berjot, Avocat.
Issue de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, l’indemnité forfaitaire de conciliation a été consacrée par la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à relative à la sécurisation de l'emploi. Afin qu’elle soit efficace, encore faut-il connaître son régime social et fiscal.7 avril 2014 lire la suite
Droit du travail : vers un rééquilibrage en faveur des employeurs ? Par Pierre Robillard, Avocat.
Traditionnellement considérées comme protectrices des salariés, les règles applicables au contrat de travail sont-elles en train de connaître une évolution en faveur des employeurs ?26 novembre 2013 lire la suite
Résiliation judiciaire du contrat de travail : « risquer le tout pour le tout » ? Par Nadia Rakib, Consultant.
Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de (...)25 novembre 2013 lire la suite
La liberté de témoigner en justice protégée par la Cour de cassation dans le procès prud’homal. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Après avoir rappelé dans un arrêt du 25 septembre 2013 [1], en matière de courrier électronique, que la preuve des faits peut être établie par tous moyens de preuve lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond. [2]19 novembre 2013 lire la suite
Procès prud’homal et moyens de preuve. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Les éléments de preuve sont fondamentaux dans tout procès puisqu’il appartient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation de la prouver en application des dispositions du Code civil : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. » (...)23 octobre 2013 lire la suite
Droit du travail : nouveaux délais de prescription des actions avec la loi sur la sécurisation de l’emploi. Par Michèle Bauer, Avocat.
La loi sur la sécurisation a considérablement réduit les délais de prescription des actions relatives aux actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail ainsi que celles relatives aux actions en paiement ou en répétition du salaire. Quels sont ces nouveaux délais ? Quel est le point de départ du délai de prescription ? La loi s'appliquent- elles aux prescriptions en cours ? Comment calculer que le salarié est encore dans les (...)2 septembre 2013 lire la suite
Conseil de prud’hommes : la fin de la conciliation ? Par Michèle Bauer, Avocat.
Les montants du barème "indicatif" d'indemnisation d'une rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée a été publié (suite de la loi sur la sécurisation de l'emploi). Ces montants pourront être proposés par le conseil de prud'hommes devant le bureau de conciliation. La conciliation existe-t-elle encore ?30 août 2013 lire la suite
Salariés, cadres : les nouveaux délais de prescription prud’homale après la loi du 14 juin 2013. Par Frédéric Chhum, Avocat et Marilou Ollivier, Juriste.
La loi du 14 juin 2013 a réduit les délais de prescription pour contester la rupture de son contrat de travail ou obtenir le paiement de sommes non versées par l’employeur devant le Conseil de Prud’hommes.29 août 2013 lire la suite
Le Ministère de la Justice persiste à ignorer une décision de justice qui a condamné l’Etat pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes : surréaliste et choquant ! Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Notre précédent article publié le 24 juin 2013 faisait état d’une victoire sans précédent à notre connaissance.26 juillet 2013 lire la suite
Déni de justice : l’Etat condamné à payer près de 300 000 € à d’anciens salariés pour procédure excessivement longue devant le conseil de prud’hommes de Longjumeau. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Suite à leur licenciement pour motif économique, intervenu le 31 mars 2009, dans le cadre de la fermeture du centre de recherche situé à Chilly Mazarin 49 anciens salariés chercheurs de Merck Santé (groupe pharmaceutique Merck KGaA) ont décidé, en juin 2009, d’engager une action devant le Conseil de prud’hommes de Longjumeau. Finalement, leurs licenciements sur fond de bénéfices records ont été jugés injustifiés et l’employeur a été condamné à leur (...)24 juin 2013 lire la suite
Le procès pour faute grave. Par Yannis John, Avocat.
La faute grave : à faute exceptionnelle, procès exceptionnel. Que l’on soit employeur ou salarié, la faute grave est un symbole. Signe de la grande colère ou déception pour l’un, tare souvent pour l’autre. Alors que l’employeur, grâce au privilège du préalable, aura déjà pu tirer les conséquences de ce qu’il aura lui-même qualifié de faute grave, il ne reste au salarié qu’une seule voie pour, en quelque sorte, laver son honneur : contester en (...)17 juin 2013 lire la suite
Rationalisation des procédures contentieuses en matière sociale : l’essentiel reste à faire. Par Georgy Arayo, Avocat.
L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi, a essayé dans ses différents points en projet, de rationaliser entre autre la procédure prud’homale.3 avril 2013 lire la suite
Salariés, cadres : prescription de 5 à 3 ans aux prud’hommes, le changement, c’est maintenant ! Par Frédéric Chhum Avocat et Camille Colombo, Elève-Avocat.
L'Accord National Interprofessionnel (ANI), conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013, prévoit une réduction du délai de prescription de cinq à trois ans, pour les demandes, par les salariés, de rappel de salaires devant le Conseil de prud'hommes.22 mars 2013 lire la suite
Conciliations et procédure prud’homale. Par Denis Courtieu, Juriste.
Par arrêt en date du 5 décembre 2012 (1), la Cour Cassation, en sa chambre sociale, décide « qu’en raison de l’existence en matière prud’homale d’une procédure de conciliation préliminaire et obligatoire, une clause du contrat de travail qui institue une procédure de conciliation préalable en cas de litige survenant à l’occasion de ce contrat n’empêche pas les parties de saisir directement le juge prud’homal de leur différend (...)30 janvier 2013 lire la suite
De l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi. Par Jean-François Gallerne, Avocat.
Les partenaires sociaux invitent les plaideurs à trouver une solution rapide à leur différend pour les contestations de licenciement en privilégiant l'audience de conciliation.21 janvier 2013 lire la suite
Pour l’employeur, remettre l’attestation Pôle Emploi au salarié dès la fin du contrat de travail est obligatoire... Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
Une décision de la Cour de Cassation du 25 janvier 2012 (n° 10-11590) vient rappeler ce principe qui existe depuis de nombreuses années.28 juin 2012 lire la suite
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