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Procédure amiable et indemnisation des préjudices corporels.

Par Michel Benezra, Avocat.

Après un accident de la route, la victime qui présente des préjudices corporels va devoir se faire représenter par un avocat spécialisé en droit du dommage corporel, face à une assurance qui n’aura, soyons clairs, qu’un seul objectif : payer le moins cher possible.
La victime peut-elle envisager des négociations amiables ?

Vous aurez compris que, quelle que soit l’assurance, la vôtre (victime) ou celle du fautif (prévenu), par le jeu des conventions "inter assurances" (qui ne vous sont pas opposables), leurs « faux » bons conseils de choisir tel avocat spécialisé en indemnisation des dommages corporels, de choisir tel médecin spécialiste des préjudices corporels et autres ne sont alors qu’une illusion juridique d’assistance.

Votre avocat spécialiste en indemnisation des dommages corporels, celui que vous aurez recherché et désigné seul, saura vous orienter utilement mais surtout avec un seul objectif : la défense de vos intérêts et votre indemnisation intégrale.

En effet, comment un avocat ou un médecin désigné par celui ou celle qui devra vous indemniser, et donc, payé par ce dernier, pourra vous assister en toute impartialité sans tenir compte du lien de subordination virtuellement créé par le paiement des honoraire de l’expert ?

Se posera la question alors de savoir si des négociations amiables sont envisageables dans votre dossier…

Si vous avez porté votre choix sur un avocat spécialiste en dommages corporels, il faut alors lui faire entièrement confiance.
Un avocat dommages corporels est un spécialiste de ces procédures complexes et quelles que soient les nombreuses lectures de sites internet que vous auriez pu réaliser, vous n’arriverez pas à la hauteur de ses expériences, ses succès et mêmes ses échecs.

Traditionnellement, il existe des avantages et des inconvénients à accepter d’être indemnisé dans le cadre d’une procédure amiable dans le domaine de l’indemnisation des préjudices corporels d’une victime d’un accident de la route.

Votre avocat spécialiste des dommages corporels saura alors vous orienter en fonction des avantages que vous y trouverez.

Mais quels peuvent être les avantages à négocier avec une assurance qui n’aura qu’un seul objectif, économiser le plus possible ?

Si l’objectif principal d’un assureur est, comme toute société capitaliste, de gagner de l’argent ou de ne pas en perdre trop, l’objectif d’un avocat est d’obtenir pour ses clients la meilleure indemnisation et dans tous les cas, une indemnisation intégrale. L’idée est bien sûr d’équilibrer les forces en présence dans le cadre d’une négociation amiable.

Nous ne pouvons que déconseiller aux victimes d’accidents de la route de négocier à l’amiable si elles n’ont pas l’assistance d’un avocat spécialiste en droit du dommage corporel, et bien sûr, l’assistance d’un médecin expert ne travaillant qu’exclusivement avec les victimes.

En revanche, nous pouvons conseiller aux victimes de tenter un rapprochement amiable lorsqu’il existe de réelles chances d’aboutir à une transaction sous réserve de validation de la condition précédente.

Les chances d’aboutir à une transaction sont optimisées dans les cas les plus simples constitués par l’indemnisation des postes de préjudices non complexes.

Ces postes se retrouveront bien sûr dans les accidents les moins graves, dont l’évaluation pourrait être réalisée par des calculs simples à l’appui de pièces comptables.
Parfois, dans certains accidents assez graves (traumatismes crâniens, tétraplégie, amputation…) il peut être utile de commencer une procédure à l’amiable, pour évacuer justement les postes évaluables et indemnisables simplement, et pour transiger partiellement sur certains postes.
Un avantage, et non les moindres, la victime accidentée obtiendra, à court terme, une provision conséquente et à la hauteur des frais envisageables.

Aussi, la voie de la procédure amiable n’est en aucun cas à bannir et ce, quels que soient la gravité de votre accident, la gravité de vos séquelles, le montant de vos indemnisations, mais préconisée avec la plus grande prudence et toujours avec l’assistance d’un expert en indemnisation des préjudices corporels.

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