Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités et délimités par le PLU.
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Oui c’est très bien la loi que vous indiquez mes ci seulement les maire veillé l’entendre.?? Faute de quoi et bien c’est bien que il ya des loi mes il devrait aussi en avoir pour les maire qui veille pas sur leurs de voir et qui ne veux pas appliqué. Voilà pourquoi il fesse des chose illégal bien oui on les fait pas peyer pour tj interdire les citoyens de faire ce on le droit ce son qui son agriculteur voila sa m’étonne pas pour quoi que nous somme sur une France qui triche toute temps et qui n’a plus aucun pouvoir de vivre en paix
bonjour
je suis actuellement en grande réflexion pour vivre en mobil home si possible et/ou a défaut dans une caravane (caravane comme chambre enfants)
le lieux : ma mère a un terrain avec une maison 1 pièce environ 30m2 délabrer au milieu d’un champ avec un seul accès au milieu d’autre champ sans vis a vis
eau : il y a une distribution
électricité : aucune a part tiré un câble
je voudrais savoir si je peu
1 y mètre un mobil home ou 2 caravanes avec auvent comme résidence principal sans toucher a la maison ??
2 y mètre un mobil home ou 2 caravanes avec auvent en continuité de la maison ainsi de que de la rénover ?? se qui n’es pas mon but principal
car je vis a 2 pas en location depuis 3 ans dans une maison qui me cout 200€ électricité par mois car les ouvertures double vitrage son situer SUD/OUEST et elle son totalement délabré et n’isole plus de tous (l’hiver je mais du film étirable et il se gonfle quand le vent donne dans les portes fenêtres) et ils ont fait un seul investissement dans cette maison il y a 3 ans avant que j’en ménage dans des convecteurs éco.
je vraiment besoin de conseil pour le terrain avec mobil home
merci
Bonjour Maître,
jaimerais savoir s’il est possible d’installer une grande tente de réception, type chapiteau, sur un terrain non constructible pour y organiser des réceptions ou des mariages à l’année, ou éventuellement moins si la loi l’impose ?
en vous remerciant pour vos reponses
cordialement
Les installations évoquées dans votre message, ne constituant pas des habitations, ne relèvent pas des dispositions légales commentées dans cet article.
Bonjour Maître !
J’ai acheté un terrain de 3600m2 en zone agricole A et j’ai une caravane dessus pour mon potager bio et la mairie m’a dit ok
Ma question est puis je construire un prototype pour une Hydro éolienne de 12 m d’hauteur
Pour mon projet j’ai le Brevet et je pourrais construire une cabane en bois de 20 m2 avec étage, une toilettes sèche et faire un forage ?
Je vous remercie par avance !
Sauf exceptions prévues par les documents d’urbanisme, les dispositions de la loi ALUR du 20 février 2014 concernent les terrains situés dans des secteurs constructibles.
Les terrains agricoles ne dont donc pas, a priori, concernés.
Pour les zones agricoles ne peuvent être autorisées que certaines constructions nécessaires à l’exploitation agricole ou nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics.
Votre prototype d’hydroéolienne, et le cabanon qui en en dépend peuvent éventuellement être considérés comme de telles constructions.
Bonsoir Maître,
Je suis propriétaire d’une maison de vacances sur un terrain en zone NA.
Il me reste une partie de terrain où je voudrais installer une roulotte de bois,pour mes enfants.
Cette roulotte me servira uniquement pour les vacances( comme cabane pour les enfants et leurs copains). Je suis Belge et ma résidence principale est en Belgique.
Dans le code urbanistique que j’ai reçu avec l’achat du terrain à l’époque les caravanes et engins de la même famille étaient interdits.
Comme les lois ont été modifiées,un tel projet est que c’est possible maintenant.
Je veux laisser les roues et attelage à la roulotte pour lui laisser son coté typique.
Merci d’avance.
Bien à vous
Le dernier commentaire porte sur le terrain d’une maison de vacances. En réponse à celui-ci, voici la précision suivante :
Selon l’article R 111-34 du code de l’urbanisme, les résidences mobiles de loisir ne peuvent être installées que dans certains parcs résidentiels de loisir, terrains de camping et villages de vacances.
Bonjour Maître,
Un ami possède un terrain ostréicole où y est installé son entreprise. Il a installé un mobilhome, pour y vivre et pour surveiller en cas de vols.
Ca fait au moins 10 ans qu’il est installé et aujourd’hui menacé d’expulsion.
Pouvez m’éclaircir sur les textes de loi existant pour cette situation ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Mathilde
Les résidences mobiles constituant l’habitat permanent de leur utilisateur sont régies par l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme. Pour l’implantation de telles résidences la loi exige que, sauf exception, le terrain soit constructible. Les constructions et installations sont en principe interdites dans les zones agricoles. Toutefois, selon l’article R 123-7 du Code de l’urbanisme certaines constructions et installations sont autorisées si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole.
Bonjour Maître,
J’ai pour but d acheter je travaille mon salaire est ds la moyenne mais etant seule je ne peux envisager pour le moment une construction en dur. On m a proposé une belle affaire pour un terrain constructible et viabilisé 300 m2 pour moins de 30000 €
Est il possible de poser un mobil home sur ce terrain en tant que residence principale et ce pour une periode indefinie ?
En vous remerciant
Slt, je suis dans le.même cas que vous, avez vous eu des renseignements sur les formalités d’un mobil home en résidence principales ?
Un terrain destiné à recevoir des résidences mobiles constituant l’habitat permanent de ses utilisateurs doit remplir les caractéristiques prévues par l’article L 444-1 du code de l’urbanisme. Le terrain doit être constructible et les autorisations d’urbanisme éventuellement nécessaires (déclaration préalable ou permis de construire) doivent être obtenues. Si tel n’est pas le cas de votre terrain, il n’est, a priori, pas possible d’y installer un mobil home.