Il peut s’agir de caravanes, ou également de mobiles home, tipis ou yourtes.
La loi ALUR pose le principe que les documents d’urbanisme doivent tenir compte de tous les types d’habitat.
Elle modifie en effet l’article L 121-1 du Code de l’urbanisme, qui prévoit désormais la prise en compte par les documents d’urbanisme « des besoins présents et futurs de l’ensemble des modes d’habitat ».
Le même article est modifié de manière à ce que soient également pris en compte par ces documents les besoins en matière de mobilité.
La loi étend par ailleurs le régime jusque là prévu par le code de l’urbanisme pour les caravanes, à d’autres types d’habitat.
Ainsi , selon l’article L 444-1 du Code de l’urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi ALUR, les aménagements de terrains destinés à l’installation de résidences démontables ou de résidences mobiles sont soumis à permis d’aménager ou à déclaration préalable.
La loi prévoit également que les terrains destinés à accueillir des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs devront avoir fait l’objet des travaux nécessaires portant sur les réseaux publics de distribution d’eau, d’assainissement ou de distribution d’électricité.
Ces terrains pourront être autorisés dans des secteurs de taille et de capacité d’accueil limités et délimités par le PLU.
Discussions en cours :
Femme d’agriculteur,
Nous sommes sur une parcelle Zone Agricole. Mer situé entre 300 et 500 mètres du bout de la parcelle. Pour la construction d’une maison en bord de route et proche des autres maisons le long de cette même rue, nous a été refusé. La seule possibilité est de construire une maison collé au hangar agricole.
Hors, nous avons 300 bovins, du fourrage, et le risque d’incendie est énorme si nous prenons une maison bois. Mais ça ils ne comprennent pas .
Après, avoir vu votre Loi ALUR peut-elle nous aider à poser un mobil-home sur cette parcelle ?
Bien Cordialement,
AY
Le décret nécessaire à l’application des dispositions commentées dans mon article n’a pas encore été adopté. Selon les informations dont je dispose, ce décret pourrait être adopté au 2nd trimestre 2015.
Jérôme Blanchetière
www.avocat-blanchetiere.fr
Bonjour Maitre,
Je viens vers vous afin de trouver une réponse à mon problème.
Je suis en cours d’achat d’un terrain classé NL et souhaiterais vivement y installer 1 ou 2 mobilhome afin d’y vivre en famille (nous sommes 3) à l’année.
Le service urbanisme ne me donne aucune infos et aucune discussions n’est possible, je n’obtiens uniquement le réponse : "non c’est interdit".
Pouvez vous m’orienter dans ma recherche et me donner les possibilités que s’offrent à moi afin de ne pas me confronter à des procets verbaux, expulsion etc...
Merci d’avance
Bonjour, j’aimerais acheter un terrain agricole pour y mettre mes chevaux, j’aimerais savoir si c’est possible d’y installer un mobil home de le faire raccorder eau edf etc... et d’y vivre de façon permanente ?
Cordialement
Bonjour,
Je suis cet article concernant l’habitat léger de près. En effet, je souhaite installer un mobil home dans mon jardin afin d’en faire une chambre supplémentaire. Cependant malgré de nombreuses recherches, je ne parviens pas à savoir précisément quelles conditions devra remplir le terrain ou le mobil home concernant l’eau, l’assainissement ou l’électricité. Avez-vous des informations plus précises concernant les conditions à remplir afin de profiter de cette nouvelle réglementation ?
Merci
J’attendais également cette loie Alur avec fébrilité....
Pour de l’habitat léger autonome permanent...
Je vais lire et étudier le texte en totalité,mis apparemment selon l’explication de Maître Blanchetière les réseaux doivent être présents et connectés.
Donc toujours pas d’habitat autonome autorisé à priori.
Bonne recherche et toute analyses bienvenues
Bonjour
je suis également interressée par l"habitat léger
je constate que celui- çi peut se faire éventuellement ....sur un terrain viabilisé
puisqu’il faut etre raccordé aux réseaux : eau électricité
mais qu"en est il pour un terrain agricole sans eau de la ville mais avec un forage et des panneaux solaires pour l’électricité ?
et où consulter le texte de loi dans sa totalité svp
merci
je précise que j’habite le var......
amicalement
MLOU
Chère Madame ou Cher Monsieur,
Je fais suite à votre message.
Répondre à vos interrogations sur l’application de la loi ALUR au terrain mentionné dans votre mail supposerait une étude plus élaborée, que je ne pourrais faire que dans le cadre d’une consultation.
Par ailleurs, pour consulter le texte intégral, vous pouvez vous rendre sur le site internet Legifrance.
Vous trouverez ci-dessous un lien menant directement à la loi ALUR :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B0ED6A9D22935BEDC5DC4D5DCC943D1A.tpdjo11v_2?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id
Cordialement.
Jérôme Blanchetière
La loi ALUR prévoit des "pastilles" dans les PLU, pour des terrains non constructibles et donc sans réseaux. Les communes sont même assurées de n’avoir pas de frais de desserte de réseaux.
Bonjour, j’ai un projet de mobile home ou chalet sans fondations, j’ai beaucoup de difficultés à trouver les informations. Je souhaiterais savoir s’il est possible de faire brancher un compteur d’eau et d’électricité sur un terrain non-constructible. J’ai déjà lu des témoignages de gens pour qui EDF refusait de les connecter au réseau parce que le terrain n’était pas constructible. Or, financièrement cela m’arrangerait si je pouvais acheter du non-constructible et le faire connecter aux réseaux...
Mes questions :
Cordialement
Bonsoir. je la trouve très bien cette loi Alur, nécessaire même, voire salutaire, pouvant éviter de gros problèmes sociaux à venir devant l’évolution socio-économique mondiale.
A 56 ans, fonctionnaire, après 15 ans de "service actif" (travaux pénibles), je peux partir à la retraite et percevoir, Ô miracle, 730 euros nets par mois. 15 ans de travaux pénibles, ça me donne le droit de partir, MAIS le quota de trimestres n’est pas atteint (forcément) donc, punition. Une décote de 15% est appliquée ! Pan ! Où est l’avantage ? Merci la France.
MAIS, le Régime Général me donnera, à 62 ans, un autre énorme cadeau : 68 euros "brut" par mois !
Super ! J’atteindrais peut être, à 62 ans 800 euros nets mensuels ! Wouaah ! Ben avec la Loi Alur, je vais peut être pouvoir habiter dans un mobile home sur un bout de terrain à la campagne. Je préfère ça à un HLM.
Vive l’Europe, ça a fait comme pour le réchauffement climatique, ça a avancé l’heure de la misère.
Tant mieux, elle durera moins longtemps, la richesse aussi bien évidemment.
Bonsoir.
Bonjour
A la suite d’un divorce, J’ai acheté il y a 3 ans un terrain non constructible sur lequel se trouvait un mobilhome. Mes revenus ( RSA 436€ par mois) ne me permettent pas de m’offrir autre chose !
Le maire de mon village essaie de me faire partir, m’a refusé l’inscription sur les listes électorales, et n’entretient pas le chemin communal qui me permet d’accéder à mon seul lieu de vie !
L’EDF m’avait accordé un branchement provisoire définitif ( et oui, paradoxal provisoire définitif !) mais c’est son nom. Mr le Maire de ma commune a refuse de donner son accord.
Depuis, j’ai isolé le mobilhome qui ressemble maintenant à un chalet en bois ! Mais je n’ai toujours pas d’eau courante ni d’électricité. j’ai un panneau photovoltaïque de 285 watt, un puits, donc je peux regarder la télé et me laver !!! que puis je faire pour faire appliquer cette loi et avoir de l’eau chaude ?
Bonjour a tous,
J’aimerais savoir si quelqu’un pourrais m’aidais dans mon dilemme.
A cote de chez moi il y a un terrain de loisirs de 1300m2 qui peux être diviser en deux parcelle, mais qui est en zone rouge et couloir écologique proche du nouveau port un superbe endroits.
Ce terrain a une construction de 30m2 cadastrer, un puits, situer a 200 mètres de la route principale.
Pensez vous que je puisse tenter le diable et y placer un mobile home que l’on me donne et déplacer le mobile home d’un terrain a l’autre s’ il m’embête trop.
Je voudrais préciser que je voudrais passer dans quelque années 3 mois a l’étranger donc ne pas laisser passer ce qui me semble une bonne affaire.
merci de votre aide.
Manou
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain non constructible et voulais savoir comment en "faire" un terrain aménagé permanent : raccorder en Eau et électricité, et également le raccordement en assainissement est’ il réalisable ?
Ce serait donc pour y installer une caravane (avec roues et flèche) qui constituerai mon habitat permanent et unique...
Merci par avance, Cordialement ...