Sapeurs-pompiers volontaires : tout savoir sur la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance.

Si le sapeur-pompier volontaire est un travailleur comme les autres, il n’a pourtant pas une retraite comme les autres…

A nouveau sollicité sur ces questions suite aux articles qui précèdent sur les droits des pompiers (Voir les articles Sapeurs-pompiers : comment se défendre dans une procédure disciplinaire ? ; Sapeur-pompiers volontaires : des travailleurs comme les autres ? ; Sapeur-pompiers volontaires : que faut-il savoir des indemnités ? ), faisons le point sur les droits des pompiers volontaires vétérans, nos « sarces » [1].

Examinons en quoi consiste cette prestation (1), qui y a droit (2), à combien elle s’élève (3), comment l’obtenir (4), pourquoi des disparités territoriales persistent (5) et, enfin, les réformes en cours sur le droit à la retraite (6).

1. Qu’est-ce que la Nouvelle Prestation Fidélité Reconnaissance ?

Après l’arrêt de l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, l’ancien volontaire a droit à la perception de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (dite « NPFR ») depuis 2017 (se substituant à la prestation de fidélisation et de reconnaissance, qui remplaçait l’allocation de fidélité, elle-même précédée de l’allocation de vétérance) à condition d’avoir réalisé au moins quinze années de service.

Instaurée pour valoriser leur dévouement au service de la sécurité publique, cette prestation a connu des évolutions significatives ces dernières années.

La NPFR présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires :

• Exonération fiscale : la prestation est exonérée d’impôt sur le revenu [2] [3] ;
• Exonération de prélèvements sociaux : elle n’est pas soumise à la CSG, CRDS ou autres prélèvements sociaux [4] ;
• Cumulable : la NPFR peut être cumulée avec tout autre revenu ou prestation sociale [5] ;
• Incessible : elle est attribuée personnellement et ne peut être cédée à une autre personne [6] ;
• Versement annuel : La prestation est versée une fois par an.

2. Qui peut prétendre à cette prestation ?

Pour bénéficier de la NPFR, les sapeurs-pompiers volontaires doivent remplir les conditions suivantes :

• Avoir effectué au moins 15 ans de service (10 ans si votre incapacité opérationnelle a été reconnue médicalement) [7] ;
• Être âgé d’au moins 55 ans [8] ;
• Avoir cessé définitivement son activité de sapeur-pompier volontaire.

Par ailleurs, en cas de décès du sapeur-pompier volontaire, 50% de la prestation sera reversée chaque année à ses ayants droit (conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS) [9].

3. Combien perçoivent les pompiers au titre de la NPFR ?

À compter du 1ᵉʳ janvier 2023, les montants annuels de la NPFR sont fixés comme suit :

Ces montants représentent une augmentation significative par rapport aux années précédentes, notamment pour les sapeurs-pompiers ayant effectué de longues carrières [10].

Tout agent peut connaître le montant qui lui est applicable depuis son compte en ligne [11].

Contrairement au montant des indemnités, dont l’augmentation n’a fait que suivre l’inflation les dix dernières années (12,3%), il s’agit cette fois-ci d’une réelle revalorisation avec une augmentation oscillant entre 28% et 105% selon les tranches d’ancienneté sur les cinq dernières années.

4. Comment obtenir la NPFR ?

Pour percevoir la NPFR, les sapeurs-pompiers volontaires doivent suivre ces étapes :

• Vérification de l’éligibilité : s’assurer de remplir les conditions d’années de service et d’âge ;
• Cessation d’activité : avoir mis fin à son activité de sapeur-pompier volontaire ;
• Contact avec le SDIS : se rapprocher du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) dans lequel la plus longue durée de service a été effectuée ;
• Constitution du dossier : fournir les justificatifs nécessaires (état des services, âge, cessation d’activité) ;
• Demande de prestation : soumettre une demande formelle auprès du SDIS ou de l’organisme gestionnaire de la NPFR.

Il est important de noter que la gestion de la NPFR peut varier selon les départements (certains SDIS peuvent avoir mis en place des procédures spécifiques ou des plateformes en ligne pour faciliter les demandes).

Lentement, discrètement, modestement, certains droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires progressent. Néanmoins, bien que la NPFR soit de droit, son octroi n’est pas sans susciter des litiges.

La jurisprudence a par exemple dû rappeler qu’un pompier en double statut (volontaire et professionnel) a aussi droit à cette prestation [12], ou encore qu’une réduction d’activité à un moment donné ne remet pas en cause ce droit [13].

5. Pourquoi des disparités territoriales persistent ?

Néanmoins, si cette prestation à pour vocation de fidéliser l’activité de Sapeur-Pompier Volontaire, le Syndicat des Sapeurs-Pompiers Volontaires de France constate, dans plusieurs départements, un certain nombre de dérives.

En effet, certains SDIS contractualisent des contrats de Sapeur-Pompier Volontaire à des Sapeurs-Pompiers Professionnels sans que ces derniers n’aient d’activité, leur permettant ainsi de prétendre à la NPFR sans réel engagement de leur part ; une telle utilisation des fonds publics est extrêmement critiquable.

Ce d’autant plus que, a contrario, certains pompiers qui respectent bel et bien les conditions et ont un engagement réel sont en difficulté pour faire valoir leur droit à cette prime.

La réalité territoriale est, à cet égard, particulièrement contrastée : si certains départements ne rencontrent aucune difficulté en la matière, d’autres à l’inverse ont des pratiques sujettes à litiges ; il est alors nécessaire de rappeler le droit.

Une gestion nationale, à l’instar des réservistes militaires, y compris des réservistes de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, permettrait d’éviter ces dérives ; en effet, les périodes d’activité effectuées en tant que réserviste militaire peuvent être prises en compte pour l’acquisition de trimestres de retraite, sous certaines conditions.

Ces périodes peuvent permettre de valider des trimestres, contribuant ainsi à l’ouverture des droits à pension [14].

Pour obtenir des trimestres, la durée totale des périodes d’activité dans la réserve doit dépasser 2 ans (ou 15 ans si le premier engagement date d’avant 2014) ; qu’en est-il des pompiers volontaires à cet égard ?

6. Vers un droit à la retraite ?

La réforme des retraites de 2023 a introduit de nouvelles dispositions [15] :

• Attribution de 3 trimestres de retraite après 10 ans de service en tant que SPV ;
• Un trimestre supplémentaire tous les 5 ans au-delà des 10 ans d’engagement

Ces nouvelles mesures sont en attente de décret d’application, le retard dans la publication du décret empêche actuellement les SPV de bénéficier de ces nouveaux droits [16].

Un projet de décret circule mais soulève des inquiétudes car il ne concernerait qu’une minorité de SPV, principalement ceux ayant des carrières hachées.

Et quid du cumul de ce droit avec la NPFR ?

Primes, retraites, indemnités, repos, sanctions, … Toutes les questions et difficultés soulevées par le statut spécifique des sapeurs-pompiers volontaires conduisent à une réflexion plus structurelle : pour l’équilibre du système, ne serait-il pas nécessaire d’envisager, enfin, une refonte plus profonde de notre modèle de sécurité civile ?