A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

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  • 1re Parution: mars 2023

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Usage des anglicismes dans l’écosystème juridique français : point trop n’en faut !

Voici l’un des (nombreux) sujets récurrents de nos conférences de Rédaction : l’emploi des anglicismes. Ceux-ci fleurissent de plus en plus en matière juridique comme ailleurs, dans les pratiques et la communication des acteurs du droit.
L’enrichissement d’une langue par l’emprunt à d’autres langages est une chance. Elle n’en reste pas moins possiblement l’occasion d’en perdre son (droit) latin !

Petits constats génériques.

L’anglais reste la langue ayant le plus de poids dans le monde [1] et force est de constater que les anglicismes sont foisonnants dans nos environnements professionnels.

Certaines formulations, directement inspirées de la langue de Shakespeare, sont grammaticalement incorrectes. L’Académie française veille au grain, avec sa liste des Dire, ne pas dire. Néologisme et anglicismes. Et elle n’est pas la seule !
Quelques exemples, qu’il nous arrive à tous d’employer ou d’entendre plus ou moins fréquemment :
- être basé sur (based on vs être fondé sur) ;
- impacter (to impact vs avoir un effet) ;
- je reviens vers vous (I’ll get back to you vs je reprends contact avec vous) ;
- confusant (confused vs troublant, de nature à entraîner la confusion) ;
- ou bien encore être en charge de (to be in charge of vs avoir la charge, la responsabilité de).

D’autres formulations, non spécifiquement juridiques, mais dont l’origine ne fait aucun doute, sont désormais monnaie courante. Certaines sont assez compréhensibles, voire entrées dans le dictionnaire : mail (vs courriel), sponsor (vs parrainage), fake news (vs "infox" : informations fausses, désinformation).
Difficile d’échapper aux autres aujourd’hui. Outre les task force (vs force opérationnelle, commission ou groupe de travail) et les think tank (vs groupe de réflexion, laboratoire d’idées), de multiples anglicismes ont envahi notre quotidien, avec plus ou moins d’exactitude linguistique et de musicalité d’ailleurs : présentiel/distanciel, barémisation, replay, slides, template, conf call, feed-back, draft, abstract, workflow, kick-off, check-list, to-do-list, nice to have/must have, go/no-go, la liste semble infinie…

Les actions et autres process – oups, pardon, processus ! – ne sont pas en reste (liste non exhaustive) : digitaliser, upgrader, updater, bypasser, onboarder, benchmarker, briefer/debriefer, liker, customiser, solutionner, performer, dispatcher, pitcher, disrupter…

Sans oublier, bien sûr, les fameuses skills : hard skills (vs compétences techniques), soft skills (vs savoir-être), digital skills (vs compétences digitales, non numériques), mad skills (vs compétences créatives) et probablement d’autres à venir.

Et cela peut agacer. Il est vrai que « Villers-Cotterêts n’est pas Wall Street », selon l’expression de M. Vallet en octobre 2022, lors de l’examen de la proposition de loi visant à encadrer les prestations des cabinets de conseil privé dans les politiques publiques (Ne vous privez pas de consulter cette vidéo de quelques minutes). Mais fermons cette parenthèse (et consultons quand même le glossaire annexé au rapport de la commission d’enquête parlementaire). N’oublions pas que le sujet est sérieux.

Comme le rappelle le ministère de la Culture, moderniser et enrichir la langue française : oui, parce que « pour demeurer vivante, une langue doit être en mesure d’exprimer le monde moderne dans toute sa diversité et sa complexité » ; mais « face à la tentation de l’emprunt aux langues étrangères, la vigilance est indispensable pour accompagner la création de termes français » [2].

Un enjeu de Droit ?

« Foisonnante dans les domaines scientifiques et techniques » [3], l’évolution n’enjambe ni le Droit, ni la Justice. La dernière édition du « Vocabulaire du droit » le montre bien.

Souvenons-nous des discussions d’il y a quelques années sur l’usage de l’anglais devant les chambres internationales de Paris [4] et la question de sa conformité, notamment à l’ordonnance de Villers-Cotterêts du 25 août 1539.

Plus que l’usage du « langage maternel françois » dans le « fait de la justice », la Constitution et loi dite Toubon de 1994 [5] prévoient bel et bien que le français est non seulement la langue de la République, mais également « un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France » et la « langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics ».
Le souhait d’aller plus loin existe [6].

Différents acteurs sont (très) vigilants sur le sujet et amènent ponctuellement nos juridictions à se prononcer [7].
La Plateforme des données de santé (ex-Health Data Hub) en a récemment fait les frais [8], les marques « French Tech », « Choose France », « French Impact » pourraient peut-être bientôt connaître le même sort [9]...

À bon droit ou à mauvais escient.

Conformisme et appauvrissement de la pensée pour certains, vecteur de la lawfare (guerre juridique) et marqueur de l’influence américaine pour d’autres, enrichissement « naturel » et ouverture de notre langage pour d’autres encore, les débats cristallisent les postures.

Notre écosystème juridique semble, lui, aussi avoir très bien adopté l’idée que « [la liberté de communication et d’expression] implique le droit pour chacun de choisir les termes jugés par lui les mieux appropriés à l’expression de sa pensée » [10]. Prenons quelques exemples saillants.

D’un côté, difficile de nier que, par commodité ou non, la formulation anglaise tend à prendre le pas sur celle (plus longue en effet) des Règlements du Parlement européen et du Conseil, non sans évoquer très directement les réglementations américaine et anglaise.
Quelques exemples, pêle-mêle : Cybersecurity Act, Digital Services Act, Digital Markets Act, Data Governance Act, Data Act, etc.
Peut-être moins évidente, les « paquets de sanction » de l’UE sont bien plus fréquemment évoqués que les « séries de sanctions », qui est pourtant la formulation recommandée en la matière par l’Académie française (voir ici).

De l’autre côté, il n’est pas davantage possible d’avoir échappé à cette nouvelle tendance qui consiste à adosser l’adjectif « legal » à d’autres termes : legal ops, contract legal management (CLM), legal design, legal practice management, legal project management, legal innovation, legal geek, etc. Là encore, le catalogue est extensible.
Certes, ces expressions permettent de définir leurs applications de certaines activités à nos sphères juridiques, et éventuellement les spécificités afférentes. Mais au-delà de ce champ d’application, on peut quand même se demander ce qu’il y a véritablement de juridique là-dedans… (non, le legal design n’est pas une manière de façonner un texte de loi ou une « conception » juridique).

Managing partner, Compliance officer (plus exact que déontologue il est vrai), Data Protection Officer (DPO), Legal Operations Officer, Legal Digital Officer, Digital Ethic Officer, les métiers, ou plutôt leurs dénominations, s’anglicisent [11]. Autre exemple : les key performance indicator (KPI) sont bien plus recherchés que les indicateur clé de performance (ICP).

Véritables greffes juridiques (legal transplant) ou non, abus de langage ou non, au sein de structures où la « practice » est internationale ou non, notre vocabulaire juridique s’anglicise également. Nous ne résistons pas à un petit florilège :
- class actions (vs actions de groupe ou actions collectives conjointes) ;
- compliance (vs conformité) ;
- corporate (vs entreprise ou société) ;
- crowdfunding (vs financement participatif) ;
- data privacy (vs confidentialité des données personnelles) ;
- due diligences (vs obligation de vigilance – évaluation et vérification des tiers) ;
- forum shopping (vs élection de juridiction) ;
- clause de hardship (vs clause d’imprévisibilité) ;
- joint-venture (vs coentreprise)
- legal privilege (qui n’en est pas un (de privilège !) vs confidentialité des avis juridiques) ;
- legaltech (vs technologie au service du droit) ;
- M&A (vs fusion-acquisition ou "fusacq")
- open data (vsdonnées ouvertes) et open source (vs sources ouvertes) ;
- plea bargaining (vs plaider-coupable ou plus exactement CRPC) ;
- revenge porn (vs pornodivulgation) ;
- rule of the law (vs primauté du droit) ;
- soft law (vs droit souple) ;
- testing (vs test de discrimination) ;
- whistleblowing (vs lanceur d’alerte) ;
...

Et le Village de la Justice dans tout ça ?
Les anglicismes ont leurs détracteurs, et il existe même une loi pour défendre le français [12]... Mais les choses ne sont pas toujours aussi simples, notamment pour une plateforme communautaire comme le Village de la Justice qui fédère de nombreux auteurs, avec chacun leurs pratiques... et des nuances dans leurs écrits.
En tant qu’éditeur responsable et soucieux d’accessibilité, nous développons une réflexion à ce sujet et, première action, avons décidé en 2023 de développer peu à peu un abécédaire des termes anglais usités sur Le Village, que nous utiliserons à la fois pour nourrir la réflexion sur l’intérêt de l’utilisation de chaque mot et comme outil de définition (ce qui apportera de toute façon une meilleure compréhension de certaines notions). N’hésitez-pas à y contribuer).!

En guise de conclusion (non conclusive)...

Par curiosité, nous avons demandé à ChatGPT de « rédiger un texte de conclusion d’un article sur l’utilisation des anglicismes dans le droit français ? ». Voici sa réponse :

"En conclusion, l’utilisation des anglicismes dans le droit français est un sujet complexe et controversé. D’un côté, certains soutiennent que l’adoption de termes anglais permet de suivre les évolutions technologiques et économiques internationales, tandis que d’autres plaident pour une préservation de la langue française et de sa culture juridique.
Il est important de rappeler que la langue est un élément essentiel de l’identité et de la souveraineté nationales, et que son usage dans le domaine du droit peut avoir des conséquences sur la clarté, la précision et la compréhension des textes juridiques.
Cependant, l’évolution des pratiques et des usages en matière linguistique est inévitable, et il est donc nécessaire d’adopter une approche pragmatique et équilibrée qui prenne en compte à la fois les exigences de la modernité et la nécessité de préserver l’identité et la culture juridique de la France.
En définitive, l’utilisation des anglicismes dans le droit français ne peut être appréhendée de manière unilatérale et doit faire l’objet d’un débat continu et approfondi, prenant en compte les intérêts de toutes les parties concernées.
"

Rien de transcendant nous direz-vous peut-être. Consensuel également. Mais intéressant dans la prise en considération des enjeux. Quoi qu’il en soit, de quoi nous permettre d’ouvrir le débat avec vous !
N’hésitez pas à partager vos ressources avec nous : contactez-nous chez village-justice.com.

Et en attendant de vous lire, voici quelques glossaires utiles :
- Abécédaire de l’innovation juridique (Village de la Justice)
- FranceTerme, domaine Droit (Commission d’enrichissement de la langue française, min. Culture)
- Le nouveau Vocabulaire du droit (min. Culture)
- Petit lexique de l’intelligence artificielle generative (ADN groupe)
- Vocabulaire de l’informatique judicaire (Office québéquois de la langue française).

A. Dorange
Rédaction du Village de la Justice

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Notes de l'article:

[3Ibid.

[4voir not. A. Jaunasse, A. Dorange, avr. 2018, La CICAP ? Une solution française sur mesure pour le règlement des litiges du commerce international !, Actualités du droit.

[6voir les discussions sur l’encadrement de l’activité des cabinets de conseil précédemment évoquées (dossier législatif ici), la proposition de loi dite Marini de 2004, complétant la loi n° 94-665 du 4 août 1994, adoptée par le Sénat en novembre 2005, mais renvoyée à la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale depuis 2017.

[7Voir par ex. Cons. const., n° 94-345 DC, 29 juill. 1994, censurant partiellement la loi Toubon)

[9Association Francophonie Avenir, Procès en cours contre l’anglomanie.

[10Cons. const., déc. précitée.

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