Zone OHADA
La cessation des paiements en droit OHADA : faudrait-il assouplir le régime ? Par Moussa Fanta Kourouma, Docteur en droit.
Le droit OHADA des entreprises en difficulté s’améliore. Des réformes ont été faites dans ce sens par l’adoption d’un nouvel Acte uniforme des procédures collectives. Il en est ainsi, entre autres, de l’adoption de la conciliation, de la réforme du règlement préventif et de l’organisation du régime juridique des contentieux à caractère transfrontalier. Cependant le régime rigide de la cessation des paiements a été maintenu tel qu’organisé par l’AUPC de 1998. (...)9 novembre 2018 lire la suite
Étude comparative entre l’abus de biens sociaux et l’acte anormal de gestion en droit OHADA. Par Mohamed Konaté, Etudiant.
Bien souvent on sent une grande proximité entre ces deux (2) notions, l'abus de biens sociaux et l'acte anormal de gestion. Donc il est important d'explorer le contenu de ces deux (2) notions.11 octobre 2018 lire la suite
Le contrôle de la légalité des actes uniformes de l’OHADA. Par Ismael Mayela.
Les actes uniformes de l’OHADA tirent leur valeur juridique du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé au Québec le 17 octobre 2008. De ce fait, ils se doivent d’être conformes aux dispositions de ce traité. Cette conformité ne peut être garantie que par l’existence d’un contrôle de la légalité des actes (...)4 octobre 2018 lire la suite
La médiation dans l’espace OHADA. Par Jean-Louis Lascoux.
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires - OHADA a fait entrer la médiation dans ses textes. Une bonne nouvelle ou un effet de mode ? L'amabilité dont a bénéficier l'annonce de ce travail mérite de se pencher sur l'organisation elle-même, ses objectifs et de voir de quoi il retourne quand il est question de "médiation".10 août 2018 lire la suite
L’entrée en vigueur des actes uniformes de l’OHADA. Par Ismael Mayela.
Les actes uniformes sont directement applicables et obligatoires dans les Etats parties au traité relatif au droit des affaires en Afrique signé à Port-Louis le 17 octobre 1993 et révisé au Québec le 17 octobre 2008. Nous tacherons ici de déterminer la date à partir de laquelle les actes uniformes commencent à s’appliquer.3 août 2018 lire la suite
Droit comparé français / Ohada : la procédure collective du professionnel indépendant en cessation d’activité. Par Geoffrey Kembo, Etudiant.
Entreprendre une activité sous le statut de son choix s’inscrit également dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie. En effet, l’opérateur au cœur de l’économie peut décider d’exploiter une activité sans créer de structure dotée de la personnalité morale, d’où l’essence même de l’entrepreneuriat. Cela dit, si un tel choix ne constitue pas un obstacle à la participation économique en qualité de professionnel indépendant, il est par conséquent (...)19 juillet 2018 lire la suite
Le délit de distribution des dividendes fictifs en droit des sociétés OHADA. Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
Face au risque de manipulation des comptes au sein d'une société, le droit pénal des affaires est d'un enjeu capital dans la lutte contre la criminalité d'affaires. En droit des sociétés commerciales OHADA, on retrouve plusieurs infractions liées à la comptabilité : le délit de distribution des dividendes fictifs, le délit de présentation ou de publication des états financiers (...)8 novembre 2017 lire la suite
La procédure de conciliation dans la prévention des difficultés des entreprises en droit OHADA : distincte ou copie du droit français ? Par Lilian Cadel Biassaly, Juriste.
Parce que le sauvetage de l'entreprise est d'un enjeu capital, il faut intervenir avant qu'il ne soit trop tard. Le dirigeant se doit de réagir tôt , prévenir les difficultés en entreprise et surtout éviter la survenance de la cessation des paiements. La procédure conciliation prévue en Droit des Procédures collectives OHADA se distingue -t-elle de celle prévue en Droit français ? Quelle est sa particularité ? Tel est l'objet de cet (...)20 mars 2017 lire la suite
La preuve dans le droit OHADA des entreprises en difficulté. Par Julien Hounkpe, Juriste.
Le nouvel Acte uniforme portant procédures collectives d'apurement du passif adopté le 10 septembre 2015 à Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) est entré en vigueur le 24 décembre 2015 dans l’espace OHADA. Revenant sur cette réforme, l’auteur examine le nouveau droit des entreprises en difficulté sous l’angle du droit de la preuve.19 septembre 2016 lire la suite
Projet de création d’un barreau OHADA : les raisons d’un échec programmé. Par Lionel Kalina Menga, Avocat.
Le projet d'un Barreau OHADA unifié, porté par le Barreau de Paris et qui devait être présenté au Conseil des Ministre de l'OHADA tenu le 09 juin 2015 à Yamoussoukro, n'a finalement pas été examiné devant le rejet massif du projet par les avocats africains qui ont considéré cette initiative comme une OPA hostile du Barreau de Paris et des grands cabinets occidentaux sur le marché africain du droit des affaires. Retour sur un échec (...)18 juin 2015 lire la suite
Le droit de retention dans l’espace OHADA. Par Elvis Leumega, Consultant et Chercheur en droit.
"Il n’y a rien qui lie les hommes mieux que les contrats" [1] disait quelqu’un. Et, l’existence, mieux que quiconque, sait combien, dans les rapports d’affaires, naissent très des créances. Le législateur OHADA [2], notamment, garantie aux bénéficiaires desdites créances leur recouvrement, quelques fois, par préférence sur les autres créanciers du même débiteur ; ce, par plusieurs mécanismes juridiques parmi lesquels les sûretés, personnelles ou réelles. (...)25 novembre 2014 lire la suite
Le DIU "Juriste OHADA", un diplôme d’avenir.
Suite à la création du nouveau Diplôme Inter-Universitaire de « Juriste OHADA », la rédaction du Village de la justice a recueilli les propos de Boris Martor du cabinet Eversheds LLP, partenaire de ce diplôme innovant et unique en France. Pourquoi un tel diplôme ? Quels sont les enjeux pour les professionnels du droit de cet investissement dans le domaine du droit unifié des affaires en Afrique (...)21 novembre 2014 lire la suite
Cumul d’un mandat social avec un contrat de travail : le cas du directeur général d’une société anonyme au regard du droit ohada. Par Hyacinthe Fansi, Avocat.
Le cumul du mandat social et du contrat de travail est source de difficultés en ce qui concerne le cas spécifique du directeur général.12 juin 2013 lire la suite
Les clauses d’agrément et la saisie des droits d’associés et valeurs mobilières dans l’espace OHADA. Par Elvis Leumega, Consultant et Chercheur
« Quiconque s’est personnellement obligé est tenu à respecter ses engagements sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir » . En effet, il faut dire que le patrimoine du débiteur est le gage général de ses créanciers. De nos jours, la notion de patrimoine s’entend largement et regorge également des biens meubles incorporels, telles les parts sociales et les valeurs mobilières dans les sociétés commerciales. Titres négociables (...)6 décembre 2011 lire la suite
Les pactes d’actionnaires et la prévention des conflits dans la société anonyme de l’espace OHADA. Par Julien Hounkpe, Juriste
L’expérience enseigne que les pactes d’actionnaires sont le plus souvent méconnus ou insuffisamment utilisés dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Or ces instruments conventionnels permettent de mettre en place un certain nombre de mécanismes qui s’avéreraient efficaces dans la prévention des conflits entre (...)29 avril 2011 lire la suite
La valeur du droit de l’OHADA, par Barthélemy Mercadal
Le professeur Barthélemy MERCADAL nous présente ici les mérites que peut offrir l'OHADA par un article intitulé "Sur la valeur du droit de l'OHADA". Cet article est une communication présentée lors du séminaire international sur « Le droit africain et le développement social » ("The African Law and Social development" qui s’est tenu à l’université de Xiangtan en Chine du 28 octobre au 2 novembre (...)18 décembre 2009 lire la suite
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