Rupture conventionnelle
Un exemplaire de la convention de rupture conventionnelle pour le salarié. Par Nadine Regnier Rouet, Avocat.
C’est le printemps de la rupture conventionnelle : les décisions commencent à bourgeonner à la Cour de cassation sur le « phénomène » juridique majeur de ces dernières années, un nouvel « outil » de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (« CDI ») qui a déjà servi plus d’un million de fois.21 février 2013 lire la suite
Salariés cadres : combien négocier sa rupture conventionnelle ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Camille Colombo, Elève-avocate.
Ce dispositif se voulait, à l’origine, marginal. Or, personne n'avait anticipé un tel succès : il est devenu l'une des réalisations-phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy.18 février 2013 lire la suite
Inédit : nullité d’une convention de rupture amiable signée dans un climat de violence morale. Par Grégory Rouland, Avocat.
Dans un arrêt du 30 janvier 2013, la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur le fait de savoir si une convention de rupture amiable est nulle, car conclue avec une salariée qui, lors de la signature, était dans une situation de violence morale.11 février 2013 lire la suite
Rupture conventionnelle et litige préexistant entre les parties. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 2 octobre 2012 (n° 12MA00042), la Cour administrative de Marseille a jugé que l’inspecteur du travail ne peut pas accorder son autorisation de procéder à la rupture conventionnelle du contrat de travail d’un salarié protégé, s’il constate qu’un litige préexistait entre les parties. Cette décision est l’occasion de rappeler les règles applicables en la (...)16 janvier 2013 lire la suite
Haro sur la rupture conventionnelle. Par Franc Muller, Avocat.
La rupture conventionnelle a été introduite dans notre droit par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant « modernisation du marché du travail ». Après plus de quatre années d’application, un constat s’impose avec la force de l’évidence : la rupture conventionnelle est une fausse bonne idée dont les salariés sont les grands perdants.4 janvier 2013 lire la suite
La rupture conventionnelle est-elle menacée par le forfait social de 20% ? Par Nathalie Lailler, Avocat.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, applicable à compter du 1er janvier prochain, prévoit l’instauration d’un forfait social de 20% dû par l’employeur sur les indemnités versées dans le cadre d’une rupture conventionnelle.3 janvier 2013 lire la suite
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Par Cathy Neubauer, Avocat.
La rupture conventionnelle, issue de la loi du 25 juin 2008 remporte un énorme succès tant auprès des employeurs que des salariées. il s'agit, à la lumière des premières décisions de jurisprudence, parfois contradictoires, de définir les modalités d'application d'une convention de rupture conventionnelle.31 décembre 2012 lire la suite
Rupture conventionnelle : comment échapper au forfait social de 20%, prévu par la loi du 17/12/2012 ? Conclure une transaction ! Par Frédéric Chhum, Avocat
Environ 1 000 000 de ruptures conventionnelles homologuées ont été conclues depuis le 25 juin 2008, date d’entrée en vigueur des dispositions sur la rupture conventionnelle. Toutefois, les pouvoirs publics sont conscients qu’un certain nombre de ruptures conventionnelles cachent en réalité des licenciements déguisés. A cet égard, ces ruptures conventionnelles dévoyées interviennent souvent pour déguiser des licenciements économiques, lorsque les salariés (...)19 décembre 2012 lire la suite
L’accompagnement du salarié cadre dans un processus de départ négocié. Par Valérie Duez-Ruff, Avocat.
Beaucoup de cadres, malgré la conjoncture actuelle, cherchent à quitter l'entreprise dans laquelle ils sont salariés. Pour autant ils préfèrent éviter une démission qui les priverait des indemnités de rupture et surtout de la possibilité de s'inscrire à Pôle Emploi, donc de percevoir les indemnités afférentes.28 novembre 2012 lire la suite
Comment quitter l’entreprise en restant couvert par Pôle Emploi ? Par Thomas Roussineau, Avocat.
Vous souhaitez quitter l’entreprise, percevoir une indemnité équitable, et bénéficier ensuite des allocations Pôle Emploi. Tour d’horizon des modes de rupture les plus avantageux et des moyens d’obtenir l’un d’eux.2 novembre 2012 lire la suite
Une rupture conventionnelle peut dissimuler un licenciement. Par Franc Muller, Avocat.
La rupture conventionnelle rencontre un vif succès depuis son instauration par la loi du 25 juin 2008, il s’en conclurait plus de 20 000 par mois selon les chiffres publiés par le ministère du travail, et le rythme va crescendo. La plus grande vigilance s'impose.8 octobre 2012 lire la suite
Annulation des ruptures conventionnelles (2) : les récentes atteintes aux droits des salariés. Par Judith Bouhana, Avocat
Le contentieux des ruptures conventionnelles divise les juges du fond qui s'opposent sur l'appréciation des motifs d'annulation des ruptures conventionnelles : il en ressort une jurisprudence récente qui restreint les droits des salariés.13 février 2012 lire la suite
La rupture conventionnelle : gare aux sanctions ! Par Emmanuelle Sapène et Romain Aupoix, Avocats
Issue de la loi du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle est aujourd’hui un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée de plus en plus répandu. Cette rupture d’un commun accord entre le salarié et l’employeur, n’a pas la nature d’une transaction mais obéit à une procédure spécifique et ne fait pas obstacle à l'engagement de contentieux. Le tour d’horizon des principales décisions (...)20 décembre 2011 lire la suite
Annulation des ruptures conventionnelles (1) : la protection renforcée des droits des salariés. Par Judith Bouhana, Avocat
L'engouement pour la rupture conventionnelle récent mode de rupture du contrat de travail est certain : 480 000 ruptures conventionnelles signées à fin 2010 et plus d'un demi-million de ruptures conventionnelles signées fin janvier 2011 (sources DARES analyse n°046 juin 2011 et Les Echos Entrepreneur 9 septembre 2011).1er décembre 2011 lire la suite
Rupture conventionnelle : attention au formalisme ! Par Xavier Berjot, Avocat
Dans un arrêt du 23 septembre 2011 (n° 10/09122), la Cour d’appel de Lyon a jugé qu’est nulle la rupture conventionnelle signée par le salarié n’ayant pas reproduit sur le formulaire la mention « lu et approuvé », et n’ayant pas eu communication d’un exemplaire de ce formulaire. Cette décision rappelle que la rupture conventionnelle est un dispositif de rupture du contrat de travail relativement souple, mais néanmoins (...)14 novembre 2011 lire la suite
Les dangers de la rupture conventionnelle. Par Michèle Bauer, Avocat
La rupture conventionnelle est aujourd'hui un mode autonome de rupture du contrat de travail qui permet à l'employeur et au salarié de se quitter en plus ou moins bons termes. En pratique, cette rupture permet à l'employeur d'éviter un licenciement et une contestation de ce dernier. Elle permet aussi au salarié de ne pas démissionner, d'obtenir l'attestation POLE EMPLOI et de percevoir des allocations chômage. Cette rupture conventionnelle (...)3 octobre 2011 lire la suite
La rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. Par Myriam Laguillon, Avocate
La convention de rupture conventionnelle ne doit pas faire office de transaction. Toutefois rien n'interdit de conclure une transaction après une rupture conventionnelle à partir du moment où elle porte sur autre chose que sur la contestation de la rupture.22 septembre 2011 lire la suite
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