Actualités juridiques du village
Lisez, notez, écrivez : c’est vous qui écrivez l’actu sur ce "blog mutualisé", sélectionnez les meilleurs articles, commentez...
Vous pouvez publier ici en proposant des articles sur l’Espace Membres en ligne du Village.
Inaptitude du salarié – obligations de l’employeur, par Caroline Legal, Avocat
Il me semblait intéressant de faire un point sur la question de l’inaptitude du salarié dans la mesure où la Cour de Cassation a, très récemment, rendu plusieurs arrêts sur ce sujet. Elle rappelle le rôle central du médecin du travail et les obligations de l’employeur en la matière. A l’issue d’un arrêt de travail pour maladie (21 jours d’arrêt) ou pour accident du travail (8 jours d’arrêt) ou pour maladie professionnelle ou pour congé maternité, (...)29 avril 2008 lire la suite
Pour réduire son ISF, investir dans le capital de PME, par l’ONB, Notaires
Une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) bénéficie aux redevables de cet impôt qui investissent dans le capital de PME au sens communautaire, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une holding ou d’un fonds d’investissement (article 885-0 V bis du Code général des impôts). L’administration fiscale a publié une première instruction à ce dispositif (BO 7 S-2-08 du 21 février 2008), dans sa version antérieure à la loi de finances (...)29 avril 2008 lire la suite
Harcèlement moral ou stress au travail ? Par Dan Griguer, Avocat
Voilà plusieurs années que les Conseils des Prud’hommes et les Tribunaux correctionnels statuent sur des litiges ayant trait au harcèlement moral. Le nombre des affaires portées en justice sous ce qualificatif est croissant, mais force est de constater qu’une demande de condamnation au titre du harcèlement moral est perçue avec une certaine méfiance par les « juges » tant cette notion de droit est utilisée à outrance par les demandeurs. Tout (...)29 avril 2008 lire la suite
La transmission de l’entreprise au sein de la famille, par Vincent Pilarczyk et Hubert Mroz, notaires stagiaires.
Vincent PILARCZYK () et Hubert MROZ (), Notaires stagiaires, membres de l’INES Nord Pas de Calais (Institut Notarial de l’Entreprise et des Sociétés). C’est presque une banalité que de rappeler l’importance des PME dans le tissu économique national. Et plus encore, ce sont les PME « familiales » qui constituent l’essentiel de ce maillage. Quelque soit son importance, chaque entreprise est intimement liée à l’histoire et à la vie d’une famille. Et (...)29 avril 2008 lire la suite
Vers un renforcement des contrôles sur la vente en ligne
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de la Consommation, a confié au « Journal du dimanche » vouloir intensifier les contrôles sur les E-commerçants. Le secrétaire d’Etat affiche cette volonté en réaction au bilan des enquêtes de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, le centre de surveillance du commerce électronique de la DGCCRF a constaté un taux d’anomalie de 37% en 2007 sur un total de 6570 contrôles. La DGCCRF a constaté que (...)28 avril 2008 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
143 190 membres,
19986
articles, 126 160 messages sur les forums, 3 050 annonces d'emploi et stage... et 2 800 050 visites du site par mois. *
Edito >
Cause des femmes en 2021 : qu’en disent les instances représentatives du monde du droit ?
Focus sur >
[Dernières tendances de l'emploi dans le Droit] -30% sur le début 2021.
LES HABITANTS
Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs
DECOUVREZ:
Découvrez comment Microsoft aide les organisations à respecter les normes et les réglementations !
Nouvelles parutions
Guide du divorce 2021-2022
À jour de la réforme du divorce entrée en vigueur le 01/01/2021
Semaine Juridique
Fonds de commerce 2021 - Ce qu'il faut savoir
A côté du droit !
[Nouvelle parution] "La balance, le glaive et les fourmis."
La minute antique du médiateur.
11ème édition du concours des "Dessins de Justice", envoyez vos dessins jusqu’au 15 mars !
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
Prix Gisèle Halimi, un concours d’éloquence « pour dénoncer le sexisme par le verbe ». [Podcast] Comment faire un recours devant le Tribunal administratif ? Par Benjamin Ingelaere, Avocat. [Vidéo] Les tarifs chez le notaire : explications. [Vidéo] Les premiers pas dans la profession d’avocat...