La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ?

L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux.

Mais une question n’a encore jamais été posée : le droit de chasse est-il en conformité avec les libertés fondamentales de notre République, socle de la fraternité ?

Les droits de l’Homme doivent s’adapter à la société, c’est un principe essentiel !

Aujourd’hui l’action de chasser en France n’est plus une nécessité pour survivre mais un sport, ni plus, ni moins.

Une proportion de plus en plus importante de Français assure ne pas se sentir en sécurité dans la nature en période de chasse, 84% aujourd’hui contre 54% en 2009 (Sondage Ipsos).

Les libertés fondamentales peuvent être divisées en deux groupes. Il y a, d’une part, ce qu’on pourrait appeler les libertés « positives » (droit de…) et, de l’autre, les libertés « négatives » (droit de ne pas…).

Dans la première catégorie, on trouve la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à la vie, le droit de vote, le droit à un procès équitable, etc.

La seconde compte des libertés « négatives » qui se matérialisent par autant d’interdictions pour les autorités : interdiction, pour l’État, par exemple, de s’immiscer dans la vie privée de ses administrés, de violer leur droit de propriété, de les soumettre à l’arbitraire, de les priver de liberté sans raison légitime, de les torturer, etc.

À valeur constitutionnelle, consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le droit de propriété est un droit fondamental, qui s’exprime notamment au travers de la libre disposition de ses biens par un propriétaire, et du droit de chacun au respect de ses biens.

Attribut du droit de propriété, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, qui peut se le réserver, le donner en location à un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en même temps que le bien sur lequel il s’exerce, ou le confier à une association communale de chasse agréée (ACCA).

L’exercice de la chasse et du droit de chasse sont perçus tantôt comme une limite à la libre disposition des biens, voire une atteinte au respect même du droit de propriété, tantôt comme des éléments de valorisation et de protection de celui-ci.

Les rapports entre droit de propriété et droit de chasse sont nombreux. L’exercice de la chasse peut interférer également avec le respect d’autres réglementations, tel que, par exemple, l’accueil du public au sein du domaine de chasse, ou les mécanismes d’indemnisation des dégâts infligés aux propriétés par le gibier.

Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt Chassagnou c/ France du 29 avril 1999, le législateur français reconnaît enfin un droit de non-chasse. C’est ce qu’introduit la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse.

En effet, depuis juillet 2000, la loi Verdeille, relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, a été modifiée. Le droit de non-chasse a été reconnu et il est désormais possible à un propriétaire d’interdire aux associations le libre accès à ses terrains pour la chasse, sans limitation de surface.

La mise en refuge par l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) et l’interdiction de la chasse sont simples et possibles nonobstant ce que l’on peut entendre souvent concernant la pseudo impossibilité d’interdire la chasse sur un terrain privé.

En effet, selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement : « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. »

En outre l’article 3 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne."

Les nombreux et croissants accidents de chasse sur des humains, chasseurs ou promeneurs, rendent non conforme le droit de chasse à ce principe essentiel de pouvoir se sentir en sécurité qui trouve son fondement dans l’article 3 de la DUDHC précitée.

En outre, les chasseurs légitiment souvent leur sport se targuant d’être des régulateurs d’espèces, voire des protecteurs de la nature, des écologistes ! Mais en vérité, ils ne sont en rien des régulateurs de la faune sauvage ! Les chiffres sont clairs, aujourd’hui, au minimum, 25% des animaux tués proviennent d’élevages de gibier !

Et il s’avère encore plus faux de dire que les lâchers protégeraient les espèces sauvages, en grandissant leur nombre ! En effet, cette croyance peut être dangereuse car elle a pour seule vocation et conséquence d’encourager à prolonger la saison de chasse.

De plus, un sondage Ipsos révèle que 82% des Français estiment que la chasse représente une menace pour l’environnement.

Le statut de l’animal est en train de changer dans la conception des Hommes mais aussi dans l’esprit des lois. Aujourd’hui, l’animal est un "être vivant doué de sensibilité", selon l’article 515-14 du Code civil (voir mon article : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", Village de la Justice)

Il est aussi définit dans le Code rural à l’article L.214 qui dispose : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Ce statut s’applique donc au bétail et aux animaux dits de compagnie. Cependant, les humains ont cherché des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, qui ont élargi la conception classique des animaux pouvant être apprivoisés, si on en croit le Petit Prince.

Ainsi l’évolution de ce principe est rapide et maintenant les "êtres doués de sensibilité" peuvent être par exemple : les lapins, les furets ou bien d’autres animaux avant qualifiés de sauvages, comme des oiseaux par exemple. Et la liste ne fait qu’augmenter chaque année. En résumé, ce qui empêche réellement à un animal de devenir un NAC réside surtout dans le fait de savoir si son espèce est dite protégée.

Alors qu’est-ce qui empêcherait un cerf, un sanglier ou autres "gibier" actuel de devenir un NAC ?

On pourrait être contre cette thèse en arguant que les animaux sauvages doivent rester sauvages et n’ont pas à devenir des animaux de compagnie.

En effet cela se tient, surtout si on se dit l’ami des bêtes ! Mais s’il faut choisir entre tuer des animaux sauvages en les chassant, ou tout simplement les protéger en les apprivoisant ou en les sauvegardant dans leurs milieux naturels sans altérer leur nature sauvage, la décision semble évidente ; L’Homme qui pense tout posséder sur Terre a donc un devoir de protéger ses biens !

Actuellement 78% des Français soutiennent la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages. Ils ont alors le droit de réclamer leur protection, la démocratie devant toujours l’emporter.

Ils ont le droit de demander la suppression des pratiques contraires aux intérêts qu’ils défendent. Les sondages actuels sur la chasse et encore plus particulièrement sur les pratiques infâmes comme la chasse à la glu, consistant à piéger l’animal, démontrent que si la France était une vraie démocratie, directe, la chasse disparaîtrait.

En effet, il est fort à parier qu’un referendum sur le droit de chasse supprimerait sûrement celle-ci en un jour !

Ainsi, la chasse, qui est l’action de chasser, de guetter ou de poursuivre les animaux pour les prendre ou les tuer, est alors contraire aux droits des hommes qui défendent la cause animale et qui sont aujourd’hui majoritaires en France.

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que le public a le droit à l’information et à la participation aux décisions touchant l’environnement. Il est donc troublant de constater que nonobstant le nombre colossal des contestations sur le maintien de ce droit de chasse, aucun referendum n’ait été mis en place, ou autre consultation populaire, à ce jour.

De plus, la France s’est faite plusieurs fois retoquée par les instances européennes, y compris la Cour européenne des droits de l’homme par exemple concernant le non respect de la loi Verdeille précitée concernant la violation du droit de propriété par les chasseurs.

Pour finir, la chasse à courre, quant à elle, depuis que les animaux "domestiques" sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité dans le Code civil, revient alors à forcer l’instinct d’un chien, être vivant, qui a maintenant légalement un libre arbitre, conséquence directe de la sensibilité !

Cette pratique consistant à dresser des chiens de meute à tuer, parfois même en les affamant pour les rendre avides, était auparavant réservée aux monarques et autres sangs bleus ; l’évolution récente du statut de l’animal de compagnie devrait donc aujourd’hui rendre illégale cette pratique, d’un autre âge, consistant à transformer des êtres sensibles en armes par destination !

Après l’Allemagne en 1952, la Belgique en 1995, l’Écosse en 2002, l’Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2004 la chasse à courre sur leur territoire. En France, cette chasse réservée à la noblesse sous l’Ancien Régime est tombée en désuétude à la Révolution puis a été réactivée par Napoléon en 1805.

Ouverte du 15 septembre au 31 mars, la chasse à courre totalise 15.000 journées de chasse et permet à environ 450 équipages (soit 10.000 pratiquants avec environ 100.000 suiveurs, 20.000 chiens et 7.000 chevaux) d’aller chasser le cerf, le chevreuil, le sanglier, le renard, le lièvre ou le lapin, sans pour autant participer à la régulation des espèces puisque le nombre des bêtes tuées par saison de chasse à courre est limité à environ 4.700.

Ce n’est donc pas tant la quantité des animaux tués qui rend abjecte cette pratique mais la manière et les conditions dans lesquelles ils sont chassés.

Des propositions de loi ont été déposées en 2005, puis en 2013 et en 2017 pour supprimer cette pratique, mais le Sénat a, tout au contraire préféré, cette année en 2019, créer un délit d’entrave pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser !

Cette réalité est aujourd’hui connue et décriée par le grand public. Dans un sondage Ipsos, réalisé à la demande de One Voice en 2013, 85 % des Français estiment que cette activité est cruelle. Ils sont d’ailleurs près de 80 % à être opposés à la chasse à courre et 75 % souhaitaient même son interdiction en France.

Outre la cruauté, les Français estiment que cette pratique est d’un autre temps (76 %) et qu’elle est dangereuse (72 %). En effet, non seulement, la chasse à courre fait courir des dangers aux automobilistes qui ne peuvent éviter un animal affolé qui traverse la route, mais elle nuit également à l’écosystème en poussant les animaux à quitter les bois et forêts pour « s’installer » à proximité des habitations.

En matière de chasse, la démocratie est donc constamment foulée aux pieds !

En conclusion de cet article plaidoyer, je citerai le Mahatma Gandhi, l’avocat et l’humaniste, qui disait en son temps : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux."

Et en allant encore plus loin, ce qui est le propre de la nature humaine, l’ Evolution ; il est fort à parier, que si l’Humain prenait enfin en compte l’idée, qu’en faisant cesser la barbarie de la chasse, il pourrait légitimer en sa conscience, la cessation de l’impulsion criminelle envers ses semblables ; alors oui, les Droits de l’homme en seraient grandis à n’en point douter.

Car il ne peut exister de distinctions d’espèces ou de races dans l’envie de tuer !

Le Monde entier envie et regarde la France, le pays des "Droits de l’homme" ! Alors, qu’attend l’Homme, ou tout au moins l’Homme français, pour montrer l’exemple aux autres nations et aux autres espèces ;

S’il y en a ?!

Maître Benjamin Brame

Avocat au Barreau de Paris

Droit des Contentieux Publics & Droit de l’Environnement et des Animaux

Site Web : https://www.brame-avocat.com/presentation-de-brame-avocat/

E-mail : contact chez brame-avocat.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 23 décembre 2019 à 19:11
    par Maître Patricia Lefèvre Barbazanges , Le 6 décembre 2019 à 15:43

    Cher Confrère,
    Je n’aime pas la chasse, mais elle est indispensable, et j’adore les animaux, je mange peu de viande et j’ai trois chiens adoptés. Dans mon département d’origine, les Ardennes, où pas un seul parisien ne met les pieds, la semaine dernière il y a eu une battue administrative (donc effectuée par des fonctionnaires payés par nos impôts) au cours de laquelle il y a eu 155 sangliers tués (voire massacrés, petit, grands, sans distinction) car il n’y a plus de prédateurs naturels et ces animaux se reproduisent très vites et détruisent forêts et cultures.
    Alors, pour ma part, je préfère qu’il y ait des chasseurs qui payent (cher) leur permis de chasse, ainsi que des amendes quant ils dépassent leurs quotas, cet argent étant affecté à l’entretien de nos forêts domaniales. C’est donc tout bénéfice pour les contribuables que nous sommes tous, pour les forêts et pour le gibier qui a plus de chance d’échapper à une chasse qu’à une battue.
    Ce d’autant que les chasseurs prélèvent juste le gibier nécessaire (les règles sont très strictes (genre deux sangliers de plus de 100kg, pas de mère avec ses petits...). Ces chasseurs contribuent à la préservation de nos forêts et de la reproduction.
    Bien entendu, je ne vise pas les lâchers de gibiers qui ne peuvent être justifiés.
    Acharnez vous plutôt sur la Corrida, nettement moins justifiée sur le plan écologique, et sur l’abattage rituel (plus de 80% des abattoirs autour de Paris).
    VBD

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 6 décembre 2019 à 17:04

      Chère Confrère, vous dites que : "les chasseurs contribuent à la préservation de nos forêts et de la reproduction. "

      Pouvez-vous nous expliquer réellement comment ?

      Nous entendons cela depuis des année sans qu’aucune preuve ne soit apportée.

      Préservations de nos cultures est votre deuxième argument ;

      Mais préserver nos cultures intensives ne nous a apporté que des soucis non ?

      Dire que la chasse est indispensable aujourd’hui est un point de vue, mais qui revient une fois de plus à placer l’humain au dessus de tout en le distinguant de tout !

      Pourquoi pas, mais ce point de vue devient minoritaire aujourd’hui et c’est tant mieux je pense.

      Nous parlons sans cesse de régulation des espèces pour nous donner bonne conscience.

      Mais si on est un tant soit peu objectif, et si on pense qu’il y a des espèces, quelle "espèce" prolifère le plus depuis tant de temps ?

      Laquelle épuise toutes les ressources ?

      Nous le savons tous, et pourtant la natalité humaine n’a jamais autant explosée dans le Monde !

      VBD

      Benjamin Brame
      Avocat

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 6 décembre 2019 à 17:13

      J’ajoute cher confrère,

      Que je travaille à Paris mais ai grandit et vit encore en province !

      Si vous aviez lu les commentaires précédent vous auriez aussi appris que j’ai grandit dans une famille qui adorait le sport de chasse ! J’ai soupé de leurs thèses pour se donner bonne conscience matin, midi et soir pendant des années ; jamais aucune preuve de leur impact pertinent sur l’écologie ne m’a été apporté, jamais !

      VBD

      Benjamin Brame
      Avocat

    • par libéronslaruralité , Le 23 décembre 2019 à 19:11

      Maître Patricia Lefèvre, avez-vous entendu parler de ce territoire de chasse si fréquenté par les Parisiens qu’est la Fondation François Sommer ? Ou de la réputation du grand gibier ardennais, qui attire aussi les Belges ? Sachez aussi qu’une battue administrative n’est pas "administrative" pour la raison que vous indiquez, ce sont des chasseurs (dont le lieutenant de louveterie) qui l’obtiennent afin de chasser y compris en été sur demande du maire validée par le Préfet. Les "amendes" évoquées sont de pure fantaisie : elles peuvent venir, au pénal, d’une violation du droit de la chasse, ou être internes aux associations de chasse ou aux Fédérations (trophée tiré à tort), et en aucun cas elles ne contribuent au budget de l’ONF. savez-vous que ce sont les chasseurs qui, pour avoir détruit le petit gibier, poil et plume confondus, ont développé le sanglier d’élevage, souvent croisé, et les ont nourri. Il est vrai que le réchauffement et la maïsiculture ont joué un rôle aussi.
      Vous avez raison en revanche, la limitation des populations d’ongulés (pour le reste, il n’en est point besoin) reste à résoudre, sauf à avoir lynx et loups dans des espaces trop humanisés...

  • Bonjour cher Maître,
    Merci pour cet article lumineux et instructif...
    Il est fou de penser que le droit de non-chasse sur ses terres pour un propriétaire n’ait été reconnu qu’en 2000, notamment.
    Il reste beaucoup de progrès à faire, merci de votre implication.
    L’argument de la régulation des espèces revient en effet systématiquement. Un focus prochain peut-être pour démonter plus précisément cet argument prétexte serait probablement intéressant, si vous ou vos confères en avez la possibilité. Qu’en pensez-vous ? Merci encore pour cette réflexion essentielle !

    • par Maître Benjamin Brame Avocat , Le 4 décembre 2019 à 09:09

      Merci Dao

      Vous avez raison il faudra préciser certaines choses en effet comme cet argument de la régulation.

      Je travaille dessus.

      Cet article ouvre le débat, mais n’est qu’un début.

      Les Français sont clairement aujourd’hui opposés à la chasse, il est donc évident qu’il faille aller plus loin, c’est ça la démocratie, respecter l’avis du plus grand nombre, et sans aucun doute quand une pratique tend à devenir dangereuse pour autrui, il faut prendre des mesures basées sur des faits précis.

      Merci pour votre soutien

      Benjamin Brame
      Avocat

  • Dernière réponse : 5 décembre 2019 à 09:07
    par Gabriel , Le 4 décembre 2019 à 19:02

    Bonjour, je m’étonne de ne voir que des commentaires d’admiration, est-ce votre manière de vous confronter à d’autres idées que de censurer les commentaires n’allant pas dans le sens de vos propos ?

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 5 décembre 2019 à 09:07

      Cher Gabriel,

      Ce que vous dites est inexacte.

      Je viens de répondre à trois commentaires tout-à-fait opposés aux thèses de mon article.

      Je ne pense pas qu’il y ait de censure sur le site du Village de la Justice, qui est un site juridique très connu pour son objectivité.

      Je pense en revanche que des commentaires insultants seraient filtrés, mais le site ne m’a pas fait part de commentaires de la sorte pour le moment.

      En tous les cas la publication de votre commentaire et des trois commentaires précédents le votre démontre toute l’objectivité du Village de la Justice.

      Je serai donc heureux de lire votre point de vue maintenant que vous voilà rassuré de la non censure.

      Bien à vous

      Benjamin Brame

      Avocat

  • Dernière réponse : 16 décembre 2019 à 16:27
    par Pouilly , Le 16 décembre 2019 à 14:39

    Bonjour Benjamin,

    Bravo pour votre article qui traite d’un sujet important à mes yeux.
    Je ne suis pas avocate, je suis juste une femme scandalisée d’entendre tous les we des tirs de chasseurs non loin de chez moi.
    Je suis juste une femme qui est obligée de mettre un manteau fluo sur ses labradors chocolat pour pouvoir les promener « rassurée » qu’on ne les prenne pas pour un sanglier.
    Je suis juste une femme qui ne s’explique pas le plaisir qu’on certains à tuer un Animal sans défense et de boire un coup fièrement ensuite auprès de la bête morte, langue pendante...
    Merci d’être aussi impliqué dans le droit des animaux !!!
    Mais à quand un ministère du Bien Etre Animal comme en Belgique ?
    Protégeons les au lieu de les tuer !

    Betty, juste une femme amoureuse des animaux

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 16 décembre 2019 à 16:27

      Chère Betty,

      Merci pour votre commentaire et vos explications précises relevant de votre expérience et de votre vécu avec vos chiens.

      Oui je partage en effet vos inquiétudes.

      L’objet de cet article est justement d’utiliser le biais des droits de l’Homme pour protéger les animaux car aujourd’hui les animaux dans le droit français bien que reconnus comme "sensibles" sont encore des choses au sens juridique. Cela est en effet une contradiction qui démontre que le législateur a eu peur d’affirmer réellement et jusqu’au bout le nouveau statut juridique de nos amis les animaux.

      Ce qui est développé dans cet article est impossible à contredire d’un point de vue juridique, nonobstant quelques commentaires hasardeux que vous avez peut être lus en bas de cet article, parfois même l’ouvrage de confrères avocats.

      En effet si la chasse fait encourir un risque aux hommes où bafoue quelque(s) liberté(s) fondamentale(s) elle doit être condamnée, voir supprimée. Celà ne fait aucun doute !

      De plus, les animaux étant malheureusement encore des choses dans le droit, ce sont alors les "choses" des hommes, et donc comme nous vivons en démocratie, la volonté de la majorité doit l’emporter pour préserver ces "choses animales" appartenant alors à tous !

      Donc même si à l’évidence comme vous je suis pour un droit des animaux en tant que tel et même si je pense que la France peut aller encore bien plus loin que la Belgique ; j’ai écrit cet article afin de réveiller les consciences des défenseurs des animaux qui peuvent déjà agir devant les tribunaux contre les violations du droit commises par les chasseurs.

      Finit uniquement de se subir, chacun peut agir devant les tribunaux civils ou administratif.

      D’un point de vue administratif, droit public, je vous conseille de compulser mon article sur le "recours pour excès de pouvoir" aussi au Village de la Justice, qui permet de mettre face à leurs responsabilités en l’espèce une collectivité, Mairie par exemple, où une administration qu’elle quelle soit qui gère la chasse d’une façon ou d’une autre quand le droit est violé.

      Bien à vous

      Benjamin Brame
      Avocat

  • Dernière réponse : 18 décembre 2019 à 09:18
    par Marianne (juriste) , Le 17 décembre 2019 à 17:19

    Maître Brame,

    J’ai lu votre article et une partie des commentaires.

    J’ai en effet un peu peur étant juriste moi même que votre article soit d’un trop haut niveau quand je lis certains commentaires pro chasse.

    Votre compréhension des droits de l’Homme est très intéressante.

    Il ne semble pas possible de violer ces droits inaliénables, donc cet idée est remarquable de plus il semble que cela soit déjà le cas vu les condamnations de la CEDH.

    En effet la démocratie souffre beaucoup actuellement c’est très clair.

    Puisse votre article être diffusé au plus grand nombre n’en déplaise aux réac de tous poils

    • par Benjamin Brame Avocat , Le 18 décembre 2019 à 09:18

      Chère Madame,

      Votre commentaire m’honore.

      Mais je pense que vous vous trompez quand vous parlez de haut niveau ;)

      En effet, mon égo vous lis avec joie, mais je pense que si les commentaires hasardeux pro chasse sur cet article sont si mauvais c’est parce que les intervenants en questions vivent de ce sport, non seulement comme une activité sportive mais aussi pour certains comme une activité lucrative.

      L’argument le plus troublant est celui de la régulation des espèces, que j’entends depuis mon plus jeune âge ayant moi même une partie importante de ma famille pratiquant ce sport.
      En effet si l’on pousse cet argument demain les maires de grandes villes tel Paris pourrait autoriser les pratiquants de ce sport à utiliser leurs fusils en pleine ville contre les pigeons non ?

      Tout cela est ridicule, surtout si on considère que l’homme a déjà pris aux animaux sauvages une partie très importante des forêts ayant disparues pour les profits de l’urbanisation et de la culture intensive, que ces mêmes chasseurs disent protéger en régulant le gibier.
      Mais les rapports actuels ne démontrent ils pas que les grands domaines agricoles ont justement déstabilisés l’écologie ?

      Difficile pour eux d’être objectif quand ils risquent de se rendre compte que leur sport nuit aux autres êtres humains de manière reconnue légalement à défaut de pouvoir considérer la souffrance animale.

      Et c’est tout le but de cet article, faire reconnaître juridiquement, légalement, devant les tribunaux, que ce sport quand il contrevient aux droits des hommes doit être sanctionné.

      Le succès de cet article en tous cas, consœur juriste, démontre qu’il était temps d’ouvrir le débat concernant la chasse d’un point de vue légal et non plus uniquement passionné, n’en déplaise, comme vous dîtes, aux contradicteurs de tous poils qui connaissent mal notre Droit.

      Merci encore de votre commentaire.

      Benjamin Brame
      Avocat

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