La chasse est-elle contraire aux droits de l’Homme ?

L’actualité très controversée concernant le droit de chasse n’est pas sans relation avec la sensibilité de plus en plus accrue des êtres humains pour nos amis les animaux.

Mais une question n’a encore jamais été posée : le droit de chasse est-il en conformité avec les libertés fondamentales de notre République, socle de la fraternité ?

Les droits de l’Homme doivent s’adapter à la société, c’est un principe essentiel !

Aujourd’hui l’action de chasser en France n’est plus une nécessité pour survivre mais un sport, ni plus, ni moins.

Une proportion de plus en plus importante de Français assure ne pas se sentir en sécurité dans la nature en période de chasse, 84% aujourd’hui contre 54% en 2009 (Sondage Ipsos).

Les libertés fondamentales peuvent être divisées en deux groupes. Il y a, d’une part, ce qu’on pourrait appeler les libertés « positives » (droit de…) et, de l’autre, les libertés « négatives » (droit de ne pas…).

Dans la première catégorie, on trouve la liberté d’expression, la liberté de religion, le droit à la vie, le droit de vote, le droit à un procès équitable, etc.

La seconde compte des libertés « négatives » qui se matérialisent par autant d’interdictions pour les autorités : interdiction, pour l’État, par exemple, de s’immiscer dans la vie privée de ses administrés, de violer leur droit de propriété, de les soumettre à l’arbitraire, de les priver de liberté sans raison légitime, de les torturer, etc.

À valeur constitutionnelle, consacré par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, le droit de propriété est un droit fondamental, qui s’exprime notamment au travers de la libre disposition de ses biens par un propriétaire, et du droit de chacun au respect de ses biens.

Attribut du droit de propriété, le droit de chasse appartient au propriétaire du fonds, qui peut se le réserver, le donner en location à un tiers ou le louer au preneur de l’immeuble rural, en même temps que le bien sur lequel il s’exerce, ou le confier à une association communale de chasse agréée (ACCA).

L’exercice de la chasse et du droit de chasse sont perçus tantôt comme une limite à la libre disposition des biens, voire une atteinte au respect même du droit de propriété, tantôt comme des éléments de valorisation et de protection de celui-ci.

Les rapports entre droit de propriété et droit de chasse sont nombreux. L’exercice de la chasse peut interférer également avec le respect d’autres réglementations, tel que, par exemple, l’accueil du public au sein du domaine de chasse, ou les mécanismes d’indemnisation des dégâts infligés aux propriétés par le gibier.

Après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans son arrêt Chassagnou c/ France du 29 avril 1999, le législateur français reconnaît enfin un droit de non-chasse. C’est ce qu’introduit la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse.

En effet, depuis juillet 2000, la loi Verdeille, relative à l’organisation des associations communales et intercommunales de chasse agréées, a été modifiée. Le droit de non-chasse a été reconnu et il est désormais possible à un propriétaire d’interdire aux associations le libre accès à ses terrains pour la chasse, sans limitation de surface.

La mise en refuge par l’ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) et l’interdiction de la chasse sont simples et possibles nonobstant ce que l’on peut entendre souvent concernant la pseudo impossibilité d’interdire la chasse sur un terrain privé.

En effet, selon l’article L.422-1 du Code de l’environnement : « Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droit. »

En outre l’article 3 de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme dispose : "Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne."

Les nombreux et croissants accidents de chasse sur des humains, chasseurs ou promeneurs, rendent non conforme le droit de chasse à ce principe essentiel de pouvoir se sentir en sécurité qui trouve son fondement dans l’article 3 de la DUDHC précitée.

En outre, les chasseurs légitiment souvent leur sport se targuant d’être des régulateurs d’espèces, voire des protecteurs de la nature, des écologistes ! Mais en vérité, ils ne sont en rien des régulateurs de la faune sauvage ! Les chiffres sont clairs, aujourd’hui, au minimum, 25% des animaux tués proviennent d’élevages de gibier !

Et il s’avère encore plus faux de dire que les lâchers protégeraient les espèces sauvages, en grandissant leur nombre ! En effet, cette croyance peut être dangereuse car elle a pour seule vocation et conséquence d’encourager à prolonger la saison de chasse.

De plus, un sondage Ipsos révèle que 82% des Français estiment que la chasse représente une menace pour l’environnement.

Le statut de l’animal est en train de changer dans la conception des Hommes mais aussi dans l’esprit des lois. Aujourd’hui, l’animal est un "être vivant doué de sensibilité", selon l’article 515-14 du Code civil (voir mon article : "Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité", Village de la Justice)

Il est aussi définit dans le Code rural à l’article L.214 qui dispose : « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »

Ce statut s’applique donc au bétail et aux animaux dits de compagnie. Cependant, les humains ont cherché des nouveaux animaux de compagnie, les NAC, qui ont élargi la conception classique des animaux pouvant être apprivoisés, si on en croit le Petit Prince.

Ainsi l’évolution de ce principe est rapide et maintenant les "êtres doués de sensibilité" peuvent être par exemple : les lapins, les furets ou bien d’autres animaux avant qualifiés de sauvages, comme des oiseaux par exemple. Et la liste ne fait qu’augmenter chaque année. En résumé, ce qui empêche réellement à un animal de devenir un NAC réside surtout dans le fait de savoir si son espèce est dite protégée.

Alors qu’est-ce qui empêcherait un cerf, un sanglier ou autres "gibier" actuel de devenir un NAC ?

On pourrait être contre cette thèse en arguant que les animaux sauvages doivent rester sauvages et n’ont pas à devenir des animaux de compagnie.

En effet cela se tient, surtout si on se dit l’ami des bêtes ! Mais s’il faut choisir entre tuer des animaux sauvages en les chassant, ou tout simplement les protéger en les apprivoisant ou en les sauvegardant dans leurs milieux naturels sans altérer leur nature sauvage, la décision semble évidente ; L’Homme qui pense tout posséder sur Terre a donc un devoir de protéger ses biens !

Actuellement 78% des Français soutiennent la reconnaissance du statut d’être vivant et sensible pour tous les animaux sauvages. Ils ont alors le droit de réclamer leur protection, la démocratie devant toujours l’emporter.

Ils ont le droit de demander la suppression des pratiques contraires aux intérêts qu’ils défendent. Les sondages actuels sur la chasse et encore plus particulièrement sur les pratiques infâmes comme la chasse à la glu, consistant à piéger l’animal, démontrent que si la France était une vraie démocratie, directe, la chasse disparaîtrait.

En effet, il est fort à parier qu’un referendum sur le droit de chasse supprimerait sûrement celle-ci en un jour !

Ainsi, la chasse, qui est l’action de chasser, de guetter ou de poursuivre les animaux pour les prendre ou les tuer, est alors contraire aux droits des hommes qui défendent la cause animale et qui sont aujourd’hui majoritaires en France.

L’article 7 de la Charte de l’environnement prévoit que le public a le droit à l’information et à la participation aux décisions touchant l’environnement. Il est donc troublant de constater que nonobstant le nombre colossal des contestations sur le maintien de ce droit de chasse, aucun referendum n’ait été mis en place, ou autre consultation populaire, à ce jour.

De plus, la France s’est faite plusieurs fois retoquée par les instances européennes, y compris la Cour européenne des droits de l’homme par exemple concernant le non respect de la loi Verdeille précitée concernant la violation du droit de propriété par les chasseurs.

Pour finir, la chasse à courre, quant à elle, depuis que les animaux "domestiques" sont reconnus comme des êtres doués de sensibilité dans le Code civil, revient alors à forcer l’instinct d’un chien, être vivant, qui a maintenant légalement un libre arbitre, conséquence directe de la sensibilité !

Cette pratique consistant à dresser des chiens de meute à tuer, parfois même en les affamant pour les rendre avides, était auparavant réservée aux monarques et autres sangs bleus ; l’évolution récente du statut de l’animal de compagnie devrait donc aujourd’hui rendre illégale cette pratique, d’un autre âge, consistant à transformer des êtres sensibles en armes par destination !

Après l’Allemagne en 1952, la Belgique en 1995, l’Écosse en 2002, l’Angleterre et le Pays de Galles ont interdit en 2004 la chasse à courre sur leur territoire. En France, cette chasse réservée à la noblesse sous l’Ancien Régime est tombée en désuétude à la Révolution puis a été réactivée par Napoléon en 1805.

Ouverte du 15 septembre au 31 mars, la chasse à courre totalise 15.000 journées de chasse et permet à environ 450 équipages (soit 10.000 pratiquants avec environ 100.000 suiveurs, 20.000 chiens et 7.000 chevaux) d’aller chasser le cerf, le chevreuil, le sanglier, le renard, le lièvre ou le lapin, sans pour autant participer à la régulation des espèces puisque le nombre des bêtes tuées par saison de chasse à courre est limité à environ 4.700.

Ce n’est donc pas tant la quantité des animaux tués qui rend abjecte cette pratique mais la manière et les conditions dans lesquelles ils sont chassés.

Des propositions de loi ont été déposées en 2005, puis en 2013 et en 2017 pour supprimer cette pratique, mais le Sénat a, tout au contraire préféré, cette année en 2019, créer un délit d’entrave pour sanctionner plus sévèrement l’action d’empêcher de chasser !

Cette réalité est aujourd’hui connue et décriée par le grand public. Dans un sondage Ipsos, réalisé à la demande de One Voice en 2013, 85 % des Français estiment que cette activité est cruelle. Ils sont d’ailleurs près de 80 % à être opposés à la chasse à courre et 75 % souhaitaient même son interdiction en France.

Outre la cruauté, les Français estiment que cette pratique est d’un autre temps (76 %) et qu’elle est dangereuse (72 %). En effet, non seulement, la chasse à courre fait courir des dangers aux automobilistes qui ne peuvent éviter un animal affolé qui traverse la route, mais elle nuit également à l’écosystème en poussant les animaux à quitter les bois et forêts pour « s’installer » à proximité des habitations.

En matière de chasse, la démocratie est donc constamment foulée aux pieds !

En conclusion de cet article plaidoyer, je citerai le Mahatma Gandhi, l’avocat et l’humaniste, qui disait en son temps : "On reconnaît le degré de civilisation d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux."

Et en allant encore plus loin, ce qui est le propre de la nature humaine, l’ Evolution ; il est fort à parier, que si l’Humain prenait enfin en compte l’idée, qu’en faisant cesser la barbarie de la chasse, il pourrait légitimer en sa conscience, la cessation de l’impulsion criminelle envers ses semblables ; alors oui, les Droits de l’homme en seraient grandis à n’en point douter.

Car il ne peut exister de distinctions d’espèces ou de races dans l’envie de tuer !

Le Monde entier envie et regarde la France, le pays des "Droits de l’homme" ! Alors, qu’attend l’Homme, ou tout au moins l’Homme français, pour montrer l’exemple aux autres nations et aux autres espèces ;

S’il y en a ?!

Maître Benjamin Brame

Avocat au Barreau de Paris

Droit des Contentieux Publics & Droit de l’Environnement et des Animaux

Site Web : https://www.brame-avocat.com/presentation-de-brame-avocat/

E-mail : contact chez brame-avocat.com

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Vos commentaires

  • Dernière réponse : 17 décembre 2019 à 16:15
    par Gallon , Le 4 décembre 2019 à 06:25

    Beaucoup trop de contrevérités, d’a priori et d’ignorance dans cet article pour être détaillé ici. Quand la plaidoirie se transforme en harangue idéologique, l’avocat perd

    • par Maître Benjamin Brame Avocat , Le 4 décembre 2019 à 09:00

      Dommage cher monsieur que vous ne donniez pas de détails.
      En effet vous avez parfaitement le droit d’être contre cet article mais si vous ne donnez aucun argument c’est bien dommage d’avoir prit le temps de commenter juste pour critiquer sans donner une thèse constructive.

      Au plaisir de vous lire

      Benjamin Brame
      Avocat

    • par Hélène , Le 4 décembre 2019 à 10:40

      Madame ou Monsieur GALLON,
      Au contraire, la discussion éclaire le débat, donc si vous estimez que cet article contient "trop de contrevérités, d’a priori et d’ignorance", soyez sympathique de les détailler et d’exposer vos réponses et votre point de vue argumenté afin de faire œuvre utile.
      L’Avocat ne perd rien, ce sont les "clients" ou principes qu’il défend qui peuvent éventuellement perdre.
      Donc acceptez de participer à une discussion contradictoire plutôt que de vous enfermer dans une position de repli qui ne sert à rien.
      Je vous en remercie très vivement par avance.
      Bien à vous

    • par SylC , Le 4 décembre 2019 à 18:20

      Facile de dire que ce plaidoyer est plein de contrevérités en avançant aucun argument. Alors soyons honnêtes s’agit il de contrevérités ou de vérités difficiles à entendre ? Parce que ces vérités fâchent. ...

    • par Gallon , Le 17 décembre 2019 à 14:05

      Quelques précisions sur mes propos du 4 décembre :

      « La chasse à courre est-elle contraire aux droits de l’Homme ? »

      On pourrait s’étonner de la naïveté de cette interrogation. À la veille de la Révolution, la chasse était devenue un droit honorifique accordé par le roi aux détenteurs d’une haute justice. La Révolution accorde à chacun le droit de chasse, à condition qu’il soit possesseur ou qu’il ait obtenu le consentement du propriétaire des terres sur lesquelles il souhaite chasser. Le droit de chasse devient ainsi un attribut du droit de propriété et un acquis très fort de la Révolution. La chasse se révélera ainsi une illustration parfaite de la philosophie des droits de l’Homme

      Arguant de votre goût pour la démocratie directe, l’arme absolue des populismes de tous les temps, vous prétendez que « les sondages » montrent les Français opposés à la pratique de la chasse, et, qu’à ce titre, elle devrait être interdite. Joli sophisme qui ignore la vraie nature des enjeux !

      Il faut avouer que, dès le début de votre propos, vous vous trompez : non, la chasse n’est pas seulement un sport, un loisir (voire une passion) ; c’est aussi une nécessité pour assurer l’équilibre agro-sylvo-cynégétique. Sans la chasse, les sangliers galoperaient dans les centres commerciaux, et ravageraient les cultures, et les chevreuils et les cerfs grignoteraient les plantations sylvestres. En régulant leurs populations, la chasse limite ce phénomène et permet une cohabitation heureuse entre la faune sauvage et les activités humaines. Pour ce qui est du gibier d’élevage, vous semblez oublier qu’il est finalement destiné à la consommation humaine ; que vous préfériez acheter votre cuisse de poulet sous cellophane ou votre tranche de poisson dans le rayon « surgelés » est votre libre choix ; les chasseurs apprécient une autre façon de s’approprier une partie de leur nourriture. Rien de nouveau à cela ; ça fait des dizaines de milliers d’années que l’Homme pratique ainsi.

      Votre propos s’égare ensuite sur le droit de propriété que nul chasseur n’a jamais contesté. Chacun est maître chez soi, libre d’y accorder le droit de chasse, ou pas. Entretenir de vaines polémiques sur ce point relève de la plus entière mauvaise foi partisane, et d’une forme d’agitprop* bien dans l’air du temps pour servir des intérêts politiques et/ou commerciaux. Interrogeons-nous cependant sur la pertinence pour les chasseurs de payer des indemnités pour les dégâts du gibier à qui ne souhaite le voir chasser sur ses terres !

      *Agitprop : département pour l’agitation et la propagande du Parti communiste de l’Union Soviétique, dont la mission était de diffuser les idées du marxisme-léninisme ; la propagande était censée agir sur les esprits individuels quand l’agitation jouait sur les émotions des foules. On sait comment tout cela a fini.

    • par Gallon , Le 17 décembre 2019 à 14:34

      Vous présentez les accidents de chasse comme « en augmentation », alors que leur nombre diminue tendanciellement depuis plusieurs années.

      Vous affirmez que les animaux sont doués de sensibilité. Grande découverte ! Quiconque possède un chien, un chat, un cheval ou un perroquet le sait bien : oui, les animaux sont doués de sensibilité. Pour autant, cette sensibilité reconnue ne sanctuarise pas l’animal. Depuis toujours, l’Homme organise sa cohabitation avec les animaux, et s’il fait naître les animaux domestiques et les animaux de labeur, il ne peut réguler les populations d’animaux sauvages que par les prélèvements.

      Vous donnez libre court à vos fantasmes relatifs à la chasse à courre. Faut-il le redire ?

      > Non, nos chiens de meute ne sont pas affamés pour mieux chasser, pas plus qu’un sportif n’est affamé avant de prendre le départ d’une compétition ; ce serait d’évidence contre-productif.
      > Non, nos chiens de meute ne sont pas dressés pour tuer ; nés prédateurs (comme l’Homme, ne l’oublions pas), ils mettent seulement en œuvre leur instinct dans une confrontation loyale avec une proie. Cette confrontation nécessite endurance physique et qualités d’odorat pour retrouver le « sentiment » – l’odeur – que l’animal chassé laisse sur le sol ; les chiens ne triomphent d’ailleurs de leur proie qu’une fois sur quatre.
      > Non, la chasse à courre ne génère pas des collisions innombrables entre les véhicules et la faune sauvage ; nos opposants comptabilisent chaque saison une petite demi-douzaine de ces collisions durant les 15 000 journées de chasses à courre, à rapporter aux 95 000 collisions déclarées annuellement aux compagnies d’assurance.
      > Non la chasse à courre n’est pas cruelle puisqu’elle place les animaux sauvages dans les conditions de leur vie naturelle depuis des millénaires, ces conditions qui ont développé leurs aptitudes physiques et sensorielles à fuir leurs prédateurs, autrefois l’ours, le lynx et le loup, aujourd’hui l’Homme et le chien de meute.
      > Et enfin non, la chasse à courre n’appartient pas au passé ; elle n’a même jamais été aussi dynamique, réunissant 10 000 veneurs dans 390 équipages à travers 70 départements français. Et si l’Allemagne l’a supprimée, durant l’ère nazie et non pas dans les années 50, c’est pour permettre à Goering de se réserver la chasse du grand gibier à son seul profit : bel exemple de démocratie !

      Mais votre vraie motivation est peut-être à trouver dans votre péroraison finale. On y voit poindre un antispécisme dont l’impasse a déjà été maintes fois démontrées. Rappelons que l’immense majorité de nos contemporains a bien compris que l’avenir de l’Homme ne réside pas dans l’antispécisme.

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 17 décembre 2019 à 16:05

      Monsieur vos propos ne sont pas sérieux.

      J’attendais beaucoup mieux surtout après une si longue réflexion de votre part.

      Vous mélangez tout et vous vous contredisez à chaque propos.

      Si le sujet n’était pas si grave nous pourrions en rire, mais malheureusement le sujet est très grave.

      Là où vous êtes le plus hallucinant c’est quand vous osez dire que le nombre d’accidents de chasse aurait diminué alors que la presse en relaye chaque semaine un peu plus.

      Je comprends une seule chose, vous aimez la chasse et voulez la défendre, mais vos arguments n’ont rien de juridique et vous êtes sur un site juridique comme son nom l’indique "Village de la Justice."

      C’est ma dernière réponse par respect pour l’art du contradictoire, mais franchement... franchement... franchement Monsieur !

      Benjamin Brame
      Avocat

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 17 décembre 2019 à 16:15

      Monsieur,

      Ce n’est pas le café du commerce ici, mais un site juridique.

      Vous dites que je suis contre la démocratie directe alors que je dis tout le contraire. Ayez au moins la décence de me lire.

      Monsieur, vous n’avez pas remarqué, mais la France n’est pas une démocratie directe !

      Je vous mets les définition Wikipédia assez facile à comprendre je pense :

      Définition de ce qu’est la démocratie directe :

      La démocratie, par abus de langage la démocratie dite directe, est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir, sans l’intermédiaire de représentants. Initialement équivalente au concept de démocratie depuis l’antiquité grecque, la qualification progressive des régimes représentatifs comme démocraties a conduit parfois à l’usage du qualificatif « direct » pour distinguer techniquement les pratiques qui se rapprochent de l’expérience du siècle de Périclès.

      La France elle est une démocratie représentative et non directe !

      Définition de ce qu’est la démocratie représentative :

      La démocratie représentative, le gouvernement représentatif ou le régime représentatif est un système politique dans lequel on reconnaît à une assemblée restreinte le droit de représenter un peuple, une nation ou une communauté. La volonté des citoyens s’exprime à travers des représentants qui établissent les lois (pouvoir législatif) et les font appliquer (pouvoir exécutif).

      Dans les démocraties représentatives contemporaines, ces représentants sont élus.

  • Cher Confrère,

    Votre article est brillant !

    Il permet enfin de se rendre compte que les droits de l’Homme, avec un grand "H" permettent de défendre tout ce que l’homme considère comme son Monde.

    Si le droit des animaux doit passer par une reconnaissance de tout ce que l’homme a à perdre en négligeant l’animal, alors oui je pense que le droit des animaux a un bel avenir devant lui.

    Cette thèse que vous développez restera dans les grandes thèses de l’histoire du droit à n’en point douter.

    Et je suis sûr que le précurseur que vous êtes en inspirera plus d’un.

    Avec mon respect absolu.

    Brigitte Alliot, Avocate

    • par Maître Benjamin Brame Avocat , Le 12 décembre 2019 à 09:41

      Chère Consœur,

      Votre commentaire me va droit au cœur.

      J’espère en effet, ans et faits, que cela en inspirera plus d’un.

      Nos députés à l’heure actuelle n’ont qu’une seule thèse pour 99% d’entre eux, être pour ou contre le Gouvernement !
      Cette situation est consternante !

      C’est donc à nous, les avocats, de faire avancer le Droit.

      Votre Bien Dévoué.

      Benjamin Brame
      Avocat

  • Dernière réponse : 9 décembre 2019 à 09:29
    par Zeller , Le 6 décembre 2019 à 17:07

    Excellent article très intéressant et complet !!! Je suis un ancien enquêteur de SPA. Mérite à être largement partagé....

    • par Maître Benjamin Brame Avocat , Le 9 décembre 2019 à 09:29

      Cher Monsieur Zeller,

      Merci beaucoup pour votre commentaire et votre soutien.

      Bien à vous

      Benjamin Brame
      Avocat

  • Dernière réponse : 6 décembre 2019 à 17:09
    par Pautrot Bertrand , Le 6 décembre 2019 à 11:18

    Un article qui traite ce sujet sous un angle neuf et pertinent ! C’est rare.

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 6 décembre 2019 à 17:09

      Cher Bertrand

      Merci pour votre lecture et avis !

      Le but est de démontrer que quand l’homme créé des droits et que ceux-ci sont bafoués par une minorité, si d’autant plus elle s’avère dangereuse pour la majorité, la Démocratie doit enfin légiférer.

      Je milite aussi évidemment pour un droit des animaux réel ! Mais comme pour l’instant les prétoires restent humains ce sont les droits de l’homme qui doivent être rétablis dans des pratiques minoritaires mettant en danger la majorité.

      Bien à vous

      Benjamin Brame
      Avocat

  • Dernière réponse : 6 décembre 2019 à 18:12
    par Alain Clavier - avocat - Versailles , Le 4 décembre 2019 à 15:27

    Non chasseur, j’avais accueilli très favorablement la reconnaissance trop tardive du droit de non-chasse. Mais je ne voue ni la chasse ni les chasseurs aux gémonies et j’oserai même en appeler encore à une certaine tolérance. Elle semble maintenant bien disparue dans les débats idéologiques. J’aime la polémique, mais la passion fait dire bien des bêtises.
    Ci-dessous un petit florilège :
    1 - non, le monde entier n’envie plus la "France-pays-des-droits-de-l’homme"
    2 - non, la reconnaissance dans la loi de la réalité de la sensibilité des animaux ne leur confère pas le libre-arbitre ; même l’huitre est sensible à la piqure du poivre ou à l’acidité du citron, mais je me permets de douter de son libre arbitre (mais peut-être ne suis-je qu’un vieux réactionnaire arriéré)
    3 - non, d’une part, la démocratie ne se réduit pas aux sondages, d’autre part, on n’a pas forcément raison par ce qu’on est majoritaire ; la loi du nombre est un outil de gestion politique, non de détermination de la vérité
    4 - et le dernier (par manque de temps) mais non le moindre, non, non et non, les droits de l’homme ne doivent pas s’adapter à la société, mais bien l’inverse, sauf à justifier toutes les prétentions des totalitarismes (communiste chinois, islamiste déjanté ou autre) à faire des droits de l’homme à leurs mains ; ou sauf à vouloir les concurrencer sur leur propre terrain ... (l’intransigeance de l’"antispécisme" ne laisse pas d’inquiéter parfois à ce sujet)
    5 - etc.
    Il faut parfois réfléchir avant de se jeter dans la harangue.
    Bien à vous

    • par Benjamin Brame AVOCAT , Le 5 décembre 2019 à 09:01

      Cher confrère Clavier,

      Quand vous dites : "1 -non, le monde entier n’envie plus la "France-pays-des-droits-de-l’homme"

      Croyez moi Cher Confrère, je pratique beaucoup le droit des étrangers, et cela semble être une certitude et tant mieux.

      Quand vous dites :

      "2 - non, la reconnaissance dans la loi de la réalité de la sensibilité des animaux ne leur confère pas le libre-arbitre ; même l’huitre est sensible à la piqure du poivre ou à l’acidité du citron, mais je me permets de douter de son libre arbitre (mais peut-être ne suis-je qu’un vieux réactionnaire arriéré)"

      Vous ne m’avez pas bien lu, il s’agit des animaux de compagnies selon le Code civil, donc pas d’huîtres bien que votre remarque soit amusante et que j’apprécie votre humour.

      Oui la sensibilité est la conséquence du libre arbitre, ou l’inverse, sauf si on pense que Dieu régit toutes nos actions, si vous me permettez aussi un brin d’humour.

      Certes le Code civil continue de définir les animaux comme des biens, donc des choses, mais lors des débats à l’assemblée lors de leur introduction dans le Code comme êtres vivants doués de sensibilité, il était clair que lors d’un prochain débat si la consultation était plus populaire, ce statut changerait.

      Quand vous dites :

      "3 - non, d’une part, la démocratie ne se réduit pas aux sondages, d’autre part, on n’a pas forcément raison par ce qu’on est majoritaire ; la loi du nombre est un outil de gestion politique, non de détermination de la vérité"

      Quand vous dites cela en revanche même si c’est votre point de vue, vous allez à l’encontre de notre pacte républicain Cher Confrère.

      Quand vous dites :

      "4 - et le dernier (par manque de temps) mais non le moindre, non, non et non, les droits de l’homme ne doivent pas s’adapter à la société, mais bien l’inverse, sauf à justifier toutes les prétentions des totalitarismes (communiste chinois, islamiste déjanté ou autre) à faire des droits de l’homme à leurs mains ; ou sauf à vouloir les concurrencer sur leur propre terrain ... (l’intransigeance de l’"antispécisme" ne laisse pas d’inquiéter parfois à ce sujet)"

      Evidemment que si Cher Confrère, les Droits de l’Homme évoluent par la jurisprudence.
      Et ensuite on légifère ou on crée de nouvelles Conventions internationales.
      Les libertés fondamentales ne se sont pas figées en 1789

      Merci en tous cas de m’avoir donné l’opportunité de préciser mon propos mon Cher Confrère

      Votre Bien Dévoué

      Benjamin Brame
      Avocat

    • par Alain Clavier - avocat - Versailles , Le 5 décembre 2019 à 12:27

      MCC
      pour continuer rapidement cet échange :
      1 – que d’aucuns nous envient, peut-être ; tout le monde, j’en doute
      2 – la sensibilité est la faculté de recevoir des impressions par les sens. Le libre arbitre est l’aptitude au choix, acte de la volonté. Il est depuis toujours attaché à l’idée d’humanité. La notion a été approfondie par la première réflexion chrétienne puis développée, précisément en considération de ce que Dieu ne régit pas toutes nos actions et pour cerner la notion de responsabilité.
      Si les animaux supérieurs (mais où est la limite ?) disposent d’un libre arbitre source de droits, vous ne me contesterez pas qu’ils ont alors aussi des devoirs à remplir et que, en droit, l’inexécution de ces devoirs doit être sanctionnée.
      Reverra-t-on bientôt renaître la pratique archaïque des procès d’animaux, leur condamnation, l’exécution forcée de la sentence à leur encontre et autres amusements ?
      3 – notre vie publique reposerait donc sur les principes suivants :
      • la démocratie peut se réduire aux sondages
      • le nombre détermine la vérité : je propose un referendum (pardon, un sondage) sur la peine de mort et, plus profondément, sur la culpabilité de Polanski, l’intérêt de l’art contemporain, l’éternité de l’âme ou l’hypothèse de Riemann (pour rappel : « L’ensemble des points du plan complexe annulant une certaine fonction appelée zêta est entièrement contenu dans la réunion de deux droites ») – Nous serons vite fixés.
      4 – les droits fondamentaux sont ceux qui sont censés fonder. S’ils changent au gré des circonstances et des sociétés, ils ne sont plus fondamentaux. Peut-être peut-on en découvrir de nouveaux … mais avec beaucoup de circonspection, l’attribution de la qualité de droit fondamental à n’importe quelle revendication aboutit à la décrédibilisation de la notion elle-même.
      VBDC

    • par Bubblee , Le 5 décembre 2019 à 13:53

      Me Clavier de Versailles,

      Prenant connaissance de votre réponse sur cet article, voilà ce qui me vient à l’esprit :

      En effet, soit vous avez mal lu ou au contraire vous semblez penser que cet article dit simplement la vérité en tant que telle mais vous avez du mal à le reconnaître, car nous sommes trop souvent installés dans un conservatisme qui nous empêche de progresser.

      Aussi, personnellement je pense que les avocats sont dans leurs rôles en tant que défenseurs de l’humanité, d’ailleurs ils existaient bien avant les juges ou les législateurs, tels les paraclets de l’antiquité.

      Il me semble qu’à la base, le rôle d’un avocat est de défendre, soutenir, contester les violations, quelque soit la procédure... avec humanité, dignité, conscience et l’honnêteté.

      Malheureusement, dans vos remarques, je ne vois que conservatisme, qui me semble rendre inutile le rôle de l’avocat !

      Je trouve au contraire cet article courageux et respectueux de la volonté générale.

      Si des propos tels ceux de Me Brame étaient plus entendus, les défenseurs des animaux n’auraient plus à manifester dans les rues.

      Avec tout mon respect,

      Bubblee

    • par Maître Benjamin Brame Avocat , Le 6 décembre 2019 à 10:14

      Cher Confrère,

      J’ai lu votre retour, vous jouez sur les "maux".

      J’aurais aimé un vrai débat sur le fond.

      C’est dommage de rester en surface comme cela.

      VBD

      Benjamin Brame
      Avocat

    • par Alain Clavier - avocat - Versailles , Le 6 décembre 2019 à 18:12

      MCC
      les quelques remarques précédentes renvoyaient semble-t-il à un débat de fond :
      - philosophique : sur les notions très visiblement distinctes de sensibilité (qui n’est pas réservée aux animaux de compagnie) et de libre arbitre (dont il est nouveau que l’une soit la conséquence de l’autre à moins que ce ne soit l’inverse) ; sur leur conséquence quant aux positionnements respectifs de l’animal et de l’homme ; sur les rapports du libre arbitre et de la responsabilité ;…
      - politique : sur le fonctionnement de notre vie publique et la possibilité de fonder des discours de condamnation très assertifs sur la contingence des sondages et l’inconstance de l’opinion publique ; …
      - juridique : sur la notion de droit fondamental et la possibilité de prétendre adapter les droits de l’homme à ses marottes …

      Mais éludons ces disputes superficielles et approfondissons plutôt les mots maux.
      Bonne route.
      VBDC

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