Si vous êtes étranger sans-papier, il y a d’abord la possibilité d’obtenir des droits sociaux notamment médicaux. La France (et c’est tout à son honneur) permet à tous de disposer de soins médicaux par le biais de l’aide médicale d’état (AME) ou de la couverture maladie universelle (CMU). Cela ne donne pas un droit au séjour pour l’étranger mais c’est toujours mieux que ne rien avoir.
Ensuite, il existe deux voies qui à terme (cinq ans) mènent à la régularisation et à une carte de séjour. Sans grande surprise, il s’agit soit du travail soit de la vie privée et familiale. Évidemment, un étranger sans-papier qui aurait passé une période de temps plus importante (entre cinq et dix ans par exemple) peut également espérer obtenir une carte de séjour en raison de sa longue présence sur le territoire français. C’est aussi possible si l’étranger sans-papier dispose de toute sa famille en France et serait isolé en cas de retour dans son pays d’origine.
Quand vous êtes étranger sans-papier (sans titre de séjour ou carte de séjour), il faut imaginer que vous avez un parcours qui vous attend. Le droit au séjour ça se gagne. Il est illusoire d’imaginer que rester sans rien faire (et surtout sans être conseiller) peut faire obtenir le titre de séjour si convoité. Les décisions de refus de titre et d‘obligations de quitter le territoire sont très nombreuses mais elles ne sont pas la fin.
La première solution possible est celle du travail. La circulaire Valls (il faut avouer que c’est paradoxal qu’elle porte son nom) du 28 novembre 2012 demande aux préfectures d’accorder un soin particulier et d’ouvrir la possibilité d’une régularisation exceptionnelle pour les étrangers sans-papier qui vivent en France depuis 5 ans et ont travaillé huit mois. La question évidente que pose tous mes clients : comment travailler sans autorisation de travail ? A priori cela semble illogique mais en fait pas tant que ça. Les autorités savent bien que de nombreux étrangers sans-papier travaillent de manière illégale et ce depuis des années. Bien qu’elles leur fassent la chasse à travers les contrôles qu’elles effectuent, il existera toujours des employeurs qui seront prêt à prendre ce risque (pour des raisons louables ou non). C’est également un risque pour l’étranger sans-papier qui est plus exposé à une obligation de quitter le territoire que celui qui se cache. Par contre, même si la circulaire ne le mentionne pas explicitement, si une demande de régularisation est faite sur ce fondement, il n’est pas censé y avoir un contrôle dans la semaine qui suit chez l’employeur.
La seconde solution est celle de la vie privée et familiale. La même circulaire permet aux étrangers en situation irrégulière d’obtenir un titre de séjour s’ils vivent en France depuis 5 ans et qu’ils ont un enfant qui est scolarisé depuis trois ans. C’est une combinaison qui permet de protéger les droits de l’enfant conformément aux jurisprudences du tribunal administratif qui a souvent pu sanctionner des décisions d’obligation de quitter le territoire qui avaient pour conséquence de déscolariser un enfant et de le renvoyer dans un pays dont il ne connaissait pas forcément la langue ni la culture au bout de trois ans. Par contre une demande faite avant les trois ans de scolarité sera rarement reçue favorablement.
Il existe d’autres considérations tels que les violences conjugales ou les motifs exceptionnels comme une situation humanitaire particulière. Mais on touche ici à des dossiers qui relèvent tellement de circonstances personnelles liées au demandeur qu’aucune généralité n’est possible.
Les solutions avancées par la circulaire sont clairement une évolution favorable pour tous les étrangers sans-papier qui veulent s’intégrer en France. Il faut cependant savoir que si elles ouvrent un droit, celui-ci est loin d’être absolu voire opposable devant le tribunal administratif.
Dans un arrêt rendu au début de l’année 2015, et après plusieurs années de débat juridique entre la cour administrative d’appel de Paris (qui voyait dans la circulaire des orientations générales opposables à la préfecture devant le tribunal) et la cour administrative de Lyon, le Conseil d’État a tranché. Il a retenu (sans grande surprise) l’interprétation restrictive de la cour administrative d’appel de Lyon.
Mais comme je l’indiquais au début de l’article, si le débat juridique est tranché, le droit des étrangers est une matière humaine qui peut évoluer vite en fonction de la situation de l’étranger. L’important donc est qu’il existe toujours une solution qui, à terme, fera en sorte que vous puissiez vivre et travailler en France avec votre famille.
Discussions en cours :
Et j’ai fait mes premières droit que j’ai le droit de faire a ému je l’ai de pluie 3 ans j’ai un dossier depuis que je suis ici qui prouve que je suis là plus de 5 ans. Et à part ça j’ai ma famille qui sont là en France mes tantes mes tantes mes oncle et ma grand-mère et mon grand frère donc s’il vous plaît où je suis un peu perdu dans la France comment je fais.
Bonjour maître j’aimerais savoir comment je pourrais faire pour que mon mari puisse avoir un titre de séjour de vie privée familiale il est venu en France en novembre 2016 il était en demandeurs d’asile je lui ai connu à ce moment-là on lui traduisons . son demande d’asile a été refusé le décembre 2017 nous nous sommes mariés en France Le 18 mars 2017 car j’étais enceinte ma fille est née en France le 4 août 2017 et moi j’ai un titre de séjour de 10 ans il y a 13 ans. Si je fais un regroupement familial mon mari pourra obtenir le titre de séjour d’un an vie privée familiale ? cordialement merci de bien vouloire me répondre
Bonjour,
Je suis une sans papier, avec deux enfants scolarisés depuis 1 an, étant ingénieur avec 13 d’expérience je me vois postuler pour pas mal de poste mais le problème de pièce d’identité française resurgit a chaque fois. Est il possible pour un sans papier de faire des formations privée ou autre genre dans le médical, enseignement ou autre qui pourrait m’aider au moins à évoluer pour un futur emploi et/ou le temps d’obtention du séjour ?
Y’a t’il des avocats ou organisme juridique qui s’occupent des cas par cas ?
Merci
bonsoir adra
je voulais savoir si tu as eu de reponse a propos de votre question en ce qui concerne la possibilité de faire une formation privee comme etant sans papier
merci de me repondre
Bonjour maîtr je suis en France plus 10ans et jem suis déposé mon dossier à la préfecture de Paris pour regoulleur ma soutsion sa fait plus de 10 mois ki jai atend un rebons mais y’a rien est-ce que c normal ou pas jem suis déposé de présence en France de 10ans et je suis marocain j’ai droit à voire un carte de séjour ou pas maitr merci
Bonjour mètre je suis en france de puis l ’annè 2011 et j’ai un garçon qui et née dans le territoire francé et étudiant il a 4 an avec 4 certifiqua scolarité et déposé le dossier l’année dernière à la préfecture de marseille il mon donné rècèpèce de 6moi non autorisé à travaillé âpre il mon donné pour quitté le territoire francé et cette année jais redemander pareille il mon donné rècèpèce de 6moi safait 2moi et j’ais pas de repance jusqua maintenent merci
bonjour je me nomme kapoho size Franck Lionel
j’aimerais continuer mes études à Bruxelles je suis sans papier je suis d’origine camerounais âgée de 20 ans en classe de première industriel
Bonjour
Je suis en demandeur d asile rejeter par l OFPRA et aussi Cours national du droits d asile.
Je ne sais plus quoi faire.
Et j ai toute ma famille en France.
Mes frères et soeurs sont nés en France.
Par quel autre moyen je peux avoir mes papiers s il vous plait.
J ai besoin d aide.