La plus commune est la responsabilité civile, qu’elle soit contractuelle ou délictuelle. Sa responsabilité civile, dans le cadre spécifique d’une vente immobilière, est régulièrement engagée, a fortiori dans le cadre de son activité de rédacteur d’acte.
Le présent article a pour objet de présenter cette responsabilité.
Le tableau ci-dessous décrit, s’agissant la responsabilité civile de l’agent immobilier :
la nature de la responsabilité de l’agent immobilier ;
les aménagements légaux et contractuels de responsabilité ;
les risques qu’encourt l’agent immobilier ;
l’assurance responsabilité civile de l’agent immobilier ;
quelques illustrations de cas où l’agent immobilier peut engager sa responsabilité ;
la prescription de l’action à l’encontre de l’agent immobilier ;
l’ordre de juridiction et la compétence matérielle pour une action judiciaire visant un agent immobilier.
