Contrats de travail : vue générale, requalification...
Le statut des travailleurs de plateformes au Royaume-Uni : l’arrêt « Uber » de la Cour Suprême britannique. Par Claire Marzo, Maître de Conférences.
L’arrêt « Uber » (Uber BV and others (Appellants) v Aslam and others (Respondents) [2021] UKSC 5 case on 19 February 2021) de la Cour suprême britannique du vendredi 19 février 2021, décision très attendue, a permis de poser un jalon important concernant le statut des travailleurs plateformes.3 juin 2021 lire la suite
Clause de non-concurrence : un périmètre mondial n’est pas possible. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 8 avril 2021 (Cass. soc., 8 avril 2021, n° 19-22.097), la Cour de cassation considère que la délimitation géographique de l’obligation de non-concurrence qui s’étend au monde entier équivaut à une absence de délimitation dans l’espace.2 juin 2021 lire la suite
Les « jobs d’été » : quelles sont les conditions légales à respecter ? Par Diane Lemoine et Jennifer Kieffer, Avocats.
A l’aune de la période estivale et du déconfinement, nombreux sont les employeurs qui vont s’apprêter à recruter de jeunes salariés : serveur, livreur, caissier, agent de centre d’appel, animateur en centre aéré, hôtesse d’accueil dans un camping, saisonnier agricole, etc.11 mai 2021 lire la suite
La modification du contrat de travail du salarié en 2021. Par Judith Bouhana, Avocat.
Deux textes majeurs entourent les relations de travail entre le salarié et l'employeur : le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi [1] et son pendant : les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi [2].10 mai 2021 lire la suite
Avis d’aptitude avec réserves ou avis d’inaptitude : prudence sur les notions ! Par Camélia Mekkiou, Juriste.
Par un arrêt du 24 mars 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la seule circonstance que les mesures d’aménagement préconisées entraînent une modification du contrat de travail n’implique pas, en elle-même, la formulation d’un avis d’inaptitude [3].3 mai 2021 lire la suite
Les cas de rupture d’un contrat d’apprentissage. Par Florence Monteille et Jennifer Kieffer, Avocates.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit, la plupart du temps à durée déterminée, permettant à un apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maitre d’apprentissage et en centre de formation des apprentis, pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.6 avril 2021 lire la suite
Intermittent : requalification en CDI d’une chef monteuse après 15 ans de CDDU de remplacement. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Dans un arrêt du 24 mars 2021 (n° RG 18/13899), la Cour d’appel de Paris fait droit à la demande de requalification remontant au premier contrat d’une salariée, celle-ci « étant réputée avoir occupé un emploi à durée indéterminée depuis le jour de son engagement par un contrat à durée déterminée irrégulier (…) peu important que la relation ne soit pas constituée d’une succession ininterrompue de contrats de travail à durée déterminée et qu’il y ait eu des (...)6 avril 2021 lire la suite
La résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.
Moins dangereuse que la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié, la résiliation judiciaire est opportune et salvatrice pour le salarié prisonnier d’une situation délétère et confronté à des manquements graves de la part de son employeur. Point sur une action efficace qui a fait ses preuves devant le conseil de prud’hommes.30 mars 2021 lire la suite
[Infographie] Le Contrat de travail intermittent sportif : la trajectoire à suivre pour éviter la requalification.
La duré du temps de travail en France est de 35 heures par semaine. Toutefois, pour répondre aux spécificités du monde sportif, la Convention Collective Nationale du Sport a organisé le contrat de travail intermittent. Comme toute exception, des conditions doivent être remplies.17 mars 2021 lire la suite
Des précisions quant au recours au CDD de remplacement. Par Adeline Mollé-Heredia, Avocate.
Les contrats à durée déterminée sont soumis au respect d'un strict formalisme. Par un arrêt du 20 janvier 2021, la Chambre sociale de la Cour de cassation rappelle l'exigence de précision de la qualification professionnelle du salarié remplacé, dans le contrat à durée déterminée de remplacement.15 mars 2021 lire la suite
Espagne : les livreurs de repas à domicile deviennent salariés ! Par Elise Baron, Avocat.
Après le Royaume-Uni, l’Espagne passe à la vitesse supérieure et reconnaît aux travailleurs indépendants travaillant pour les plateformes, telles que Deliveroo et UberEats, une présomption de salariat. Peut-on s’attendre à une refonte totale du statut de ces travailleurs indépendants dans l’Union Européenne ?13 mars 2021 lire la suite
CDD de remplacement : la seule mention « Personnel naviguant Commercial » du salarié remplacé ne suffit pas. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Elève-avocat
Par un arrêt en date du 20 janvier 2021 (n° 19-21.535) [4], les juges de la Cour de cassation se sont prononcées sur l’exigence de précision lors de la conclusion d’un CDD de remplacement. En effet, elle a rappelé la nécessité de faire mention du nom et de la qualification du salarié remplacé. Il ne s’agit pas d’une révolution ou d’un principe nouveau, mais simplement d’un rappel d’une règle applicable, dont tous salariés et employeurs doivent (...)17 février 2021 lire la suite
[Maroc] La Covid-19 face au droit du travail : conséquences pour les salariés et les employeurs. Par El Kassimy Shahinaz, Doctorante.
Quid du salarié en cas de pandémie ? Quid des dirigeants des entreprises après la pandémie ? Personne dans la relation de travail n’a la responsabilité du déclenchement de la pandémie. La question que l’on se pose est de savoir dans quelles mesures le législateur marocain protège-t-il les parties au contrat de travail en cas de pandémie ? Pour répondre à notre problématique, nous vous proposons la lecture de l'article (...)3 février 2021 lire la suite
Requalification de CDD et contrats de mission d’intérim en CDI : pourquoi ? Comment ? Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Il est fréquent qu'un salarié travaille sous couvert de plusieurs CDD successifs et/ou de contrats de mission d'intérim pour la même entreprise. Ils effectuent ainsi pendant plusieurs années les mêmes fonctions comme n'importe quel salarié en CDI de la société.29 janvier 2021 lire la suite
Requalification du CDD en CDI en cas de défaut de signature de l’employeur. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Retour sur l'arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. Soc., n° 19-16.138). Dans cet arrêt, publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler l’importance que revêt le formalisme de la conclusion du contrat de travail à durée déterminée.31 décembre 2020 lire la suite
Un ex-chauffeur gagne son procès en requalification contre le géant Uber. Par Sandrine Paris, Avocat et Matthieu Lorcet, Elève-Avocat.
Pour la 1ère fois en France, un Conseil de prud’hommes a fait droit aux demandes d’un ex-chauffeur VTC qui sollicitait la requalification de son « contrat de prestation de services » avec la société Uber en contrat de travail et a accompagné ladite requalification des condamnations salariales et indemnitaires afférentes.11 décembre 2020 lire la suite
Intermittents : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un animateur radio. Par Frédéric Chhum, Avocat et Giulia Marcie, Juriste.
Pendant près de 10 ans, un intermittent du spectacle, animateur radio a travaillé à temps plein dans le cadre d’une succession de contrats à durée déterminée (CDD) d’usage. En juillet 2017, il saisit le Conseil de Prud’hommes pour obtenir la requalification des CDDU successifs en CDI. Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 octobre 2020 (Pole 6 Chambre 6), la Cour d’appel de Paris requalifie la succession de CDDU pendant 10 ans en CDI et dit que (...)25 novembre 2020 lire la suite
Intermittents : requalification en CDI et licenciement sans cause de 2 électriciens employés sous CDDU. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Les emplois d’électricien-éclairagiste et de road relèvent-ils de l’activité normale et permanente d’une société de prestations audiovisuelles et cinématographiques soumise à la convention collective ETSCE (entreprises techniques au service de la création et de l’événement) ? Dans 2 jugements du 15 juin 2020 du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (départage, définitifs) répond par l’affirmative, faisant droit aux demandes de requalification des CDD d’usage en (...)9 novembre 2020 lire la suite
Résiliation judiciaire : l’illicéité d’un forfait jours justifie la résiliation judiciaire d’un contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mélanie Guyard, Juriste.
Dans un arrêt en date du 11 juin 2020 (RG n°18/02313), la Cour d’appel de Paris, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail au bénéfice d’un responsable technique de Silverway Media International en forfait jours produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse suite à divers manquements répétés de l’employeur.5 novembre 2020 lire la suite
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