Contrats de travail : vue générale, requalification...
Requalification des contrats contre ubérisation des processus de production. Par Sandy-David Noisette, Docteur en droit.
Par son arrêt du 4 mars 2020 [1], la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle entre la société de droit néerlandais Uber BV et un chauffeur VTC. Si cette requalification s’avère opportune, elle ne répond pas de façon suffisante aux contraintes posées par un modèle économique qui évolue plus vite que le cadre (...)13 mars 2020 lire la suite
L’arrêt "Uber" de la Cour de Cassation est-il conforme à la nature numérique de cette activité ? Par Dominique L.Summa, Avocat.
Par Arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation (Chambre Sociale) a requalifié le contrat de partenariat d’un chauffeur VTC Uber en contrat de travail.12 mars 2020 lire la suite
La relation de travail d’un chauffeur Uber requalifiée en contrat de travail par la Cour de cassation. Par Virginie Audinot, Avocat.
Le 4 mars dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui fait beaucoup de bruit : aux termes de celui-ci, la Cour a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle existant entre Uber et l'un de ses chauffeurs [2].10 mars 2020 lire la suite
Salariés déguisés : quel apport de la Cour de cassation dans son arrêt du 04 mars 2020 ? Par Flora Labrousse, Avocat.
A l’ère des plateformes numériques, le recours à des prestataires de services tels que les livreurs de repas, les chauffeurs VTC et bien d’autres ne fait que s’intensifier, et parallèlement à ce phénomène, la jurisprudence sur les « faux » travailleurs indépendants abonde.9 mars 2020 lire la suite
Un tsunami social : le contrat d’un chauffeur Uber est requalifié en contrat de travail. Par Judith Bouhana, Avocat.
C'est un tsunami social que la Cour de Cassation vient de déclencher avec l'arrêt du 4 mars 2020 qui requalifie en contrat de travail la relation contractuelle d'un chauffeur avec l'entreprise Uber.7 mars 2020 lire la suite
La Cour de cassation reconnait l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et Uber. Par Gabriel Halimi, Avocat.
Au terme d’un nouvel épisode de la saga judiciaire relative au statut des travailleurs des plateformes numériques, la Cour de cassation reconnait, pour la première fois, l’existence d’un contrat de travail entre un chauffeur VTC et la société Uber.6 mars 2020 lire la suite
Modification dans la situation juridique de l’employeur et contrat de travail. Par Camille Vanneau, Avocate.
Aux termes de l’article L1224-1 du Code du travail il est prévu que « lorsque survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds ou mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise (...)5 mars 2020 lire la suite
Les chauffeurs Uber sont des salariés selon la Cour de cassation ! Par Frédéric Chhum, Avocat, et Claire Chardès juriste.
Dans un arrêt retentissant du 4 mars 2020 [3], la Cour de cassation affirme que les chauffeurs de la plateforme Uber sont des salariés. Après une première décision requalifiant la relation contractuelle entre les livreurs à vélo et Take Eat Easy en relation de travail rendue en 2018 [4], les juges de la Haute Cour maintiennent le cap en adoptant la même solution concernant les chauffeurs (...)4 mars 2020 lire la suite
Enfants influenceurs : que prévoit la proposition de loi Studer ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Les vidéos YouTube et comptes Instagram ne sont plus l’apanage des jeunes adultes majeurs et vaccinés. Et pour cause, les enfants sont activement présents sur les réseaux sociaux et les plateformes vidéo.21 février 2020 lire la suite
Requalification des CDD en CDI : précisions sur la prescription et ses effets. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Par un arrêt de la Cour de cassation en date du 29 janvier 2020 (n° 18-15359) [5], la Cour de cassation de précise le délai de prescription de l’action en requalification des CDD en CDI, ainsi que sur l’étendue de la période sur laquelle l’action est susceptible de produire ses effets.6 février 2020 lire la suite
Contrats de travail saisonniers successifs : un risque important de requalification en CDI. Par Maxime Taillanter, Avocat.
Cass. soc., 18 décembre 2019, n° 18-21.870. La Cour de cassation vient de rappeler que la conclusion de CDD saisonniers doit nécessairement engendrer l’affectation du salarié à l’accomplissement de tâches à caractère strictement saisonnier et non durables. Or, tel ne peut être le cas d’un salarié ayant travaillé de manière continue, à l’exception de 17 jours, pendant près de dix mois dans une (...)21 janvier 2020 lire la suite
La rupture du contrat de travail CDI en droit positif béninois. Par Yacoub Maxime Banda Boni, Docteur en droit.
« On ne peut engager ses services qu’à temps, ou pour une entreprise déterminée » ; c'est-à-dire qu'on ne peut rester dans les liens contractuels éternellement. C’est le principe de prohibition des engagements perpétuels. En effet, le développement économique moderne concédant à l’entreprise une place de plus en plus importante, renforce en même temps la souveraineté de l’employeur, maître de la gestion et de la bonne marche de cette entreprise tout en (...)17 janvier 2020 lire la suite
Journaliste : requalification des CDDU en CDI et licenciement sans cause d’un rédacteur en chef. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Une société de production pouvait-elle employer valablement pendant 7 ans un journaliste, rédacteur en Chef, sous CDDU pour l’émission “Ce soir ou jamais”. Dans un arrêt du 4 décembre 2019, la Cour d’appel requalifie les 7 ans de CDDU en CDI et la rupture du 30 mai 2016 est requalifiée en licenciement sans cause.13 janvier 2020 lire la suite
Chartes de responsabilité sociale des plateformes électroniques : une inconstitutionnalité partielle. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
La loi d’orientation des mobilités [6] a été promulguée le 24 décembre 2019. Parmi les articles passés au crible se trouve l’article 44 de la loi, qui vient ajouter de nouvelles dispositions au Code du travail.8 janvier 2020 lire la suite
Portage salarial : actualités 2019. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes. Si la jurisprudence est peu abondante en la matière, l’encadrement juridique de cette méthode d’embauche se dessine peu à (...)27 décembre 2019 lire la suite
Période probatoire et réintégration du salarié. Par David Amanou, Avocat.
En droit du travail, la période probatoire est souvent confondue avec la période d’essai, de laquelle elle diverge pourtant nettement tant dans son contexte que dans ses conséquences. Éclairages synthétiques sur cette notion pas forcément bien maîtrisée par le justiciable.23 décembre 2019 lire la suite
Info Levallois : le rédacteur en chef du magazine n’est pas journaliste. Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
N’est pas journaliste qui veut. Par une décision en date du 26 novembre 2019 (n° 1810100) [7], le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a refusé de revenir sur la décision de la Commission en charge de délivrer la carte d’identité des journalistes professionnels estimant que le poste de rédacteur en chef du magazine Info-Levallois ne consistait pas en l’exercice de la profession de journaliste au sens du Code du (...)19 décembre 2019 lire la suite
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