Vous trouverez dans cette rubrique les articles traitant des normes environnementales, du Droit international de l’environnement, de la Justice environnementale. Précisément, sont traités ici les liens entre droit et protection de l’environnement, gestion des ressources naturelles, biodiversité, énergies renouvelables. On y parle également de la pollution et de sa règlementation, de la responsabilité environnementale des gouvernements, du droit constitutionnel de l’environnement, du greenwashing et de la responsabilité des entreprises, de fiscalité environnementale, de la jurisprudence administrative en droit de l’environnement, de développement durable.
Droit de l’environnement
Le principe des responsabilités communes mais différenciées dans les conventions de droit international de l’environnement. Par Gabriel Babadi, Jurisconsulte.
Le droit international se base sur l'égalité des États concernant tant pour les droits dévolus à tous que pour les obligations qui doivent être réciproques. Cette conception tire son origine du modèle international Westphalien et est repris dans la Charte des Nations Unies en son article 2.1 [1]. Cependant, il est une exception à ce principe d'égalité entre États en droit international ; ce bémol ressort au travers du principe des responsabilités (...)25 octobre 2016 lire la suite
La démocratisation du dialogue environnemental selon l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016. Par Robin Plasseraud, Étudiant en droit.
Entre les droits conférés au public, les possibilités de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), la modernisation de l'enquête publique, procédure aval, et le renforcement de la concertation préalable en amont, l'ordonnance du 3 août 2016 réforme la participation du public en droit de l'environnement sans bouleverser cette matière pour autant. En voici un bref (...)26 août 2016 lire la suite
Le principe de non-régression du droit de l’environnement dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Par Robin Plasseraud, Etudiant.
Le texte définitif du projet de loi « Biodiversité » introduit dans les principes généraux du droit de l'environnement le principe de non-régression « selon lequel la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment (...)8 août 2016 lire la suite
Les ONG et le droit international des changements climatiques. Par Adoni Nyamuke, Juriste.
Depuis les premières décennies de la révolution industrielle avec la théorisation de l’effet de serre par le physicien français Joseph Fournier jusqu'à la vingt-et-unième conférence des parties à la Convention sur le climat entrée en vigueur en 1994, bien des efforts ont été effectués en vue de lutter contre le changement climatique et d’en réduire les conséquences. Changement climatique qui, rappelons-le, est causée principalement par la consommation des (...)22 juillet 2016 lire la suite
L’approche probabiliste du risque dans la définition et la règlementation des zones d’aléa des plans de prévention des risques naturels. Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.
Le Conseil d’État, dans un arrêt du 6 avril 2016 « Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie c/ M. C et autres » (n°386000) précise les modalités d’établissement des zones exposées à un aléa fort, dans les plans de prévention des risques naturels (PPRN).20 avril 2016 lire la suite
Le Conseil d’Etat fait dérailler la LGV Poitiers-Limoges. Par Thibault Turchet, Juriste.
Par un décret du 10 janvier 2015, le Premier ministre a « déclaré d’utilité publique » les travaux relatifs à la réalisation d’une ligne à grande vitesse entre Poitiers et Limoges, soit 112 km de voies ferrées !18 avril 2016 lire la suite
Loi pour l’Economie bleue : Révolution dans le monde maritime. Par Jérôme Heilikman, Juriste.
La première grande loi de refonte du monde maritime « loi pour l’Économie bleue » portée notamment par le député Arnaud Leroy a été adoptée par les députés et sénateurs suite à un compromis le 6 avril au soir en commission mixte paritaire. Analyse des principales dispositions relatives à la plaisance et au nautisme.8 avril 2016 lire la suite
Conseil d’Etat et déchets – l’utilité publique à la décharge. Par Thibault Turchet, Juriste.
Après l’affaire du projet de décharge de Saint-Escobille, déjà évoquée par ailleurs, dans laquelle le Conseil d’Etat avait rendu un arrêt peu ambitieux validant un arrêté qualifiant un centre de stockage « d’intérêt général » (CE, 30 mars 2015, n°375117), c’est au tour d’une décharge en fonctionnement et constamment étendue de faire les frais d’une jurisprudence hélas constante dans la mésinterprétation de la notion d’utilité publique (CE, 30 décembre 2015, (...)29 mars 2016 lire la suite
Le préjudice écologique désormais inscrit dans le Code civil. Par Juliette Pain-Vernerey, Avocat.
L’Assemblée nationale a adopté, le 17 mars 2016, en seconde lecture, le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ». Le Code civil dispose désormais, dans son titre IV ter « De la réparation du préjudice écologique », d’un nouvel article 1386-19-1, qui dispose : « (…) est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux (...)24 mars 2016 lire la suite
Loi biodiversité : la compensation environnementale et la légitimation du saccage de la nature. Par Thibault Turchet, Juriste.
La loi biodiversité en cours de discussion devant le Sénat apporte un certain nombre de nouveautés, dont certaines précisions au sujet de la compensation environnementale. De quoi s’agit-il ?23 janvier 2016 lire la suite
Risque chimique, santé, sécurité, environnement : pourquoi faire appel à un avocat ? Par Nicolas Leca, Avocat.
Règlement REACH, Règlement CLP, ICPE, FDS … autant d’acronymes que les industriels ont déjà entendus mais rarement en écoutant leur avocat. De façon plus habituelle, ce sont en effet des sociétés dîtes « de conseils » qui en parlent aux entreprises concernées.22 décembre 2015 lire la suite
Lutte contre le changement climatique : la stratégie du Droit.
A l'automne 2015, les états participants à la COP 21 débattaient et s'entendaient pour mettre en place un accord pour contenir le réchauffement climatique en deçà de 2°C. De façon plus générale, le Village de la Justice a voulu savoir comment le Droit pouvait-être un outil dans la contre le réchauffement climatique. Quelle stratégie devrait-être celle du droit et des professionnels qui composent ce domaine ? Le Village s'est entretenu avec deux (...)7 décembre 2015 lire la suite
ICPE : Comment contester l’autorisation d’exploiter ? Par Daniel Tasciyan, Avocat.
Les recours contre la légalité des autorisations d’exploiter les installations classées pour la protection de l’environnement (éoliennes, carrières, décharges, centres d’engraissement, etc.) font l’objet d’un abondant contentieux. L’objet de cette note sera de présenter les règles applicables à ce contentieux.4 décembre 2015 lire la suite
France - Cop21 : les réfugiés et déplacés climatiques, une problématique mondiale qui doit être prise en charge ! Par El hadji Mame Gning, Avocat.
« … Ne nous faisons pas d'illusions. Il s'agit d'une crise. Une menace pour chacun d'entre nous. Pour nos économies. Pour notre sécurité. Et pour le bien-être de nos enfants et de leurs futurs enfants. Les signes du danger sont partout. Personne ne peut se prémunir des changements climatiques. C'est un défi à l'existence même de la race humaine– à nos façons de vivre, à nos projets d'avenir. Nous devons assumer nos responsabilités. Nous sommes, (...)3 décembre 2015 lire la suite
L’économie circulaire entre dans le code de l’environnement (loi relative à la transition énergétique). Par Arnaud Gossement, Avocat.
Les députés ont voté ce 22 juillet 2015, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. Parmi les avancées : l'inscription de l'économie circulaire dans le code de l'environnement mais aussi dans le code de l'énergie et dans le code de la consommation.5 août 2015 lire la suite
Victime du photovoltaïque : quelles indemnisations réclamer ? Par Grégory Rouland, Avocat.
Un arrêt du 12 juin 2015 de la Cour d'appel de Reims intéressera toutes les victimes de sociétés photovoltaïques peu scrupuleuses et encore en activité, pour connaître la nature des préjudices dont elles peuvent être indemnisées.23 juin 2015 lire la suite
« Toutes les heures blessent, la dernière tue » – obsolescence programmée, bientôt plus le droit ? Par Thibault Turchet, Elève-Avocat.
L’obsolescence programmée, voilà une bien belle expression pour désigner un non-sens à la frontière entre pratiques malhonnêtes des entreprises d’une part, et conséquence normale d’un mode de vie ultra-consumériste d’autre part. Il s’agit bien d’un sujet qui mixe les problématiques : gaspillage des ressources, gestion des déchets, consommation de masse ou encore désuétude constante de (...)18 mars 2015 lire la suite
Précisions sur la notion de détenteur de déchets. Par Antoine Louche, Avocat.
Sont responsables des déchets les producteurs ou autres détenteurs connus des déchets. En leur absence, le propriétaire du terrain sur lequel ces derniers sont déposés peut être regardé comme leur détenteur et ainsi être assujetti à l’obligation de les éliminer.3 novembre 2014 lire la suite
De l’intérêt pour un propriétaire brésilien de créer une Réserve Particulière de Patrimoine Naturel. Par Isabella Zanotelli Collares, Avocate.
Afin de préserver la biodiversité des terres brésiliennes, le droit brésilien permet aux propriétaires terriens de placer leurs patrimoines en Réserve Particulière de Patrimoine Naturel. Mais est-ce le meilleur outil pour promouvoir la protection de la diversité biologique brésilienne ?26 septembre 2014 lire la suite
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