Vous trouverez ici des décisions prudhommales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Cadres : pouvez-vous enregistrer votre employeur à son insu ? Par Avi Bitton, Avocat et Amira Sadok, Juriste.
Le cadre victime de harcèlement ou faisant l'objet d'un licenciement abusif peut-il enregistrer son employeur à son insu ? Cette preuve est-elle recevable en justice ?5 février 2024 lire la suite
Licenciement : insuffisance professionnelle ou faute, il faut (bien) choisir ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 17 janvier 2024 (Cass. soc. 17-1-2024, n° 22-14.114), la Cour de cassation réaffirme que si la lettre de licenciement reproche au salarié des manquements professionnels, l’employeur doit nécessairement se placer sur le terrain disciplinaire.5 février 2024 lire la suite
Clause de non-concurrence et contrepartie financière. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-20.926), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause.5 février 2024 lire la suite
Tout savoir sur la clause de non-concurrence dans un contrat de travail. Par Corinne Santi, Avocate.
Une clause de non-concurrence est très souvent insérée dans un contrat de travail, visant d’une part à limiter la liberté d’exercer du salarié, après la rupture de son contrat, dans une entreprise concurrente et d’autre part à protéger les intérêts légitimes de l’entreprise. Pourtant, en pratique, ces clauses sont souvent illicites, abusives et contestables, ne respectant pas les conditions de validité en (...)2 février 2024 lire la suite
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence. Par Maxime Macé, Avocat.
Jusqu'à présent, en l'absence d'organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche être indemnisé en fonction du préjudice subi. Dans un arrêt du 24 janvier 2024 la Cour de cassation met fin à cette jurisprudence et indique qu'à présent, la rémunération est due.2 février 2024 lire la suite
Cadres en forfait-jours : le non-respect des obligations légales entraine la nullité de la convention. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 10 janvier 2024 (n°22-15.782), la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé qu’en cas de manquement à l’une des obligations prévues par l’article L3121-65 du Code du travail (dispositif de rattrapage que peuvent suivre les employeurs lorsque l’accord collectif sur lequel se base les conventions individuelles de forfait ne respectent pas les conditions prévues par l’article L3121-64 du même code), la convention individuelle de (...)29 janvier 2024 lire la suite
Accord d’entreprise, représentativité et transparence : les bons comptes font-ils (vraiment) les bons amis… ? Par Jean-Louis Denier, Juriste.
En matière de négociation (collective) d’entreprise s’impose à l’employeur une logique de partenariat contraint. En effet, dès lors que son entreprise compte au moins une femme ou un homme exerçant un mandat de délégué(e) syndical(e), la négociation doit être conduite exclusivement avec des organisations syndicales dites « représentatives ».25 janvier 2024 lire la suite
Licenciement - reclassement pour inaptitude : tous les postes, même de catégorie supérieure, doivent être proposés. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 21 juillet 2023 (n°457196), le Conseil d’Etat a jugé que tout poste disponible compatible avec l’état de santé du salarié inapte et comparable aux fonctions précédemment exercées doit lui être proposé à titre de reclassement, peu importe que ce poste relève d’une catégorie d’emploi supérieure.23 janvier 2024 lire la suite
Harcèlement moral au travail : prévention, réaction et sanction. Par M. Kebir, Avocat.
Encadré par une jurisprudence de plus en plus rigoureuse, le harcèlement moral au travail, défini à l’article L1152-1 du Code du travail, en plus d'entraîner la dégradation des conditions de travail, est, par-dessus tout, une atteinte aux droits, une violation du principe de dignité.23 janvier 2024 lire la suite
Forfait-jours : le document de contrôle des jours travaillés ne doit pas être erroné. Par Emilien Halard.
Si le document de contrôle des jours travaillés par le salarié ne reflète pas la réalité, alors la convention de forfait-jours est nulle. Et cela, malgré le fait que le document soit renseigné par le salarié, comme le permet la loi.22 janvier 2024 lire la suite
CESU préfinancés : leur régime très favorable. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le CESU préfinancé (chèque emploi-service universel) est un moyen de paiement à montant défini, émis par des organismes habilités par le ministre chargé des services à la personne et permettant de rémunérer des services à la personne. A l’image des titres-restaurant, le CESU peut-être préfinancé, en tout ou partie par l’employeur ou le CSE.22 janvier 2024 lire la suite
Protection sociale des travailleurs non rémunérés et transaction municipale. Par Johnny Anibaldi, Juriste.
Le décret du 7 décembre 2023 élargit le champ de la protection sociale aux participants d’une transaction municipale en posant toutefois un champ d’application déterminé.19 janvier 2024 lire la suite
Refus d’un CDI à la fin d’un CDD : quelles incidences sur les droits à chômage après le décret du 28 décembre 2023 ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 relatif à la procédure à suivre en cas de refus par un salarié d’une proposition de CDI à l’issue d’un CDD ou d’un contrat de mission a été publié au Journal officiel de la République le 29 décembre 2023.18 janvier 2024 lire la suite
Nouveau système de rémunération chez les acteurs du lien social et familial. Par Marion Moraly, Avocat.
Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau système de rémunération et de classification est entré en vigueur dans la branche des Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socio-culturels, IDCC 1261). Avenant n°10-2022 révision des systèmes de classification et de rémunération de la convention collective nationale des Acteurs du Lien Social et Familial. Nous vous présentons les points essentiels à (...)17 janvier 2024 lire la suite
Tarification des AT/MP : les textes d’application de l’article 5 de la LFRSS pour 2023. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Dans un article paru sur ce site le 4 janvier 2023, nous faisions le point de deux dispositifs intéressant la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT/MP) et dont l’entrée en vigueur, subordonnée à des textes d’application, était attendue de longue date voire de très longue date, l’un portant sur les accidents du travail récurrents et l’autre, destiné à favoriser l’embauche des salariés âgés, prévoyant la mutualisation (...)17 janvier 2024 lire la suite
Congé maternité et convocation à l’entretien préalable de licenciement. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.15 janvier 2024 lire la suite
Licenciement : irrecevabilité de la preuve tirée d’une conversation privée Facebook d’un salarié. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 décembre 2023 (n°21-11.330), la Cour de cassation réunie en assemblée plénière s’est prononcée sur la nullité du licenciement d’un salarié qui a échangé des propos insultants à l’encontre de son supérieur hiérarchique et de ses collègues, dans le cadre d’une conversation privée au moyen de la messagerie intégrée à son compte Facebook personnel installé sur son ordinateur (...)15 janvier 2024 lire la suite
Licenciement pour faute grave : nécessité d’agir vite ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° 22-21.685), la Cour de cassation rappelle qu’en cas de faute grave, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir « dans un délai restreint » après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire.15 janvier 2024 lire la suite
Dépistage d’alcool : licenciement justifié malgré le refus de contre-expertise. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le Code du travail prévoit qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de (...)12 janvier 2024 lire la suite
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