Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Harcèlement discriminatoire : précisions de la Cour de cassation sur le régime probatoire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 14 novembre 2024 (cass. soc. 14 nov. 2024 n° 23-17.917) publié au bulletin, la Cour de cassation introduit une avancée notable dans la qualification juridique du harcèlement discriminatoire et renforce les obligations probatoires de l’employeur en cas de discrimination alléguée, tout en censurant une décision de la cour d’appel de Dijon, estimant que celle-ci n’avait pas correctement apprécié les éléments de discrimination présentés. (...)6 janvier 2025 lire la suite
Harcèlement moral : un délai de 5 ans pour contester un licenciement, un défi pour les employeurs. Par Arnaud Blanc de la Naulte et Léa Demirtas, Avocats.
L'arrêt du 9 octobre 2024 (Cass. soc., 9 octobre 2024, n° 23-11360 F-B) rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation marque un tournant décisif dans le contentieux des licenciements pour harcèlement moral. La Haute Juridiction accorde désormais aux salariés un délai de 5 ans pour contester leur licenciement fondé sur des faits de harcèlement (...)13 décembre 2024 lire la suite
La discrimination liée au handicap et le régime probatoire en cas de non-respect de l’obligation de reclassement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La protection des travailleurs handicapés est un enjeu majeur du droit du travail français. L'obligation pour l'employeur de mettre en place des aménagements raisonnables est consacrée par la législation nationale et les textes internationaux. Toutefois, le non-respect de cette obligation peut entraîner une discrimination prohibée par la loi. Cet article examine en profondeur le cadre juridique de cette problématique, en s'appuyant sur des textes (...)28 novembre 2024 lire la suite
Prévention du harcèlement moral en entreprise. Par Thomas Cuq, Avocat.
« Mieux vaut prévenir que guérir », cet adage résume à lui seul l’importance de la prévention dans notre société. S’agissant des relations de travail, l’employeur a l’obligation d’agir en amont pour limiter au maximum le risque de survenance de faits constitutifs de harcèlement moral et sexuel. Chaque employeur a une obligation de sécurité qui lui impose de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs [2]. (...)7 novembre 2024 lire la suite
L’obligation de reclassement : droit de refus du salarié quant au poste proposé et détermination du périmètre de l’obligation de reclassement. Par Camille Vanneau, Avocate.
Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste, l'employeur doit chercher à reclasser l'intéressé dans un autre emploi adapté à ses nouvelles capacités, sauf dispense expresse du médecin du travail. L’employeur doit solliciter, au préalable, l'avis du CSE. Et, si le reclassement est impossible, il doit le notifier par écrit au (...)6 novembre 2024 lire la suite
Nullité d’un licenciement pour dénonciation d’un harcèlement moral : la prescription est de 5 ans. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
L'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024 (n° 23-11.360) publié au bulletin, porte sur la question de la prescription de l'action en nullité d'un licenciement, fondée sur la dénonciation d’un harcèlement moral. Ainsi, selon la combinaison des articles L1471-1, L1152-1, L1152-2 du Code du travail, et 2224 du Code civil, l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par cinq ans lorsqu'elle (...)5 novembre 2024 lire la suite
Les suites à donner à une plainte pour harcèlement. Par Thomas Cuq, Avocat.
Comment gérer une plainte pour harcèlement moral ? Telle est la question épineuse à laquelle doivent répondre régulièrement bon nombre d’employeurs. Cet article a vocation à s’appliquer également à la situation par laquelle l’employeur a eu connaissance de faits pouvant être constitutifs de harcèlement non pas par la victime mais par des témoins car dès qu’il a connaissance de faits pouvant constituer un harcèlement, il doit immédiatement (...)4 novembre 2024 lire la suite
Rupture du contrat de travail : le délai pour agir en nullité du licenciement en cas de harcèlement est de cinq ans. Par M.Kebir, Avocat.
L’action portant sur la rupture du contrat de travail, lorsqu’elle est fondée sur le harcèlement moral, se prescrit par cinq ans. Ainsi, au même titre que la discrimination et les actions en réparation d'un dommage corporel causé à l'occasion de l'exécution du contrat de travail, le délai de prescription, s’agissant de la contestation du licenciement - si le harcèlement moral est évoqué au soutien de l’action du salarié, est enfermé dans un délai de 5 (...)4 novembre 2024 lire la suite
La prescription des actions relatives à l’obligation de sécurité de l’employeur : détermination du point de départ. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le point de départ du délai de prescription en matière d'obligation de sécurité de l'employeur est une question cruciale qui engage la responsabilité des employeurs et les droits des salariés. Les récentes décisions de la Cour de cassation apportent des éclairages essentiels sur la manière dont est appréciée la connaissance des faits par le salarié, élément déterminant pour l'exercice de son action en justice. Cet article se propose d'analyser en profondeur (...)30 octobre 2024 lire la suite
Burnout (épuisement professionnel) : cadre juridique et reconnaissance en maladie professionnelle. Par M.Kebir, Avocat.
Combinant enthousiasme désenchanté, surinvestissement - désillusion, mal-être consécutifs aux dysfonctionnements organisationnels, le burnout est loin de bénéficier, au demeurant, d’une reconnaissance juridique - entière et généralisée. Faisant face à une souffrance aggravée par l’environnement professionnel hostile, les salariés disposent, pourtant, d’un mécanisme de reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie « caractérisée », non (...)25 octobre 2024 lire la suite
L’utilisation de la géolocalisation pour le contrôle du temps de travail : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 25 septembre 2024. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 25 septembre 2024 [3] réaffirme avec force les limites légales de l'utilisation des systèmes de géolocalisation pour le contrôle de la durée du travail. Cette décision éclaire les employeurs sur les conditions strictes dans lesquelles de tels dispositifs peuvent être mis en place, en insistant sur le respect des libertés individuelles des salariés. Elle rappelle que la géolocalisation ne saurait être justifiée (...)14 octobre 2024 lire la suite
Les étapes essentielles de l’alerte interne et de l’enquête harcèlement en entreprise. Par Lionel Gonzales, Juriste.
En cas d'alerte, l'employeur doit intervenir sans délai et diligenter une enquête. Mais comment s'y prendre ? La loi ne précise pas les contours de l'intervention. Seule la jurisprudence donne au cas par cas certaines pistes sur ce qu'il faut faire ou ne pas faire. Vous trouverez ci-après les principales étapes d'une enquête efficace que l'on peut appliquer en cas d'alerte. L'enquête ne comporte pas uniquement des étapes juridiques, elle doit (...)10 octobre 2024 lire la suite
Victime de harcèlement moral au travail : réagissez rapidement et rationnellement. Par Gildas Majault, Médiateur.
Lorsque les tentatives personnelles de la victime pour que le harceleur arrête ses comportements ont échoué, elle peut réclamer auprès de son employeur deux actions : une médiation [4] ou une enquête interne [5].8 octobre 2024 lire la suite
Manquements de l’employeur : droit à réparation automatique en cas d’abus relatifs au congé payé, arrêt maladie, congé maternité. Par M.Kebir, Avocat.
Faire travailler un salarié pendant son arrêt de travail ou durant un congé maternité doit être considéré comme un abus, ouvrant droit, au bénéfice du salarié, à réparation automatique. Tel est le cas, en outre, du non-respect du temps de pause quotidien. Ce sont là trois nouveaux cas élargissant le champ du droit à réparation, dispensant, ainsi, le salarié de rapporter la preuve d'un préjudice, consacrés récemment, par la Cour de (...)8 octobre 2024 lire la suite
Obligation de sécurité, harcèlement au travail et prévention des risques psychosociaux. Par M.Kebir, Avocat.
Sous l’impulsion des mutations des modes du travail, l’obligation légale de sécurité, incombant à l'employeur, est progressivement renforcée par la Jurisprudence. De nouvelles exigences se traduisant, en outre, par la précision des contours de l’obligation de prévention. Ce nouveau paradigme élaboré, au fil de sa jurisprudence, par la Cour de cassation complète les protections reconnues au salarié, particulièrement en ce qui concerne les risques (...)24 septembre 2024 lire la suite
Nouvelle politique de partage des coûts pour les accidents du travail des intérimaires. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La répartition des coûts associés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des intérimaires va connaître une transformation majeure à partir de 2026. Un récent décret établit que les entreprises utilisatrices et les entreprises de travail temporaire partageront désormais ces coûts à parts égales, indépendamment de l'incapacité résultant de l'accident. Cette évolution vise à responsabiliser davantage les entreprises utilisatrices et à (...)16 septembre 2024 lire la suite
Harcèlement moral en entreprise et enquêtes internes. Par Marion Moraly, Avocat.
Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces dénonciations représente un enjeu de taille pour les services des ressources humaines et plus largement les employeurs, d’autant qu’il est nécessaire mais parfois délicat de distinguer le harcèlement moral des autres problématiques liées au (...)10 septembre 2024 lire la suite
Salariées en congé de maternité : vous avez automatiquement droit à réparation si votre employeur vous fait travailler ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-16.129), publié au bulletin. Les entreprises ne doivent pas fournir de travail à une salariée durant leur congé de maternité. A défaut, elles s’exposent à une condamnation automatique par les tribunaux (théorie du préjudice (...)6 septembre 2024 lire la suite
Le compte AT/MP et le compte entreprise : une intégration stratégique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un environnement réglementaire exigeant, la simplification des processus administratifs est une priorité pour les entreprises françaises. L'intégration du compte AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) au sein du compte entreprise marque une étape cruciale dans l'optimisation de la gestion des risques professionnels. Cette fusion vise à centraliser et simplifier l'accès aux services essentiels, réduisant ainsi les démarches (...)5 septembre 2024 lire la suite
Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin. Par Marie-Paule Richard-Descamps Avocat.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 [6], la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale [7]. Cour de cassation, 10 juillet 2024, pourvoi n° 23-14.90029 août 2024 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 370 membres, 27929 articles, 127 262 messages sur les forums, 2 710 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Nouveau : Guide synthétique des outils IA pour les avocats.
• [Dossier] Le mécanisme de la concurrence saine au sein des équipes.
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
[Nouvelle parution] "Juger à hauteur d’homme". Rencontre avec Jean-Pierre Getti.
Sélection Liberalis du week-end : la Cité des Climats et des Vins de Bourgogne de Beaune.
[Lu pour vous] Robert Badinter, l’oeuvre d’un juste, nouvelle parution 2025.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
[Podcast] Comment défendre la Justice ? Réponse avec l’ancien garde des Sceaux Didier Migaud. [Documentaire] Engagées, un an dans les coulisses du métier d’avocat. Comment bien utiliser le Village de la justice pour vos publications d’articles juridiques ? [Vidéo] Entretien avec Rémy Heitz, procureur général de la Cour de cassation dans l’émission Fenêtres sur cours. 