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  • 1re Parution: 23 juin 2022

Guide de lecture.
 

Changements climatiques et COP15 : l’exemple d’un rendez-vous manqué.

Du 9 au 20 mai 2022, s’est tenue à Abidjan (Côte d’Ivoire), la COP15 contre la désertification. Le thème de cette dernière était « Terres. Vie. Patrimoine. D’un monde précaire vers un monde prospère ». L’occasion de prendre le pouls de la planète et de faire le point sur la situation climatique, qui ne fait que s’aggraver.

Ces dernières années on entend très souvent parler, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques, de la CCNUCC [1], mais très peu de la « Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sècheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique » (CNULCD) [2].

Pour autant, la CNULCD s’inscrit dans le cadre d’une problématique d’envergure mondiale, à savoir la désertification, qui affecte la sécurité de la planète, la stabilité socio-économique et le développement durable [3].

Il s’agit du seul instrument juridique en vigueur pour répondre à cette problématique, même si, comme bien souvent en droit international, cela relève de ce qu’on appelle le « droit mou » [4], c’est-à-dire que la Convention est non contraignante d’un point de vue juridique.

La CNULCD compte 197 États parties, dont 196 pays et l’Union Européenne. Cette Convention réunit les gouvernements, les scientifiques, des acteurs du secteur privé et les communautés ; autour d’une vision commune pour restaurer et gérer les terres du monde [5].

Depuis 2001, dans le cadre de la CNULCD, il est organisé des COP [6], afin de faire le point régulièrement sur la situation.

Mais qu’est-ce que la désertification ? Sommairement, il s’agit d’une dégradation progressive des sols dans des zones arides et sèches, due aux changements climatiques et activités humaines [7].

Mais nous verrons que cela va bien plus loin que cela. En effet, la dégradation des terres est responsable de famines, de conflits armés, de déplacements de population ainsi qu’une hausse des émissions de CO2.

Il s’agit donc d’un enjeu vital pour notre planète, ainsi présentement pour l’ONU [8], remettre les terres en bon état est une question de « survie » [9]. Mais il faut également avoir une vision à long terme et se rappeler que le but est de préserver la terre pour les générations futures [10].

Pourquoi est-il donc si important de procéder à la restauration des terres ? Ce n’est pas juste pour régler des problèmes à échelle locale. En effet, à une échelle globale, cela aura un impact positif sur le réchauffement climatique, ainsi qu’une réduction des risques de catastrophes comme les pandémies ou catastrophes naturelles [11].

Il est donc nécessaire de faire un point sur l’urgence climatique, à travers l’exemple de la COP15 contre la désertification (I) afin d’ouvrir une réflexion juridique sur nos moyens d’actions pour lutter contre les changements climatiques, à travers ce même exemple (II).

I- Un point sur l’urgence climatique à travers l’exemple de la COP 15 contre la désertification.

La COP 15 contre la désertification était un rendez-vous majeur, afin de faire le point sur les changements climatiques. Et pourtant l’évènement a été à peine relayé par les médias, marquant un désintérêt significatif pour cette problématique.

Sans surprise, la fin de cette COP s’est déroulée presque sans un bruit. Les délégués des 196 États membres de la CNULCD ont applaudi, le dernier jour, sans effusion, marquant la fin de ce rendez-vous manqué [12]. Encore un sentiment de frustration et de déception.

Les enjeux de cette COP étaient pourtant cruciaux. Et le mot n’est pas exagéré. On pense à tort que tout cela se passe très loin de nous et que nous ne sommes pas (encore) concernés en Occident. Grave erreur. Il faut désormais comprendre que tout ce qui touche aux changements climatiques, ses causes et ses effets… tout est lié.

Que nous vivions à Buenos Aires, Montréal, Paris ou Dakar, nous sommes tous concernés. Pour preuve, « À aucun autre moment de l’histoire moderne, l’humanité n’a été confrontée à un tel éventail de risques et de dangers, familiers ou non », affirme la CNULCD [13].

Juste avant l’ouverture de la COP 15 à Abidjan, la deuxième édition des « Global Land Outlook » [14] (GLO2) a été publié le 27 avril 2022, sous l’égide de la CNULCD en 2022 et fait le point sur la situation planétaire de la dégradation des terres, un peu comme à l’image du GIEC avec la CCNUCC et sur la nécessité d’agir, urgemment.

Très précis sur cette question, ce rapport a pris cinq ans pour être rédigé, avec 21 organisations partenaires et plus de 1 000 références, il s’agit du rapport le plus complet sur la question [15].

Et le moins qu’on puisse dire est que la situation est plus que précaire. Jugez plutôt.

Le rapport GLO2 met en exergue que la moitié de l’humanité est touchée par la dégradation des terres et cela représente une menace pour la moitié du PIB mondial, soit 44 milliards dollars US [16]. Cependant cela ne semble pas encore trop préoccuper nos dirigeants, institutions, organisations… il est vrai qu’on a tant à faire sur la question de la lutte contre les changements climatiques, à force de repousser à « plus tard », on ne sait plus où donner de la tête. Et bien plus tard, c’est maintenant.

L’exemple de la COP 15 est particulièrement pertinent en la matière. Nous l’avons vu, il ne s’agit pas de n’importe quels enjeux mais encore une fois, de notre bien commun à tous : notre terre.

Le manque d’intérêt suscité par cette COP est alarmant. Et il vaudrait mieux que ça ne dure pas. En effet, selon ce rapport, 40% des terres dans le monde sont dégradées [17]. Cela a une myriade de conséquences sur une multitude de sujets tels que la santé, l’alimentation, la biodiversité, les populations… et la liste est non exhaustive. Donc, non, tout cela ne se passe pas « loin » de chez nous, géographiquement parlant, et « loin » dans le temps. Les conséquences de la dégradation des terres sont déjà bien présentes.

C’est donc dans ce contexte que la COP 15 contre la désertification s’est ouverte.

Un des objectifs majeurs de cette COP était de restaurer « un milliard d’hectares de terres dégradées d’ici à 2030, la pérennité de l’utilisation des terres face aux impacts du changement climatique, et la lutte contre l’augmentation des risques de catastrophe, tels que la sécheresse, les tempêtes de sable et de poussière et les incendies de forêt » [18] selon la CNULCD.

Par ailleurs, cette COP a mis également l’accent sur les pays en développement qui sont particulièrement touchés, plus précisément le continent africain [19].

Ainsi le rapport GLO2 met en évidence les responsabilités communes mais différenciées, principe bien connu en droit international en matière de responsabilités climatique entre les pays développés et les pays en développement ainsi que les pays les moins avancés. En effet, il est rappelé que « les pays qui sont responsables de manière disproportionnée des crises du climat, de la biodiversité et de l’environnement doivent faire davantage pour aider les pays en développement à restaurer leurs ressources en terres et à faire de ces activités un élément central de la construction de sociétés plus saines et résilientes » [20].

Il y a donc là un rappel urgent à l’intention des pays développés : prendre ses responsabilités et agir pour aider les pays en développement à lutter contre la désertification et plus largement contre les changements climatiques. Et le constat est sans appel, l’aide des pays développés est largement insuffisante actuellement…, il n’y a qu’à étudier les engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, qui ne sont toujours pas tenus à ce jour.

Selon l’ONU, dans le monde, chaque année 12 millions d’hectares de terres disparaissent [21].

Plus grave encore, l’Éthiopie traverse une des périodes de sècheresse la plus grave, en effet pas une goutte de pluie n’est tombée depuis 18 mois [22]. Et ce n’est pas un cas isolé.

Cela a un impact sur la hausse du nombre de personnes souffrant de la famine, qui est passé de 14 à 20 millions dans les régions de la Corne de l’Afrique [23].

Mais il n’y a pas que la famine. Il y a une victime toutes les 48 secondes en raison de la grave sècheresse en Afrique de l’Est [24], 700 millions de déplacés d’ici à 2030... [25].

L’Afrique est définitivement le continent le plus touché actuellement, mais ne demeurera pas le seul si on maintient le cap de nos actions… ou plutôt de nos inactions climatiques.

Le contexte est donc tendu. Pour cela, le rapport GLO2 est essentiel afin de faire la lumière sur ces problématiques encore « mal aimées ».

On peut noter que ce rapport met en avant que sur les neuf limites planétaires, on en a déjà dépassé quatre. Quelles sont ses limites planétaires ?

Il s’agit de :
- L’utilisation d’eau douce,
- Acidification des océans,
- Pollution chimique,
- Augmentation des aérosols dans l’atmosphère,
- Appauvrissement de l’ozone,
- Cycles d’azote et du phosphore (limite dépassée),
- Érosion de la biodiversité (limite dépassée),
- Changement d’utilisation des terres (limite dépassée),
- Changements climatiques (limite dépassée).

Ces limites planétaires sont « utilisées pour définir un espace de fonctionnement sûr pour l’humanité » [26]. Et nous pouvons constater que près de la moitié de ces limites sont dépassées. Pour rappel, nous ne sommes qu’en 2022.

Il en ressort que l’être humain, à travers l’activité anthropocène, a déjà transformé 70% des terres émergées de la terre [27].

C’est « l’agriculture moderne qui a modifié la surface de la Terre, plus que toute autre activité humaine ». [28]. En effet, « les systèmes alimentaires sont responsables de 80% de la déforestation et de 70% de l’utilisation de l’eau douce » [29]. Cela représente la principale cause de perte de biodiversité également. Il y a donc urgence à repenser l’agriculture moderne notamment, ce qui était un des sujets abordés lors de cette COP15.

Mais pour cela, et c’est bien un des fils d’Ariane de ce rapport, il est bien rappelé également que seul, personne ne peut agir. Ni petit (particulier) ni grand (État). Il faut donc favoriser une approche multisectorielle et globale afin de restaurer nos terres dégradées [30].

Face à cette problématique, le GLO 2 insiste sur la « nécessité essentielle et urgente » de restaurer ces terres.

On ne peut plus se permettre de laisser faire, d’être passif et de continuer à faire un petit peu d’efforts mais pas trop. Il est temps, avec la hausse démographique que la planète enregistre (et cela ne va pas s’arrêter), de repenser nos pratiques d’exploitation des terres. De repenser notre rapport à la terre, la nature… et à l’argent.

Selon le rapport GLO 2, « investir dans la restauration des terres relève du bon sens économique : les bénéfices dépassent souvent de loin les couts. On estime que chaque dollar investi dans la restauration de terres dégradées rapporte entre 7 et 30 dollars en retombées économiques » [31].

Si la mise en avant de la question économique est de mise, c’est bien parce que tout tourne autour de cela au final. Le rapport souligne qu’il faudra des investissements importants et durable : « Les investissements et les décisions prises aujourd’hui détermineront la qualité de vie sur terre demain. Nous devons nous saisir dès maintenant cette opportunité d’agir et de restaurer les terres » [32].

Au-delà de ça, il y a un véritable travail de sensibilisation des populations qui doit être fait. C’est même un point peut être plus essentiel que le financement. Car les populations, c’est-à-dire nous, les êtres humains, sommes essentiels pour participer à ce projet et préserver nos terres. Sans sensibilisation à ces problématiques, tout l’or du monde ne suffira pas à préserver la planète.

Preuve que l’humain a encore son rôle a joué. Tout le monde a son rôle à jouer. De plus, il est bien connu que face à un ennemi commun, seules l’unité et la mise en commun de nos forces respectives permettront, peut-être, de mettre en place des moyens d’actions efficaces pour lutter contre les changements climatiques.

II- La nécessité de repenser nos moyens d’actions pour la lutte contre les changements climatiques à travers l’exemple de la COP 15.

Avant tout, concrètement qu’est-ce qu’il est ressorti de cette COP15 ? Pas grand-chose de significatif, hélas [33] :
- L’accélération de la restauration d’un milliard d’hectares de terres dégradées d’ici à 2030,
- La résilience face à la sècheresse en identifiant l’expansion des zones arides,
- Une meilleure implication des femmes dans la gestion des terres.

Voilà sommairement, les mesures ou plutôt les directions issues de la COP15.

Certains délégués des États parties ont même déclaré que « Nous ne sommes pas à la hauteur, c’est un rendez-vous manqué ». Preuve de la déception des participants. En effet, ils avaient l’espoir de l’émergence d’un protocole additionnel, similaire au Protocole de Kyoto. Échec [34]. Mais le sujet sera à nouveau sur la table lors de la prochaine COP, en Arabie Saoudite en 2024 [35].

Par ailleurs, selon certains, il est à noter que si les ONG [36] ont pu participer à la COP15, les collectivités territoriales et le secteur privé sont les deux grands absents de cette COP [37].

Peuvent-ils vraiment donc se le permettre, au regard de la situation ? Il s’agit là d’un désintérêt manifeste qui nous force à constater la nécessité de repenser nos moyens d’actions pour lutter contre la désertification et plus largement, les changements climatiques. Encore un point de réflexion à travailler.

Il y a donc une véritable urgence à agir. La question de la dégradation des terres ne doit pas être écartée. Même si la COP15 contre la désertification a un faible impact médiatique et décisionnel pour le moment sur la lutte contre les changements climatiques, on peut noter que deux décisions de justice récentes vont dans un sens plus… « positif ».

En ce sens, la CNULCD a adopté une décision [38] visant à garantir les droits d’occupation des terres et leurs accès, notamment aux « populations vulnérables et marginalisées ».

De plus, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies a adopté une résolution visant à une préservation globale pour tous les États, des écosystèmes et de la biodiversité, en suivant une approche fondée sur les droits de l’homme [39].

Cela témoigne de petits pas en direction de la prise en compte de la prévention des terres.

Par exemple, lors de la COP 26 organisée dans le cadre de la CCNUCC, à Glasgow (Ecosse) en novembre dernier, 130 dirigeants ont pris des engagements afin de protéger les terres et forêts.

Le financement est accordé en priorité aux pays en développement et concerne environ 19 milliards de dollars de fonds publics et privés.

D’un point de vue juridique, on peut développer une réflexion transversale.

En effet, le rapport GLO2 met en avant une réflexion intéressante sur le potentiel de fusionner les différents outils mis en place par les différentes conventions issues du Sommet de la Terre en 1992 [40], afin de lutter contre les changements climatiques.

Ainsi, nous avons la CCNUCC, évoquée précédemment, avec la mise en place des CDN (Contributions Déterminées au niveau National), depuis l’Accord de Paris [41]. Ces dernières représentent une avancée, bien qu’elles soient sujets à controverse, sur leur réel impact, notamment en termes de contrainte juridique et plus largement, d’efficacité.

D’autre part, nous avons la CNULCD avec les mesures de NDT (Neutralité en matière de Dégradation des Terres), afin de mettre en œuvre les objectifs de la Convention. Les mesures de NDT sont issues de l’ODD [42] 15.3 « a pour but de lutter contre la désertification, à restaurer les terres et sols dégradés, y compris les terres affectées par la désertification, la sècheresse et les inondations et à s’efforcer et à aboutir à un monde sans dégradation des terres » [43].

Et enfin on a la Convention sur la diversité biologique (CDB), qui met en place des SPANB (Stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité), principaux outils pour atteindre les objectifs de la Convention [44].

Ces trois outils se rejoignent sur certains plans, notamment sur la question des restaurations des terres, et au lieu de faire « cavalier seul », il serait peut-être préférable de joindre les efforts en mettant en place un seul plan de lutte contre la dégradation des terres. Pour autant, en pratique, cela est-il possible ?

L’éparpillement juridique ne sert pas nécessairement la cause de la lutte contre la dégradation des terres et des changements climatiques. Bien entendu, ces trois outils juridiques majeurs (d’autres existent également) ont pour objet des sujets bien précis et qui varient. Toutefois, on peut noter qu’ils se rejoignent tous sur la nécessité de protéger notre planète face à la menace des changements climatiques et de préserver les générations futures.

Ainsi, il est grand temps que les évènements en matière de lutte contre les changements climatiques trouvent un écho plus puissant. Repenser nos moyens d’actions était déjà à faire pour hier.

Pour autant, plusieurs projets ou réflexions intéressantes trouvent le moyen de se frayer un chemin. Par exemple, il y a le projet de la grande muraille verte qui concerne une bande de 8 000 kilomètres afin de restaurer 100 millions d’hectares de terres arides, du Sénégal à Djibouti, d’ici à 2030 [45].

Également, lors de la COP 15, la question foncière a été pour la première fois prise en compte, avec la nécessité de la mise en place d’un régime foncier, afin de lutter efficacement contre la dégradation des terres [46]. Cela sera développé dans l’avenir si les acteurs du changement climatique prennent conscience de l’urgence de la situation. Il s’agit d’un point fondamental dans le cadre de cette problématique.

Plus largement encore, l’ONU a instauré la Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes sur la période 2021-2030. Tout cela dans le but d’améliorer les conditions environnementales et le bien être humain [47].

Enfin, fin 2021, 115 pays avaient pris l’engagement de restaurer un milliard d’hectares « d’exploitations agricoles, de forêts, et de pâturages. Cela représente une superficie supérieure à celle des États-Unis ou de la Chine » [48]. La moitié de ses engagements résultent des objectifs nationaux volontaires de Neutralité en matière de Dégradation des Terres (NDT) pris dans le cadre de la CNULCD.

Pour conclure, on peut noter qu’à l’issue de la COP15, sur les 1 600 milliards dollars US nécessaire sur 10 ans, afin de mettre en œuvre les principales mesures, seuls 2,5 milliards dollars US ont été récoltés [49]. Il y a là un véritable problème.

Certes, préserver nos terres représente un coût financier immense. Mais si on réfléchit sur le long terme, ce coût est toujours moins élevé que de faire face aux coûts des changements climatiques, qu’on ne peut toujours pas chiffrer de façon ferme et définitive aujourd’hui.

Ainsi, à travers l’exemple de la COP15, on ne peut que constater que le sens des priorités est définitivement à revoir.

Cécile Radosevic Batardy, Juriste et étudiante-chercheuse, Sherbrooke University, Canada.

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Notes de l'article:

[1Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique, entrée en vigueur le 21 mars 1994.

[2La CNULCD est entrée en vigueur le 14 octobre 1994.

[6Conference of the Parties (Conférence des Parties, en français).

[8Organisation des Nations Unies.

[9Novethic, « Top départ pour la COP 15 désertification, un rendez-vous majeur face à une menace grandissante », Marina Fabre Soundron, 9 mai 2022.

[10Le Monde, « Cote d’Ivoire : la COP 15 contre la désertification s’ouvre à Abidjan », 9 mai 2022.

[11« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[12Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin CIYOW, 21 mai 2022.

[13Novethic, « Sécheresse, dégradation des terres, famine… L’infographie qui montre à quel point la planète va mal », 18 mai 2022, Conception Alvarez.

[14Perspectives territoriales mondiales, en français.

[16« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[17Le Monde, « Côte d’Ivoire : la COP 15 contre la désertification s’ouvre à Abidjan », 9 mai 2022.

[18« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[19Novethic, « Sécheresse, dégradation des terres, famine… L’infographie qui montre à quel point la planète va mal », 18 mai 2022, Conception Alvarez.

[20« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[21Novethic, « Top départ pour la COP 15 désertification, un rendez-vous majeur face à une menace grandissante », Marina Fabre Soundron, 9 mai 2022.

[22Novethic, « Top départ pour la COP 15 désertification, un rendez-vous majeur face à une menace grandissante », Marina Fabre Soundron, 9 mai 2022.

[23Novethic, « Top départ pour la COP 15 désertification, un rendez-vous majeur face à une menace grandissants », Marina Fabre Soundron, 9 mai 2022.

[24Estimation publiée le 18 mai 2022 par les ONG Oxfam et Save the Children.

[25Novethic, « Sécheresse, dégradation des terres, famine… L’infographie qui montre à quel point la planète va mal », 18 mai 2022, Conception Alvarez.

[26« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[27« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[28« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[29« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[30« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[31« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[32« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[33Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin Ciyow, 21 mai 2022.

[34Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin Ciyow, 21 mai 2022.

[35Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin CIYOW, 21 mai 2022.

[36Organisation Non Gouvernementale.

[37Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin CIYOW, 21 mai 2022.

[38UNCCD, 2019. Decision 26/COP 14 on Land tenure, 13 September 2019.

[39UN Human Rights Council, 2021. Human rights and the environment. A/HRC/46/7, 23 March 2021.

[40« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[41L’Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016.

[42Objectifs de Développement durable, adoptés en Septembre 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies dans le cadre de « L’Agenda 2030 pour le développement durable ».

[45Le Monde, « Côte d’Ivoire : la COP 15 contre la désertification s’ouvre à Abidjan », 9 mai 2022.

[46Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin CIYOW, 21 mai 2022.

[47« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[48« Perspectives territoriales mondiales », deuxième édition, CNULCD, 2022.

[49Le Monde « A la COP 15 contre la désertification, de grandes déclarations mais aucune décision politique majeure », Yassin CIYOW, 21 mai 2022.

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