Le passe sanitaire révolutionnera la place du droit public !

L’ alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 mentionne que la Nation :
« garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs(…) »

Cependant, dans le contexte historique actuel, de mesures prises sans réelle concertation internationale, les différents chefs d’États démocratiques s’emparent d’ « armes publiques » pour essayer de gérer politiquement cette crise sanitaire, qui par définition ne devrait en rien devenir une crise politique !

Ainsi, aussi bien au niveau international que national, depuis maintenant plus d’un an et demi, sont mises en place des règles sanitaires parfois contradictoires et surtout disparates.

Cette disparité manifeste, si elle rend difficile la lecture des enjeux de santé publique au niveau mondial, quid alors d’une légitimité des mesures imposées dans l’Hexagone, ou d’une adhésion à celles-ci ?

Si on en croit nos gouvernants, le vaccin, ou plutôt les vaccins, contre la Covid 19 devraient aujourd’hui mettre d’accord l’ensemble du peuple français.

Mais comment imposer un consensus aux citoyens d’une République Française qui s’est construite essentiellement par l’Art de l’esprit de contestation ?

Comment convaincre en punissant dans le pays des Droits de l’homme ?

Mais surtout qu’en sera-t-il des répercussions dans le quotidien juridique des français ?

En vérité, jamais le droit public n’aura eu à ce point l’occasion dans l’histoire d’influencer l’ensemble des autres domaines juridiques !

Quid du droit du travail ? De la responsabilité de l’employeur qui ne respecterait pas les règles sanitaires ? Ou à l’inverse des salariés qui violeraient les injonctions gouvernementales ?

Quid de la temporalité si par exemple des règles étaient imposées par le pouvoir sans passer par la loi, et ce du jour au lendemain ?

Quid d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui serait posée dans un contentieux, et cela même bien après que les Sages auraient donné ou non leur accord sur une loi liberticide concernant une obligation sanitaire ?

Quid de la responsabilité pénale ? Et surtout du droit de la preuve ? (Qui m’a contaminé ? Quand ? La personne est elle moins responsable car elle aurait été vaccinée mais pour autant porteuse du virus ?).

Quid de la responsabilité civile délictuelle prônant depuis toujours que « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » ? (Dans le cas d’une personne qui vous aurait transmis le virus, avec la question subsidiaire de savoir si le non respect des gestes dits « barrières » sous prétexte de vaccination rend la personne responsable de la contamination.)

Plus encore, qui portera la responsabilité en cas de dommage causé par un des vaccins destinés à combattre le virus de la Covid 19 ?
En effet, comme les vaccins proposés s’opposent à la souveraineté nationale, les labos refusant toujours que la puissance publique puisse le ou les produire, comme le déplorent de nombreuses personnes, la responsabilité seraient alors privée, celle des labos, alors même que l’État Français vous incite à vous faire vacciner.

Nous sommes donc dans une confusion des genres historique qui d’un point de vue juridique amène à un chevauchement du droit public sur le droit privé !

En conséquence, le pass sanitaire devrait mobiliser les juristes et confrères de toutes les branches du droit !

Il s’agit maintenant de savoir, dans l’avenir, quelles seront les conséquences de cette mobilisation ?

En fin de compte, la question essentielle reste celle de savoir dans quelle mesure les pouvoirs étatiques peuvent encore manier les outils de droit et jusqu’à quel point ?

Dans quelle mesure et combien de temps le droit public impactera les autres branches du droit, sans respecter cette étanchéité qui est ancrée dans la culture juridique française au même rang que la séparation des pouvoirs (pierre angulaire de l’État de droit).