Le plagiat culinaire est souvent invoqué que ce soit par les cuisiniers du dimanche ou par les grands chefs étoilés.
Ils s’en plaignent.
Ils luttent avec plus ou moins de succès contre le pillage de leurs recettes.
On songe ici au chef Yves Thuries et à ses chocolats en forme de macaron.
Il avait déposé en 1999 à la fois une marque, "chocolat macaron" et un modèle correspondant à la forme de ses chocolats.
A la suite d’un contentieux avec Lindt qu’il accusait de contrefaçon, sa marque a été annulée du fait de son caractère descriptif et son modèle également, la forme étant dictée par celle des macarons.
Plus récemment, le pâtissier Pascal Lucas, créateur des dunes blanches du Cap Ferret a obtenu la condamnation d’un concurrent qui utilisait sans autorisation le même terme pour désigner des petits choux garnis de crème légère.
Selon le chef Adeline Grattard : "les recettes sont une expression de soi-même et reposent sur un long travail de réflexion."
I- La protection des recettes de cuisine.
La protection des recettes de cuisine repose sur peu de textes juridiques et il n’y est fait référence ni dans le code de la propriété intellectuelle, ni dans le code de la consommation.
Si le droit traite de chaque produit, il ne traite pas de leur alliance.
Ce vide législatif pose un réel problème pour l’ensemble des professionnels, à la fois pour les cuisiniers qui ne peuvent faire protéger leurs créations culinaires, pour les restaurateurs qui peuvent faire face à une concurrence déloyale, mais aussi pour les clients qui n’ont pas de garantie sur la nature et la qualité du plat qu’ils ont dans leur assiette, particulièrement dans les zones touristiques.
Si un vide législatif existe pour ce qui est de la protection des créations culinaires, la jurisprudence permet de contourner la difficulté dans certains cas, en rattachant les créations à un dessin ou à une œuvre littéraire. Malgré tout, elle ne vient pas répondre aux besoins des métiers de bouche.
Si l’Académie culinaire a pour mission de promouvoir, préserver, enseigner et assurer la diffusion de la cuisine française, celle-ci n’a aucune valeur juridique et ne permet pas d’apporter les protections nécessaires.
Enfin, on constate dans les régions françaises des abus de certains restaurateurs qui proposent des plats sans pour autant en respecter la recette traditionnelle. S’il existe en France des dispositifs permettant de reconnaître l’existence de particularités comme celles des bouchons lyonnais ou encore de la cuisine niçoise, le droit actuel ne permet pas en l’état d’offrir une protection réelle des recettes de cuisine de notre terroir et de nos traditions.
1° La protection actuelle des recettes de cuisine est imparfaite.
Ce qui est protégé
Les recettes de cuisine ne sont que très imparfaitement protégées par le droit de la propriété intellectuelle car la protection est seulement partielle et indirecte dés lors que le résultat de la recette n’est pas en lui-même protégé.
La recette entendue comme une suite de mots, son nom, son titre est protégeable par le droit d’auteur, s’il est original, dans son expression littéraire.
L’apparence de la réalisation, du plat, de la pâtisserie peut également être protégée par le droit des marques si l’apparence est nouvelle et n’en constitue pas la simple description.
Le droit des dessins et modèles peut être mobilisé pour protéger l’apparence ou la forme du produit si l’apparence est nouvelle et a un caractère propre et une forme non exclusivement dictée par le plat.
Le droit des brevets peut également être envisagé si la recette constitue une invention.
Ce qui n’est pas protégé.
C’est la création culinaire, c’est à dire le résultat de la mise en oeuvre de la recette qui n’est pas en soi protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
2° - la protection actuelle des recettes de cuisine est perfectible.
Selon Nathalie Blanc, Professeur de droit privé de la Faculté de Paris 13 - Sorbonne Paris Cité : " l’analyse du droit positif révèle que si la protection actuelle des recettes de cuisine est imparfaite, elle est perfectible. Elle paraît être théoriquement possible par le droit d’auteur au sens de l’article L 112-2 du Code de la Propriété intellectuelle et par le droit des marques du fait de l’exigence de représentation graphique du signe. La protection par le droit de la propriété intellectuelle, n’apparaît pas forcément nécessaire. Elle n’est peut-être pas souhaitée par la profession. Ces contentieux n’étant pas si fréquents".
II- Le dépot d’une proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.
Si l’analyse du droit positif révèle que si la protection actuelle des recettes de cuisine est imparfaite, et qu’elle est perfectible, il faut relever que la mise en oeuvre effective sera délicate.
Dans ce contexte, le droit actuel ne permettant pas en l’état d’offrir une protection réelle des recettes de cuisine de notre terroir et de nos traditions, une proposition de loi n° 1890 a été présentée relative à la protection des recettes et des créations culinaires [1].
Elle a été renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.
Aussi, le titre premier inscrit dans le Code du patrimoine la création d’une nouvelle institution, la « Fondation pour la gastronomie française », qui a pour mission de répertorier les recettes traditionnelles, de les protéger et d’identifier les restaurateurs qui respectent la recette ancestrale.
Le titre II repose sur les travaux réalisés par le docteur Fringans-Ozanne, afin de protéger les créations culinaires.
Il insère un chapitre 5 au titre IV du livre 1er du Code du patrimoine.
Source :
Assemblée nationale : Proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires.
