Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
La compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA. Par Cheick Oumar Diakité, Juriste.
La question de la juridiction compétente est une question que doit toujours se poser le demandeur avant d’exercer son action en justice. L'objet de cet article est de traiter de la compétence juridictionnelle en matière de sursis à l’exécution dans l’espace OHADA.1er juin 2022 lire la suite
Formulaire 720 : l’Espagne condamnée par la Cour de Justice de l’Union Européenne. Par Jean-Michel Nogueroles, Avocat et Sarah Rémy, Juriste.
Ce 27 janvier 2022, la CJUE a condamné l’Espagne concernant les sanctions prévues en cas d’inexécution de l’obligation faite aux résidents espagnols de déclarer leurs biens et droits détenus à l’étranger - au moyen du « formulaire n°720 ».31 mai 2022 lire la suite
L’émergence des droits fondamentaux de l’enfant au Mali. Par Alou Coulibaly, Enseignant.
L'étude envisage, d’améliorer les lacunes des textes juridiques de la protection des droits de l’enfant. L’application des textes législatifs souffrent d'un manque d'équilibre et de cohérence tant dans sa structuration que dans sa finalité. Par conséquent, elle ne présente pas une garantie suffisante de protection de l’enfant.30 mai 2022 lire la suite
La récente réforme en droit du travail espagnol approuvée par le Conseil des ministres. Par Emilie Poignon, Milena Gismondi, Avocats et Sarah Rémy, Juriste.
La nouvelle réforme en droit du travail espagnole est entrée en vigueur le 31 décembre 2021 et prévoit de nombreuses modifications afin de mettre fin à la précarité des contrats de travail.20 mai 2022 lire la suite
Espagne : clauses de non-concurrence dans les acquisitions d’entreprises. Par Antonio Amado Ruz, Avocat.
Il est de plus en plus fréquent que la grande majorité des opérations de vente et d'achat d'entreprises incluent des accords de non-concurrence de la société acquise que devra respecter le vendeur.20 mai 2022 lire la suite
[Haïti] Peut-on bloquer l’accès d’un compte officiel à un citoyen sur les réseaux sociaux ? Par Jameson Pierre-Louis, Etudiant.
Avec la montée des technologies de l’information et de la communication, de plus en plus d’institutions, d’élus nationaux utilisent les réseaux sociaux pour communiquer avec le grand public. Cette utilisation a élargi la capacité du citoyen à exprimer leurs positions sur les initiatives de l’Etat et de critiquer les élus.19 mai 2022 lire la suite
La dation en paiement en droit congolais et OHADA. Par Chanel Muya, Avocat.
La dation en paiement est une opération juridique par laquelle en règlement de tout ou partie du montant de sa dette un débiteur cède la propriété d’un bien, d’un ensemble de bien ou droits, lui appartenant [1]. La dation en paiement est-elle un mode de sûreté et/ou un mode d'extinction d'obligation ? Explications.19 mai 2022 lire la suite
La compétence des juridictions pénales belges pour le jugement d’infractions terroristes transfrontalières. Par Ali Bounjoua, Etudiant.
Au regard des nombreux départs de personnes de nationalité belge en Syrie et en Irak en vue de rejoindre un groupe terroriste à connotation djihadiste, les infractions terroristes commises ont acquis une dimension transfrontière plus accentuée que par le passé. Dès lors, les juridictions pénales belges ont dû s'interroger sur le fondement de leur compétence juridictionnelle pour connaître de ces infractions terroristes présentant une multitudes (...)18 mai 2022 lire la suite
Les ordonnances de l’article 112 de la Constitution ivoirienne. Par Bamba Nonféni Michel Zarationon, Etudiant.
Foncièrement ficelées par la pratique constitutionnelle française lors de la IIIe et IV République sous le cryptonyme de « décrets-lois », « décret-loi constitutionnel » ou « ordonnance-loi », l’existence et l’opportunité des ordonnances ont pendant longtemps été remises en causes par certains constitutionnalistes.17 mai 2022 lire la suite
La non-concurrence contractuelle et la non-compétition post contractuelle en Espagne. Par Luis Fernando Paillet Alamo, Elève-Avocat.
La concurrence déloyale a plusieurs domaines d'application. Ce type de rivalité, laquelle une entreprise fait contre une autre et cherche à endommager le fonctionnement et les règles du marché, est un abus de la pratique commerciale, manque aux exigences de la bonne foi. Cet article d'information a comme objectif de montrer l'existence d'un domaine de protection aux entreprises dans le droit du travail espagnol en relation à ses (...)16 mai 2022 lire la suite
De l’existence d’une jurisprudence administrative dans les Etats d’Afrique francophone. Par Behibro Jean-Jaurès Kouassi, Etudiant.
Le droit administratif est un droit essentiellement jurisprudentiel. La jurisprudence est donc le point central de la formation et de la diffusion du droit administratif dans les Etats romano-germaniques, où on retrouve la France et les Etats de succession française. En elle-même, la jurisprudence est une notion importante dans la formation du droit positif d’un Etat. Retour sur la jurisprudence administrative dans les Etats d’Afrique (...)16 mai 2022 lire la suite
L’abus de confiance au sens du Code pénal Guinéen. Par Alpha Traoré, Juriste.
L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu’elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé (article 428 du Code pénal).13 mai 2022 lire la suite
L’Administration de la preuve en droit pénal congolais à l’épreuve de l’évolution technologique. Par Kabulo Chunda Raoul et Mamba Kilembe Nancy.
L'administration de la preuve en droit procédural congolais se base sur le système de la preuve légale. Ainsi, le tribunal ne peut pas utiliser n’importe quel moyen pour provoquer la révélation de la vérité. Et jamais, il ne peut recevoir des preuves ou des présomptions qui ont été obtenues par des voies illicites. C’est-à-dire donc que l’instruction ne peut pas conduire à commettre des actes illégaux. C’est tout le problème de la loyauté dans la (...)10 mai 2022 lire la suite
L’importance de la Charte de la langue française au Québec. Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Familièrement appelée « Loi 101 », la Charte de la langue française fut adoptée en 1977 au Québec afin d'y protéger le statut de la langue française, ainsi que la culture unique de la province. Le français fut ainsi déclaré en tant que son unique langue officielle, après des décennies de vives préoccupations quant au déclin de la langue de Molière, conférant du fait même un statut unique au Québec au sein du Canada. Cette loi a des conséquences dans maintes (...)4 mai 2022 lire la suite
Quid du droit à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs en RDC ? Par Carlos Pimant, Avocat.
A l'occasion de la fête du travail, un rappel imminent à la stricte application des dispositions du Code du Travail relatives à la fourniture des soins de santé au profit de travailleurs congolais et de sa famille est plus qu'opportun.3 mai 2022 lire la suite
Opérer une société par actions au Québec, un processus en continu. Par Irina Gueorguiev, Avocat
La gestion d'une société par actions (s.p.a.) au Québec (Canada) présuppose certaines modalités qui doivent être respectées tout au long de l’existence de celle-ci. Cet article souligne les principales obligations, tant en ce qui concerne les autorités gouvernementales au Québec que le fonctionnement interne de la société.2 mai 2022 lire la suite
Les contrats de travail au Québec. Par Irina Gueorguiev, Avocat.
Vous retrouverez dans cet article un bref survol des différents types de contrats de travail existant au Québec (Canada), ainsi que certaines notions de droit du travail gouvernant les relations entre l'employeur et le salarié.29 avril 2022 lire la suite
[Maroc] Les aspects juridiques de l’arrêté des comptes et l’intervention du commissaire aux comptes. Par Hassan Ouatik.
L’arrêté des comptes est l’acte juridique, de la compétence exclusive du conseil d’administration ou du directoire. Il donne la mention définitive aux comptes en vue de les soumettre à l’approbation de l’assemblée générale. Il marque le début de publication des comptes.27 avril 2022 lire la suite
Les relations « responsable de traitement/Sous-traitant » de données personnelles au Sénégal. Par Adama Diouf, Juriste.
Le développement de l’économie numérique et le recours massif aux technologies informatiques qu’il induit impliquent la collecte et le traitement massifs de données. Ce phénomène fait apparaître des acteurs divers intervenant dans le processus de traitement pendant tout le cycle de vie des données.22 avril 2022 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit, certifié 3e site Pro en France: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 154 760 membres, 25927 articles, 126 982 messages sur les forums, 3 900 annonces d'emploi et stage... et 1 600 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
• Petit lexique des nouveaux métiers du droit.
• Lancement du Chatbot IA de recherche avancée du Village de la justice.
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Guide de la négociation contractuelle
Un guide essentiel pour formaliser un accord juridiquement efficace
Printemps digital chez LexisNexis !
Fonds de commerce 2023 - Ce qu’il faut savoir
Des réponses concrètes aux différentes problématiques juridiques posées par les fonds de commerce
Sélection Liberalis du week-end : Reflets du Japon au Musée Cernuschi.
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Podcast] Comment convaincre, avec Bertrand Périer sur France Culture.[Podcast] CEDH, les avancées de la justice climatique.
[Podcast] Affaires sensibles : 1972 - Le procès de Bobigny, Marie-Claire jugée pour avoir avorté.
[Podcast] Au bout de l’enquête : les disparus de Boutiers.