Vous trouverez ici des décisions prudhommales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Tout savoir sur la protection inhérente au congé parental. Par Corinne Santi, Avocate.
Le congé maternité est un droit reconnu, en revanche nombre de salariés s’interrogent quant à la protection qui pourrait leur être offerte en qualité de « parent n’ayant pas accouché ». La Cour de justice de l’Union européenne, par sa vision novatrice et protectrice des salariés, a de nouveau impulsé une évolution du droit interne français. La Cour de cassation développe alors une jurisprudence précise au sujet du congé parental, a priori sans distinction (...)20 mars 2024 lire la suite
Les critères de la modification du lieu de travail du salarié. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 (n° 22-19.752), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux critères qui permettent de déterminer la modification du lieu de travail du salarié.20 mars 2024 lire la suite
Forfait-jours Syntec : quelles dérogations possibles ? Par Anne Cohen, Avocate.
La Convention collective des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (Betic), appelée également Syntec-Cinov (du nom des fédérations signataires de l’accord) prévoit un dispositif spécifique pour les salariés soumis à un forfait-jours. Le problème est que le cadre juridique posé par la convention est contraignant et inadapté aux capacités des jeunes startups et des petites entreprises. Il existe toutefois (...)20 mars 2024 lire la suite
Courriels à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle et respect de la vie privée. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de messages, qui avaient été envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, mais relevaient de la vie personnelle du salarié : Ces messages s'inscrivaient dans le cadre d'échanges privés, à l'intérieur d'un groupe de personnes, et n'avaient pas vocation à devenir (...)19 mars 2024 lire la suite
Modification du lieu de travail, éléments objectifs d’appréciation de la notion de « secteur géographique ». Par Kevin Bouleau, Avocat.
Dans un arrêt du 24 janvier 2024, (Cass soc., 24 janvier 2024, n° 22-19.752), la Cour de cassation vient préciser les contours de la notion de « secteur géographique ».19 mars 2024 lire la suite
La gestion des stupéfiants au travail. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de 10 ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende (C. pén. art. 222-37). Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants, de se faire délivrer des stupéfiants au moyen d'ordonnances fictives ou de complaisance, ou de délivrer des stupéfiants sur la présentation de telles (...)18 mars 2024 lire la suite
Procédure de licenciement disciplinaire et révélation de faits fautifs nouveaux : quelle procédure doit suivre l’employeur ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Il résulte de l’article L1332-2 du Code du travail que le licenciement disciplinaire doit intervenir dans le délai d'un mois à compter de la date de l'entretien préalable. L'expiration de ce délai interdit à l'employeur de convoquer le salarié à un nouvel entretien préalable pour les mêmes faits. Lorsqu'en raison de la révélation de faits fautifs nouveaux postérieurement à cet entretien préalable, l'employeur adresse au salarié, dans le délai d'un mois à (...)18 mars 2024 lire la suite
Des messages racistes justifient-ils toujours un licenciement ? Par Maxime Macé, Avocat.
A première vue, l'arrêt rendu le 6 mars 2024 par la Chambre sociale de la Cour de cassation choque, inquiète, voire les deux : le licenciement d'un salarié de la CPAM qui avait adressé des messages à caractère raciste et xénophobe est jugé sans cause réelle et sérieuse ! Comme souvent, l'arrêt est toutefois plus complexe qu'il n'y parait. La Cour de cassation applique en réalité sa jurisprudence constante en matière de faits relevant de la vie privée, (...)15 mars 2024 lire la suite
Même illicites, les enregistrements d’une vidéosurveillance peuvent justifier un licenciement pour faute. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 14 février 2024 (Cass. Soc. 14 février 2024 n°22-23.073) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur des enregistrements de vidéosurveillance illicites.14 mars 2024 lire la suite
Droit à la preuve : recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 14 février 2024 (n°22-23.073), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la recevabilité d’une preuve issue d’un système illicite de vidéosurveillance qui a produit des données personnelles sur une salariée. Sur le fondement de l’article 6§1 de la Convention européenne des droits de l’homme et de l’article 9 du Code de procédure civile, la Cour de cassation a dit recevable le moyen de preuve obtenu de manière illicite, à (...)13 mars 2024 lire la suite
Retour d’expatriation : la moyenne des salaires applicable. Par Xavier Berjot, Avocat.
A son retour d’expatriation, le salarié peut être conduit à négocier son départ de l’entreprise. Tel est le cas, par exemple, s’il ne retrouve pas un poste conforme au niveau de responsabilités et de rémunération qu’il avait atteint dans le pays d’affectation. Se pose alors la question de la moyenne des salaires à retenir.11 mars 2024 lire la suite
Droit à l’image d’un salarié : sa violation par l’employeur ouvre droit à réparation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-18.014), rappelle que la simple constatation de la violation du droit à l’image d’un salarié ouvre droit à réparation.11 mars 2024 lire la suite
Joueurs professionnels Esport : le statut de salarié est-il sans risque ? Par Dalila Madjid, Avocat.
Le baromètre France Esports de 2023 révèle que : « 11.8 millions d'internautes de 15 ans et plus s'intéressent à l'esport, soit une hausse de 1 million par rapport à 2022. 1.3 million sont exclusivement des personnes qui jouent à des parties classées et/ou s'inscrivent à des compétitions de jeux vidéo ».8 mars 2024 lire la suite
Conseil de prud’hommes de Paris : statistiques 2023. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Letard, Elève-Avocate.
Le Conseil de Prud’hommes de Paris est composé d’environ 800 conseillers prud'hommes. Il a enregistré en 2023, 10 358 saisines au fond. La Cour des comptes a publié un rapport sur les conseils de prud'hommes en juin 2023.6 mars 2024 lire la suite
Convention de forfait annuel en heures illicites et règlement des heures supplémentaires. Par Corinne Santi, Avocate.
La Cour de cassation confirme sa position en jugeant qu’une convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet ne permet pas de soutenir qu’un salarié relève de la catégorie des cadres dirigeants pour s’exonérer du règlement des heures supplémentaires (cass.soc., 11 mai 2023).5 mars 2024 lire la suite
Management brutal = faute grave. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 14 février 2024 (n° 22-14.385), la Cour de cassation rappelle que la pratique par un salarié d'un « mode de gestion inapproprié de nature à impressionner et nuire à la santé de ses subordonnés » est de nature à caractériser un comportement rendant impossible son maintien dans l'entreprise.4 mars 2024 lire la suite
Licenciement pour fautes graves : la procédure doit être déclenchée par l’employeur dans un délai restreint. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
La faute grave étant celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise, la mise en œuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits allégués, dès lors qu'aucune vérification n'est nécessaire. C’est ce qu’affirme la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2023 (n° (...)4 mars 2024 lire la suite
Rémunération variable : les objectifs doivent être réalisables et fixés en début d’exercice. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la demande de rappels de prime d’objectifs d’un salarié à l’encontre de son employeur.29 février 2024 lire la suite
Licenciement : faute disciplinaire et insuffisance professionnelle. Par M.Kebir, Avocat.
Dénué de toute faute, le licenciement pour insuffisance professionnelle s’apprécie à l’aune de la prestation du salarié, en termes de compétence et capacité, devant lui permettre d'accomplir, valablement, ses missions contractuelles. De surcroît, cette rupture à l'initiative de l'employeur doit être impérativement prévue par la Convention collective applicable et justifiée par des éléments concrets, objectifs, vérifiables, imputables au (...)28 février 2024 lire la suite
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