Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
Vente à découvert : la justice américaine se penche sur des soupçons de pratiques frauduleuses. Par Christian Renaud.
Casino, GameStop, AMC, BlackBerry, Nokia… Ces entreprises ont toutes été victimes de vente à découvert, une opération boursière qui consiste à parier à la baisse sur la cotation boursière d’une entreprise.7 février 2022 lire la suite
De la réglementation de la fonction « d’influenceur » en Afrique. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le rôle d’influenceur est un rôle qui fait assez de dégâts en Afrique notamment au niveau de la jeunesse. Dans cet article, nous proposons la réglementation ou disons l'encadrement juridique de cette fonction.1er février 2022 lire la suite
[Guinée] Le bail à usage d’habitation. Par Abdoul Bah, Juriste.
Laissé pour compte comme tant d’autres d’ailleurs, le secteur de la location, à usage d’habitation, en Guinée, a toujours été à la merci des bailleurs qui fixent librement les normes régissant les relations contractuelles avec les locataires.31 janvier 2022 lire la suite
La responsabilité pénale des mandataires sociaux au Maroc. Par Hassan Ouatik.
Le chef d'entreprise est un personnage centrale en droit des affaires, il peut être appelé aussi mandataire social, dirigeant ; mais le plus souvent la notion de chef d'entreprise est associée à la responsabilité.27 janvier 2022 lire la suite
[RDC] Le respect et la sauvegarde des droits de l’Homme. Par Joseph Ngongo Shesha.
Le soubassement des principes gouvernant les droits de l’homme doivent avoir comme premier jalon de poser et préserver la dignité humaine en régulant la vie de l’homme dans toutes ses dimensions.21 janvier 2022 lire la suite
Le système carcéral en Suède, un modèle à suivre. Par Stéphanie Olson, Avocat.
Alors que notre taux de population carcérale a encore augmenté, en Suède on ferme des prisons. En France, nous sommes à 113% d'occupation des établissements pénitentiaires. Dans les maisons d'arrêt, où sont incarcérés les détenus en attente de leur jugement, ou ceux condamnés à de courtes peines, nous sommes à un taux de 132% Nous lisons dans les actualités toujours la même chose : deux, trois, quatre personnes entassées par cellule, des cellules pour (...)19 janvier 2022 lire la suite
Le droit à l’image de l’internaute dans le cyberspace en droit tunisien. Par Mohamed Gargouri, Juriste.
L’internet qui est devenu le reflet du monde réel par excellence est à l’origine de plusieurs dangers. La protection de l’internaute face aux dangers de l’internet est l’affaire de tous les membres de la société. Cet outil de communication, appelé "réseau des réseaux" ou "cyberspace", permet aux internautes de communiquer entre eux .27 décembre 2021 lire la suite
Les contrats de Premier League. Par Alain-Christian Monkam, Avocat.
La Premier League anglaise est de loin la fédération nationale de football la plus productive d’Europe. Pour la saison 2019/2020, les 20 clubs de Premier League ont généré £4,5 milliards de livre sterling de revenus, c’est-à-dire trois fois plus que la Ligue1 française avec 1,6 milliard d’euros de recettes. Ces clubs anglais de Premier League disposent de moyens presque illimités pour attirer les joueurs de football les plus talentueux d’Europe et du (...)14 décembre 2021 lire la suite
Droit du tourisme en Afrique sub-saharienne : que retenir des réformes récentes dans 3 pays de la région. Par Lucie Nzonza, Juriste.
Le droit du tourisme n'est pas une nouveauté dans les Etats francophones d'Afrique sub-sahariennes. Pour plusieurs d'entre eux, des textes réglementant la profession d'agents de voyage avaient été adoptés dans les années 1980. Depuis le début des années 2010, des réformes sont mises en œuvre pour accompagner, avec le droit, la structuration et la croissance du secteur du (...)10 décembre 2021 lire la suite
Démocratie locale et identités locales en RDC. Par Béni Bobanga Wawa, Doctorant.
La question démocratique n'est pas si simple à cerner. Permettre la participation des populations locales à la gestion des affaires publiques locales renforce la démocratie et facilite le développement d'un pays. Cependant, dans un pays comme la République démocratique du Congo où les nations se croisent, la démocratie ne devrait pas se limiter aux seules élections. Elle devrait davantage laisser s'exprimer les identités et les talents (...)8 décembre 2021 lire la suite
[Tribune] Le dispositif normatif et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures au Sénégal. Par Nziengui Alioune Mboup, Avocat.
Le Sénégal a entamé avec la loi n° 2019-04 du 01er février 2019, la mise en place d’un dispositif législatif, réglementaire et institutionnel relatif au contenu local dans le secteur des hydrocarbures.23 novembre 2021 lire la suite
Imposition des non-résidents détenant un immeuble en Espagne. Par Marie Déchelotte, Avocate.
Les non-résidents fiscaux qui détiennent un bien immobilier en Espagne sont imposés en Espagne que ce bien soit loué ou non. Le droit fiscal espagnol prévoit notamment une imposition « fictive » sur la jouissance du bien lorsque celui-ci n’est pas donné en location.10 novembre 2021 lire la suite
« New Deal » à la polonaise - une révolution fiscale prévue pour 2022. Par Lucien Peczynski, Avocat.
A l’instar des Etats-Unis à la suite de la Grande Dépression de 1929, la Pologne souhaite relancer son économie par un « new deal » en réponse à la pandémie de Covid-19. Pour ce faire, le gouvernement polonais s’apprête à mettre en œuvre d’ambitieuses et nombreuses réformes visant à modifier profondément la fiscalité polonaise, également appelées « le Nouvel Ordre polonais (...)1er novembre 2021 lire la suite
Le légendaire "What else" de George Clooney s’est éteint en Suisse. Par Pascaline Bourreau, Conseil en PI.
Qui n’a jamais rêvé de prendre son café avec George Clooney ? En Suisse, ce rêve ne semble plus possible depuis l’arrêt du tribunal fédéral (Suisse) rendu le 7 septembre 2021.1er novembre 2021 lire la suite
Opportunité de réviser certains articles de la loi ivoirienne relative à la cybercriminalité. Par Désiré Allechi, Juriste.
Le projet de modification des articles 17, 33, 58, 60, 62 et 66 de la loi ivoirienne N°2013-451 relative à la cybercriminalité a été adopté en Conseil des Ministres du mercredi 08 septembre 2021. Nous souhaitons donc faire une brève réflexion sur l’opportunité ou la nécessité d’une telle entreprise.1er novembre 2021 lire la suite
[Sénégal] La géolocalisation des véhicules des salariés : quelle garantie sur la protection de leurs données ? Par Mouhamed Bocoum et Moustapha Kane, Juristes.
Les nouvelles technologies ne cessent d'apporter des mutations dans différents domaines qu'elles impliquent notamment dans le monde professionnel. Le recours systématique aux TIC sur les lieux de travail devient de plus en plus fréquent. Ainsi, beaucoup de changements se manifestent particulièrement sur la méthode et les conditions de travail.29 octobre 2021 lire la suite
Contrats de franchise en Espagne. Par Julio Rocafull Rodríguez et David del Valle Díez, Avocats.
Un accord de franchise est un contrat établi entre des entreprises (le franchiseur et le franchisé) dans le but de créer un réseau de distribution uniforme avec un investissement limité. Le contrat de franchise est principalement réglementé par le décret royal espagnol 201/2010 relatif à l’activité commerciale du régime de la franchise et à la communication des informations sur le Registre espagnol des franchiseurs, et par l’article 62 de la loi 7/1996, (...)19 octobre 2021 lire la suite
[Cameroun] Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui. Par Hugues Bérard Zéna Ngouné, Juriste.
Dans l’Accord de Bangui (AB) du 24 février 1999, les mesures permettant d’apporter la preuve de la contrefaçon ressortent être des « parents pauvres ». Dans le sillage des réformes imposées par la mondialisation et la nécessité de renforcer les moyens de lutte contre la contrefaçon, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) n’a pas manqué de réviser son dispositif législatif le 14 décembre 2015. Parmi les nouveautés contenues dans (...)15 octobre 2021 lire la suite
La taxation d’office en droit sénégalais : une sanction pour défaut de collaboration ? Par Ousmane Cisse, Formateur.
La taxation d’office est un pouvoir exorbitant de droit commun, car elle permet à l’Administration fiscale de redresser le contribuable sans passer par des débats contradictoires. Certes elle offre peu de garanties aux contribuables, mais elle est strictement encadrée par le législateur fiscal sénégalais.13 octobre 2021 lire la suite
Enfants en questionnement de genre : observations relatives aux décisions anglaises "Keira Bell". Par Olivia Sarton, Juriste.
Il y a presqu’un an, un jugement rendu par la Haute Cour de Londres jetait un pavé dans la mare des transitions médicales mises en œuvre sur des mineurs s’interrogeant sur leur genre. Le 17 septembre 2021, la Cour d’Appel d’Angleterre a infirmé ce jugement, estimant que l’absence de consentement de l’enfant ne pouvait devenir un principe général et refusant de confier aux tribunaux le soin d’apprécier la capacité de l’enfant à (...)1er octobre 2021 lire la suite
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