Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
L’eSport selon la législation allemande sur les jeux d’argent. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Jeanne Pénicaut, Juriste.
Quel traitement réserve le droit allemand aux plateformes de jeux en ligne d’eSport qui rendent possible un gain financier par les joueurs ?28 juin 2023 lire la suite
Le contrôle parlementaire des finances publiques par les organisations communautaires africaines de l’UEMOA et de la CEMAC. Par Kinanlefa Mohamed Kader, Etudiant.
« …Dès qu’il est question de finances publiques il y a mécaniquement des contrôles ». Cette assertion du Professeur Begni Bagagna, riche de sens, traduit ici, l’importance d’un contrôle à chaque fois qu’il est question de finances publiques.27 juin 2023 lire la suite
Les fusions et acquisitions en Espagne : un marché en constant mouvement. Par Xiomara Jiménez Rodríguez, Juriste.
Depuis le début de l’année, le marché des fusions et acquisitions espagnol a montré un rythme dynamique et prometteur. Jusqu'au mois de mai 2023, des données impressionnantes ont été enregistrées, reflétant l'attrait et l'activité croissante dans ce domaine.22 juin 2023 lire la suite
Regard sur le droit à l’environnement à l’aune des constitutions béninoises et ivoiriennes. Par Didier Dethi Zamblé Gourène, Etudiant.
La question de la protection de l’environnement est une préoccupation urgente, qui interpelle la communauté internationale toute entière. Eu égard aux nombreuses conventions dans le but de protéger l’environnement, une autre possibilité de protection de l’environnement s’ouvre aux États. Il s’agit de la consécration constitutionnelle de l’environnement.21 juin 2023 lire la suite
Le cadre légal et règlementaire des activités financières en RDC. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
La maîtrise de la nouvelle loi sur les établissements de crédit et les diverses lois applicables à chacune des sous-catégories s’avère nécessaire afin de réussir l’installation et l’exercice d’une activité financière en RDC.13 juin 2023 lire la suite
L’Amazonie et la Constitution Brésilienne : la lutte pour les droits des autochtones. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
Le droit constitutionnel amazonien est un domaine d'étude et de pratique juridique visant à comprendre et à appliquer les principes constitutionnels de manière spécifique à la région amazonienne. L'Amazonie, en raison de son étendue territoriale et de son importance socio-environnementale, présente des caractéristiques uniques qui méritent une analyse approfondie dans le contexte (...)12 juin 2023 lire la suite
Temps, pouvoir et Droit en Argentine. Par Julieta Melendi, Avocate.
L'Argentine a été condamnée à quatre reprises par la Cour interaméricaine des droits de l'homme pour avoir tardé à rendre une décision judiciaire dans un délai raisonnable et pour le déni de justice qui en a résulté. Cet essai analyse l'arrêt "Victorio Spoltore c. Argentine" du point de vue de la Théorie Égologique du Droit. Il s'agit de la dernière affaire dans laquelle l'Argentine est condamnée pour le retard excessif lors de la délivrance d'une sentence (...)9 juin 2023 lire la suite
Guidelines for the Filing of Standard Contracts for Outbound Transfer of Personal Information. Par Huini Li, Alban Renaud, Denis Santy, Avocats.
Le 30 mai dernier la Cyberspace Administration of China a promulgué le guide pour le dépôt des contrats pour le transfert des données personnelles à l’étranger, en précisant son champ d’action, les méthodes et les procédures du dépôt, ainsi que les documents relatifs à la constitution des dossiers. Ces grandes lignes sont plus strictes qu’auparavant, mais vont permettre d’avoir des rapports complets et pratiques et de mieux définir les entreprises y (...)9 juin 2023 lire la suite
L’admissibilité d’une entreprise étrangère à la sous-traitance en RDC. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
Une entreprise étrangère peut, exceptionnellement, être admise à la sous-traitance en République Démocratique du Congo (RDC) si elle remplit les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 06 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé. L’élément fondamental de cette exception reste la preuve par le demandeur de l’indisponibilité ou l’inaccessibilité de (...)8 juin 2023 lire la suite
Fluctuation des prix et avenir des contrats, l’imprévision du droit algérien. Par Samir Boukider, Avocat.
La pénurie des matériaux de construction, pendant et après l’ère covid-19, a en premier temps incité les fournisseurs principaux à profiter de l’occasion pour revoir leurs tarifs. Pire encore, depuis février 2022, un autre évènement, celui du conflit militaire russo-ukrainien, a en définitive entériné cette tendance d’accroissement des prix, dans la mesure où ces derniers n’ont pas été revus à la baisse depuis, commençant par le gaz, impliquant des (...)7 juin 2023 lire la suite
Etat de droit, paix et développement en Afrique. Par N’dri N’dah Florent, Juriste.
Le concept d'Etat de droit continue depuis toujours de faire couler assez d'encre. porter une réflexion sur un tel concept, s'avère important, surtout dans les pays africains, où l'on note une profonde crise dudit concept, pourtant clamé par ces Etats, qui en mettant cette idée au cœur de leurs constitutions, ne veillent pas à son respect, alors qu'il peut susciter la paix et le (...)5 juin 2023 lire la suite
Les mesures incitatives au profit de l’entreprenariat et des startups en RDC. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
L'entreprenariat et les startups bénéficient de nombreux avantages fiscaux qui facilitent leur création et leur développement en République Démocratique du Congo (RDC). Le cadre juridique est particulièrement attrayant pour les startups et les petites et moyennes entreprises du secteur du numérique.2 juin 2023 lire la suite
Traitement illégal de données personnelles et indemnisation du préjudice moral : étude comparée. Par Mickael Viglino, Avocat.
L’effectivité des réglementations sur la protection des données personnelles est un enjeu crucial. Le RGPD en Union Européenne et la LGPD au Brésil prévoient un droit à réparation pour les victimes de traitements illégaux, mais la question se pose de la charge de la preuve, en particulier concernant le préjudice moral.31 mai 2023 lire la suite
Norvège : l’exemple inspirant du succès en matière de législation du travail. Par Teresa de Jesus Candeias, Juriste.
La Norvège est un pays réputé pour ses normes raisonnables en matière d'égalité des genres et de bien-être social, et la transparence salariale joue un rôle clé dans ce contexte. En Norvège, des lois et des politiques ont été mises en place pour lutter contre les écarts de rémunération entre les sexes et promouvoir la transparence salariale.26 mai 2023 lire la suite
[Maroc] Prévoyance sociale : les prémices d’une couverture sanitaire universelle. Par Sebbata Hicham.
La politique de la couverture médicale poursuit son chemin pour établir le droit à la santé à tous les citoyens. Le système est en perpétuel changement, plusieurs réformes ont été réalisées afin de remédier aux problèmes rencontrés. Les défis persistent, difficulté de ciblage des bénéficiaires de l’assistance, résistance de certaines catégories professionnelles, prolifération du secteur informel, etc. Toutefois, la protection sociale contre la maladie a (...)26 mai 2023 lire la suite
Les droits des femmes en Tunisie : un sombre tableau de la situation actuelle. Par Amir Ammar, Doctorant.
Six années se sont écoulées depuis l'adoption de la loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes en Tunisie. Cependant, malgré ces avancées, la mise en œuvre de la loi reste confrontée à des défis majeurs. L'application de la loi reste partielle et de nombreux obstacles entravent sa mise en œuvre (...)25 mai 2023 lire la suite
Droit d’auteur : les droits sur les créations salariales en Allemagne. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Jeanne Pénicaut, Juriste.
La grande majorité des auteurs ne créent pas d’œuvres en tant qu'artistes indépendants ou entrepreneurs, mais sont salariés. L'employeur peut-il exploiter l'œuvre de son employé sans le rémunérer, même si l'œuvre va au-delà des obligations découlant du contrat de travail ? L'auteur conserve-t-il ses droits ou les cède-t-il implicitement en signant le contrat de travail ? Eclairage sur les différentes situations des créations salariales en (...)23 mai 2023 lire la suite
Réflexion sur la codification des procédures collectives internationales dans l’espace OHADA. Par Nyangon Winnie, Chercheure.
L’internationalisation des relations commerciales draine une masse considérable de risques d’insolvabilité des entreprises. Dès lors, le droit des procédures collectives s’est vu contraint de briser le nationalisme juridique qui, jadis le caractérisait. C’est dans cet état d’esprit que différents instruments et outils du droit international seront élaborés pour uniformiser le régime des procédures collectives ou de l’insolvabilité (...)17 mai 2023 lire la suite
L’influence du système juridique anglo-saxon sur le droit comptable OHADA. Par Issoufou Iya, Doctorant.
Dans le souci d’une bonne transparence de modèle comptable lié à la gouvernance d’entreprise en droit OHADA, la régulation institutionnelle du droit souple dans l’espace OHADA pour une meilleure gouvernance et transparence s’impose. En fait, dans la révision récente de l’Acte Uniforme portant Droit Comptable OHADA de 2017, il s’est produit un rapprochement entre la conception OHADA et la conception en vigueur dans les pays de Common Law s’agissant de la (...)16 mai 2023 lire la suite
L’efficacité transfrontalière des décisions relatives aux procédures d’insolvabilité internationale. Par Innocent Tchamgwe, Enseignant-Chercheur.
L’internationalisation des procédures collectives dans l’espace OHADA est indissociable de la question de déterminer comment une décision ouvrant une procédure collective dans un Etat membre influence les rapports juridiques dans les autres Etats de l’OHADA.12 mai 2023 lire la suite
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