Ici sont publiés les articles de nos auteurs qui traitent du droit hors France.
Actualité juridique "Ailleurs dans le Monde"
[Maroc] Gestion des déchets transfrontaliers : entre réglementation et risques environnementaux. Par Ahmed Benattou.
Le changement climatique ainsi que les différentes formes de pollution (terre, mer, air) ont incité les Etats à se mobiliser et à se concerter pour être en mesure d’éviter l’effondrement des écosystèmes. La production et la gestion des déchets constituent des enjeux majeurs en matière de santé publique et de qualité de vie. Une gestion inadéquate des déchets peut entraîner des conséquences graves, notamment la contamination des écosystèmes marins, (...)11 avril 2025 lire la suite
Entre civisme fiscal et complexité : le quitus fiscal à l’épreuve des entrepreneurs en République Démocratique du Congo. Par Reagan Kanyuka Kantole, Avocat.
Le quitus fiscal en République Démocratique du Congo (RDC) est un document administratif essentiel, délivré par le Receveur des impôts compétent, attestant que le requérant est en règle concernant la déclaration et le paiement de ses impôts à la date de délivrance. Comparable à l’attestation de régularité fiscale en France [1],ce document joue un rôle crucial dans la gestion des obligations fiscales des entreprises congolaises. Dans le contexte congolais, le (...)11 avril 2025 lire la suite
Harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel entre rigueur juridique et éclairage neurocomportemental. Par Zakaria Garno, Professeur.
Cet article propose une analyse croisée du harcèlement sexuel et moral en milieu professionnel, en articulant une lecture juridique approfondie à une interprétation fondée sur les sciences du comportement. Il vise à éclairer les mécanismes invisibles de la violence au travail tout en renforçant les outils normatifs de prévention, de protection et de réparation. L’étude s’articule autour de deux axes : Axe 1 : une lecture juridique rigoureuse du (...)10 avril 2025 lire la suite
Hébergement local ou cloud international : lecture du décret n°2.24.921 sur les prestataires de services cloud au Maroc. Par Zakia Yaqouti, Doctorante.
La multiplication des cyberattaques ne relève plus seulement de la criminalité isolée, mais bien d’une logique de puissance, où des acteurs étatiques exploitent les failles numériques pour : espionner des données sensibles, déstabiliser les infrastructures critiques ou influencer l’opinion publique. Dans ce contexte, la maîtrise de l’information devient un impératif (...)8 avril 2025 lire la suite
Les PME marocaines face au marché des capitaux. Par Salma El khattabi, Etudiante.
Les petites et moyennes entreprises (PME) occupent aujourd’hui une place prépondérante dans le paysage économique marocain. Représentant environ plus de 95% du tissu productif national, la PME marocaine assure plus que 50% des emplois privés, participe à hauteur de 31% dans les exportations, à plus de 51% dans les investissements privés nationaux et à 40% dans la production nationale. Ce secteur se distingue par une grande diversité, englobant aussi (...)8 avril 2025 lire la suite
Le vol de crypto-monnaies par la Corée du Nord : une analyse juridique. Par Yanis Mouhou, Juriste.
Le plus grand vol de crypto-monnaies de l'Histoire, début 2025, par un groupe de hackers Nord coréen questionne la réglementation ainsi que la sécurité informatique internationale.7 avril 2025 lire la suite
L’évaluation des politiques publiques en général et plus spécifiquement au Maroc : un outil indispensable à la bonne gouvernance. Par Jamal Achdad, Étudiant et Sara Lamouadden, Docteur en Droit.
« Gouverner, c’est choisir, mais c’est aussi savoir pourquoi l’on choisit ». Cette formule de Pierre Rosanvallon, historien et politiste, résume avec pertinence l’un des enjeux majeurs de la gouvernance contemporaine ; celui de fonder les décisions publiques sur une connaissance rigoureuse de leurs effets. Cet enjeu prend tout son sens dans le contexte actuel, marqué par la complexité croissante des politiques publiques et par des attentes citoyennes (...)2 avril 2025 lire la suite
Réflexion sur la limitation des mandats et la succession dans la nouvelle constitution Gabonaise. Par Ange Cyrille Bado, Juriste.
Examinée en Conseil des ministres le jeudi 17 octobre 2024, puis présentée à l’opinion publique nationale le 21 octobre, la nouvelle constitution gabonaise a été plébiscitée à 91,8% par referendum le 16 novembre 2024. Promulguée le 19 décembre 2024 par le Président de la Transition, le Général Oligui Nguema, elle acte officiellement le passage du Gabon à une seconde République. Toutefois, la nouvelle Constitution contient des innovations majeures non moins (...)1er avril 2025 lire la suite
Le "fragging" pendant la guerre du Vietnam. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
Le fragging (NDLR : "Dans le jargon de l'armée américaine, le fragging (qui se traduit littéralement par « fragmentation ») désigne un attentat contre un officier de la chaîne de commandement d'une unité dans l'intention de le tuer. Le terme trouve son origine dans des faits survenus pendant la guerre du Viêt Nam [2]), qui a toujours existé, a bouleversé par son ampleur, le déroulement de la guerre du Vietnam, le droit criminel militaire et les (...)1er avril 2025 lire la suite
Visa : la singularité épineuse de la kafala marocaine. Par Mourad Medjnah, Avocat.
Le Maroc se distingue des autres pays majoritairement musulmans qui adoptent la kafala en tant que dispositif de protection des enfants mineurs en situation de détresse et/ou de danger. Cependant, cette singularité ne lui est pas forcément bénéfique.1er avril 2025 lire la suite
Constitution gabonaise du 16 novembre 2024 : avons-nous adopté un ovni juridique ? Par Alden Virgil Hury Moukouangui, Juriste.
35 ans après la conférence nationale et souveraine de mars 1990, ayant débouché sur un pluripartisme et le choix d’un régime semi-présidentiel, le Gabon se dote d’une nouvelle loi fondamentale. En effet, un projet définitif de constitution avait été soumis à référendum, le 16 novembre 2024 dernier. Après son adoption à plus de 91% selon les chiffres officiels des autorités de la Transition, le texte a été promulgué par une loi référendaire du 19 décembre (...)31 mars 2025 lire la suite
Essai d’une responsabilité pénale d’une intelligence artificielle autonome en droit congolais. Par Justin Iragi Cishugi, Etudiant.
Le droit pénal congolais demeure silencieux face aux avancées technologiques qui transforment le monde. L’intelligence artificielle, bien qu’elle offre des opportunités positives, présente également des risques. Les victimes subissent des actes tels que l’usurpation d’identité, l’injure publique, l’homicide, les coups et blessures, la fraude, ou encore le vol de données numériques. Tous ces actes peuvent être liés à l’utilisation d’intelligences (...)31 mars 2025 lire la suite
Le cadre légal de l’utilisation des nouvelles technologies dans l’exploitation industrielle des mines en RDC. Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge, Avocat.
L’utilisation indépendante ou non commerciale des technologies dans l’exploitation industrielle des mines en République Démocratique du Congo (RDC) doit obéir aux dispositions de la loi n°20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications et aux télécommunications de l’information et de la communication dite « loi Télécoms » et l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du Numérique. Outre les régimes juridiques applicables, les (...)31 mars 2025 lire la suite
L’exclusion judiciaire en droit des sociétés commerciales OHADA. Par Sorho Assiata, Doctorante.
L'exclusion est débattue par une partie de la doctrine. Le législateur OHADA est prudent dans son admission. A cet égard, au lieu d'un principe général, il a préféré admettre plusieurs cas d'exclusions. En dépit de ce choix, l'exclusion effectuée par le juge, en dehors, de celle du demandeur en nullité n'est pas admise. Il y'a donc lieu de rechercher les avantages à l'admission de l'exclusion (...)28 mars 2025 lire la suite
[Espagne] Actions fictives et stock-options : des outils essentiels pour les start-ups. Par Xiomara Jiménez, Juriste.
Ces dernières années, les start-ups ont dynamisé l’écosystème entrepreneurial espagnol en favorisant l’innovation, la numérisation et la création d’emplois. Elles ont par ailleurs contribué à l’adoption de nouveaux modèles de structuration de sociétés et d’incitations destinés à attirer les talents et le capital, rapprochant ainsi le marché espagnol de pratiques plus couramment utilisées dans d’autres environnements (...)27 mars 2025 lire la suite
Un pas en avant pour la professionnalisation de l’arbitrage au Maroc. Par Oussama El Belaychy, Etudiant.
Avec le décret n° 2.23.1119 du 14 mai 2024, le Maroc renforce son cadre juridique en matière d’arbitrage en instaurant des critères clairs pour l’inscription et la radiation des arbitres. Cette réforme vise à garantir un haut niveau de compétence et d’intégrité parmi les professionnels du secteur, tout en renforçant la transparence et la sécurité juridique pour les entreprises et les investisseurs. En structurant davantage la profession d’arbitre, ce texte (...)27 mars 2025 lire la suite
Le conflit armé à l’Est de la République démocratique du Congo : les lois se sont-elles tues ? Par Grâce Mamana, Étudiant.
Depuis plus de trois décennies, la partie orientale de la République démocratique du Congo est ravagée par une guerre sempiternelle et intermittente alimentée par des enjeux économiques ainsi que des accords politiques occultes. Toutefois, le mois de décembre 2023 marquait un tournant décisif dans ce conflit armé, car la rébellion avait dès lors pris une dynamique vigoureuse en assiégeant progressivement plusieurs localités et deux grandes villes de la (...)26 mars 2025 lire la suite
La signature électronique d’un contrat est-elle admise en République Démocratique du Congo ? Par Daniel Djedi Djongambolo Ohonge.
La mise en place effective de l’autorité de contrôle des prestataires de services de signature électronique permettra de faciliter les échanges et les transactions électroniques en République Démocratique du Congo. Ce qui fait partie de l’amélioration globale du climat des affaires.26 mars 2025 lire la suite
"Bon à savoir" sur l’investissement dans le secteur minier en RDC. Par Joel Madingu, Avocat.
Le présent article consiste à mettre lumière les innovations apportées par la législation minière de 2018 en République Démocratique du Congo, ainsi que la transmission des informations essentielles pour commencer son investissement minier en RDC, tant sur la procédure que sur la structuration.21 mars 2025 lire la suite
[Maroc] L’e-commerce et la responsabilité des plateformes : un enjeu juridique d’actualité. Par Yaqouti Zakia, Doctorante.
Dans un monde où le commerce en ligne redéfinit les échanges économiques, les plateformes de commerce électronique se trouvent à la croisée des chemins entre innovation prometteuse et impératifs de responsabilité, posant ainsi des défis cruciaux pour l'avenir du marché numérique.20 mars 2025 lire la suite
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