Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Covid-19 : Égalité de traitement entre télétravailleurs et travailleurs relativement à l’indemnisation liée à la fermeture de la cantine d’entreprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 24 avril 2024, la Cour de cassation a tranché une question sensible : l'égalité de traitement entre les télétravailleurs et les travailleurs sur site, spécifiquement en ce qui concerne l'indemnisation liée à la fermeture de la cantine d'entreprise durant la crise du Covid-19. Cet article analyse en détail la décision et ses implications, soulignant les différences claires entre les deux catégories de travailleurs et les limites de (...)10 juillet 2024 lire la suite
12 questions sur le document unique d’évaluation des risques professionnels et le rapport de réforme de l’inspection générale des affaires sociales de 2023. Par François Danger, Consultant.
Êtes-vous un employeur en quête de conseils pour élaborer votre document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Ce document, essentiel et obligatoire pour toute entreprise avec des salariés, nécessite une mise à jour régulière. Il joue un rôle crucial dans l'identification, l'évaluation et la prévention des risques pour la santé et la sécurité de vos employés, tout en vous aidant à établir un plan d'actions préventives. Mais, comment (...)10 juillet 2024 lire la suite
Travail temporaire : modification de la répartition des coûts. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Un décret du 5 juillet 2024 modifie sensiblement les modalités de répartition des coûts des AT/MP (Accident du travail/Maladies professionnelles) entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, et ce, dans un sens favorable à la prévention des risques.9 juillet 2024 lire la suite
Harcèlement moral : l’enquête interne n’est pas obligatoire. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’égard des salariés, l’employeur est tenu d’une obligation de sécurité dont il doit assurer l'effectivité. Lorsqu’un harcèlement moral est allégué, l’employeur doit, normalement, diligenter une enquête interne. Dans un arrêt récent (Cass. soc. 12-6-2024, n° 23-13.975), la Cour de cassation semble toutefois revenir sur cette exigence.8 juillet 2024 lire la suite
Reclassement après avis d’inaptitude (Cour de cassation, 12 juin 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La récente décision de la Cour de cassation du 12 juin 2024 (n°13.522) apporte un éclairage nouveau sur l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude professionnelle, clarifiant le rôle crucial des formulations utilisées par le médecin du travail dans l'avis d'inaptitude. Cet article offre une analyse approfondie de cette décision, en la comparant avec des jurisprudences antérieures pour mieux comprendre ses implications sur les pratiques des (...)8 juillet 2024 lire la suite
Incidence de la vie privée sur le licenciement disciplinaire (Cour de cassation, 29 mai 2024). Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le cadre du droit du travail français, la distinction entre vie privée et obligations professionnelles est souvent délicate, particulièrement lorsqu'il s'agit de justifier un licenciement. Cet article explore une décision récente de la Cour de cassation qui clarifie les circonstances dans lesquelles des éléments de la vie personnelle d'un salarié peuvent légitimer un licenciement disciplinaire, en soulignant l'importance du devoir de loyauté et (...)4 juillet 2024 lire la suite
Panorama des derniers arrêts du 27 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale le 27 juin 2024 (arrêts publiés sur le site de la Cour de cassation et sur Légifrance).4 juillet 2024 lire la suite
Passage d’un horaire de nuit à un horaire de jour : possibilité de refuser s’il est incompatible avec des obligations familiales impérieuses. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-21.814) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité du licenciement d’un salarié qui a refusé un changement d’horaires de travail en raison de l’impériosité pour lui, d’être présent auprès de son enfant handicapé. Sur le fondement du droit au salarié au respect de sa vie personnelle et familiale, la Cour de cassation décide qu’une obligation familiale reconnue par une (...)4 juillet 2024 lire la suite
Barème Macron et nullité du licenciement pour discrimination. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le contexte du droit du travail français, le barème Macron, instauré par l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, a été conçu pour standardiser les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Toutefois, il est crucial de comprendre que ce barème ne s'applique pas de manière universelle, notamment en présence de licenciement jugé nul pour cause de discrimination. Cette distinction, essentielle à la pratique du droit du (...)2 juillet 2024 lire la suite
Rupture conventionnelle : une demande d’homologation irrecevable peut être régularisée. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n°22-23.143), la Cour de cassation considère qu’est valable la rupture conventionnelle déclarée irrecevable par la Dreets mais régularisée ensuite par l’employeur.1er juillet 2024 lire la suite
Management brutal : faute grave et atteinte à la santé mentale des salariés. Par M.Kebir, Avocat.
Le management, dans son essence, a vocation à fédérer les énergies ; susciter adhésion et engagement. Or, il en est de ces manifestations qui brisent la confiance, marquant une transgression caractérisée du principe de bonne foi, susceptible de recevoir la qualification de harcèlement. Une cause de licenciement pour faute, par ailleurs. A cet égard, manquement à la loyauté contractuelle, le management vexatoire s’éloigne de la bientraitance (...)1er juillet 2024 lire la suite
Nullité de la rupture d’un contrat d’intérim requalifié en CDI : le salarié doit choisir entre réintégration ou indemnisation. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 24 avril 2024 (n°22-21.818) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’option que possède le salarié intérimaire en cas de nullité de la rupture, de soit réintégrer l’entreprise utilisatrice, soit demander des indemnités de licenciement à l’entreprise de travail temporaire.1er juillet 2024 lire la suite
Les conséquences d’une mise à pied disciplinaire sur le contrat de travail du salarié. Par Camille Vanneau, Avocate.
La mise à pied disciplinaire est une sanction prononcée par l’employeur à l’encontre du salarié ayant commis un manquement à ses obligations contractuelles. Elle consiste, plus particulièrement, à exclure, temporairement, le salarié de l’entreprise de sorte que, pendant ce laps de temps, le contrat de travail du salarié est suspendu.28 juin 2024 lire la suite
Licenciement pour inaptitude d’une salariée travailleur handicapé : la Cour de Cassation peu protectrice. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 15 mai 2024 (n°22-11.652), la Cour de cassation s'est prononcée sur la nullité du licenciement d’une salariée au statut de travailleur handicapé. En application de l’article L1134-1 du Code du travail selon lequel « il incombe à la partie défenderesse de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination », la Cour de cassation décide, que si le refus de l’employeur de prendre les mesures (...)27 juin 2024 lire la suite
Comment éviter la requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La transformation d’un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) peut entraîner des conséquences lourdes pour l’employeur. Afin d’éviter cette requalification, il est crucial de respecter scrupuleusement les exigences légales. Cet article fournit une analyse détaillée des conditions nécessaires pour la validité d’un CDD, les sanctions en cas de manquement, et les précautions à prendre pour se conformer aux obligations légales. En (...)26 juin 2024 lire la suite
Période d’essai après un CDD : à quelles conditions ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Il est fréquent qu'un CDI succède à un ou plusieurs CDD conclus avec le même salarié. Dans une telle hypothèse, l'employeur doit être particulièrement vigilant s’il souhaite inclure une période d'essai dans le CDI. La Cour de cassation vient de statuer sur le sujet (Cass. soc. 19-6-2024, n° 23-10.783).25 juin 2024 lire la suite
Quelques précisions juridiques sur le ticket-restaurant. Par Camille Vanneau, Avocate.
Un ticket restaurant, c’est quoi ? Le ticket-restaurant (aussi appelé titre-restaurant) est un avantage délivré par une entreprise à ses salariés, afin de participer au financement de leurs frais de repas. Celui-ci peut être délivré sous la forme papier, par voie de carte à puce ou de carte dématérialisée.20 juin 2024 lire la suite
Recours contre un avis d’inaptitude : désignation valable d’un médecin expert en cas de blocage. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 mai 2024 (n°22-22.321) publié au bulletin, la Cour de cassation s’est prononcée sur la validité d’un rapport d’expertise rendu par un médecin expert et non par un médecin inspecteur du travail, relatif à un avis d’inaptitude d’un salarié. Les articles L4624-7 et R4624-45-2 du Code du travail prévoient qu’une mesure d’instruction ne peut être confiée qu’à un médecin inspecteur du travail territorialement compétent, ou bien, en cas (...)20 juin 2024 lire la suite
Licenciement disciplinaire et mise à pied conservatoire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 2 mai 2024 (n° 22-13.869), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié le régime de la procédure pour licenciement disciplinaire du salarié, lorsque l’employeur invoque une faute grave.19 juin 2024 lire la suite
Quand l’atteinte portée à l’environnement invalide les licenciements pour motif économique. Par Marie Petit, Avocate.
Les interactions entre droit social et droit de l’environnement se renforcent. Cette porosité croissante entre ces différents domaines du droit constitue une des réponses à l’urgence climatique et environnementale. Il est nécessaire pour les entreprises de prendre conscience du virage amorcé pour faciliter leur transition.18 juin 2024 lire la suite
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