Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
La quatorzaine : une opportunité d’optimiser la durée du travail dans le secteur du transport sanitaire. Par Jennifer Darmaillacq, Consultante et Sarah Ligier, Directrice juridique et Ressources humaines.
Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire légale ou de la durée considérée comme équivalente. En principe, les heures supplémentaires se décomptent, dans le cadre de la semaine. Or, l’article D3312-7 du Code des transports prévoit que, pour le personnel roulant, la durée hebdomadaire du travail puisse être déterminée sur la base d'une moyenne calculée sur deux semaines consécutives, à condition que cette (...)11 septembre 2024 lire la suite
Harcèlement moral en entreprise et enquêtes internes. Par Marion Moraly, Avocat.
Avec plus d’un salarié sur cinq déclarant être victime de violences, harcèlement moral ou sexuel sur son lieu de travail, les signalements de faits de harcèlement se multiplient. Le traitement de ces dénonciations représente un enjeu de taille pour les services des ressources humaines et plus largement les employeurs, d’autant qu’il est nécessaire mais parfois délicat de distinguer le harcèlement moral des autres problématiques liées au (...)10 septembre 2024 lire la suite
L’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation (Cass. soc. 4-9-2024, n° 23-10.520) vient de juger que la créance du salarié au titre des contreparties obligatoires en repos non prises a la nature de dommages-intérêts et n'est pas due au titre de la rémunération prise en compte sur la période de référence pour déterminer l’indemnité de licenciement. Quels éléments composent cette indemnité (...)6 septembre 2024 lire la suite
Salariées en congé de maternité : vous avez automatiquement droit à réparation si votre employeur vous fait travailler ! Par Frédéric Chhum, Avocat.
Le seul constat que l'employeur a manqué à son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. C’est ce qu’affirme la Cour de cassation dans un arrêt du 4 septembre 2024 (n° 22-16.129), publié au bulletin. Les entreprises ne doivent pas fournir de travail à une salariée durant leur congé de maternité. A défaut, elles s’exposent à une condamnation automatique par les tribunaux (théorie du préjudice (...)6 septembre 2024 lire la suite
Le compte AT/MP et le compte entreprise : une intégration stratégique. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un environnement réglementaire exigeant, la simplification des processus administratifs est une priorité pour les entreprises françaises. L'intégration du compte AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) au sein du compte entreprise marque une étape cruciale dans l'optimisation de la gestion des risques professionnels. Cette fusion vise à centraliser et simplifier l'accès aux services essentiels, réduisant ainsi les démarches (...)5 septembre 2024 lire la suite
Le formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2024 (n°22-17.452), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné la question du formalisme de la renonciation à la clause de non-concurrence par l’employeur. Cour de cassation, 3 juillet 2024, pourvoi n°22-17.452.4 septembre 2024 lire la suite
Recours aux freelances : opportunité ou risque pour les entreprises ? Par Coralie Chevalier, Avocat.
Le recours aux freelances est de plus en plus fréquent : plus d'une société sur deux a admis avoir recours de manière ponctuelle à cette forme particulière de travailleur indépendant. Les travailleurs indépendants sont donc de plus en plus nombreux et de plus en plus demandés par de nombreuses entreprises qui peinent à recruter des salariés et doivent s'adapter face à cette forme particulière de (...)3 septembre 2024 lire la suite
Résiliation judiciaire : rejet d’une demande de mainlevée de saisie attribution réalisée dans la limite de l’exécution provisoire de droit. Par Frédéric Chhum, Avocat.
Dans un jugement inédit (RG 24/80803) du 29 août 2024, le JEX (Juge de l'exécution) du Tribunal judiciaire de Paris a considéré qu’en exécution d’un jugement qui a prononcé la résiliation judiciaire du contrat de travail d’une directrice, la société Eres devait payer à la salariée, l’exécution provisoire de droit de l’article R1454-14 du Code du travail (préavis, congés payés afférents, indemnité de licenciement) même si le contrat de travail de cette (...)3 septembre 2024 lire la suite
Le procès-verbal de conciliation entre employeur et salarié : alternative à la transaction. Par Xavier Berjot, Avocat.
À l’occasion d’un litige prud’homal, ou lors d’une négociation de départ, l’employeur et le salarié peuvent envisager la conclusion d’une transaction ou l’établissement d’un procès-verbal de conciliation. Différents paramètres sont alors à considérer.2 septembre 2024 lire la suite
5 questions sur la commission de discipline du personnel sédentaire de navigation. Par Emilien Halard.
La convention collective du personnel sédentaire de navigation prévoit le recours à une commission de discipline en cas, notamment, de licenciement pour faute grave. Voici cinq questions qui se posent au sujet de cette procédure.29 août 2024 lire la suite
Preuve du harcèlement moral : le salarié peut produire un enregistrement clandestin. Par Marie-Paule Richard-Descamps Avocat.
Dans un arrêt du 10 juillet 2024 [1], la Chambre sociale de la Cour de cassation fait application des règles posées par l’Assemblée plénière le 22 décembre 2023 dans son revirement opéré en matière de preuve déloyale [2]. Cour de cassation, 10 juillet 2024, pourvoi n° 23-14.90029 août 2024 lire la suite
Période d’essai : rupture abusive, manquements de l’employeur et droits du salarié. Par M.Kebir, Avocat.
Envisagée à l'aune de l'exécution du contrat de travail, la période d'essai ne se présume pas ; elle est régie par un cadre juridique relativement à sa durée, sa mise en œuvre et sa rupture. Exclusive de tout abus, la rupture de cette phase d'évaluation d'apparence facilitée, exemptée de motif - sous réserve de respecter un délai de prévenance, voit les protections légales s'y appliquer, notamment en matière de harcèlement et de santé au travail. Dès (...)27 août 2024 lire la suite
CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : le point en 5 questions. Par Xavier Berjot, Avocat.
Instance de représentation du personnel, le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans les entreprises de 11 salariés et plus. Dans celles dont l’effectif n’atteint pas 50 salariés, le CSE joue essentiellement un rôle de défense des intérêts des salariés. Le point en 5 questions.26 août 2024 lire la suite
Enquête interne : le rôle crucial du Défenseur des Droits dans la lutte contre le harcèlement sexuel au travail. Par Christian Bos.
Face à une plainte pour harcèlement sexuel au travail, le Défenseur des droits intervient après l'échec d'une enquête interne menée par l'employeur d'une syndicaliste. L'employée, ayant démissionné de ses fonctions syndicales suite à des agissements et des propos à caractère sexuel de la part d'un collègue, avait trouvé peu de soutien dans les résultats de l'enquête initiale, qui n'avait pas confirmé les accusations malgré des témoignages concordants. Cet (...)23 août 2024 lire la suite
L’optimisation sociale des salariés impatriés. Par Jérôme Thomas, Avocat.
En complément des mesures fiscales visant à renforcer l’attractivité économique de la France, la loi PACTE du 22 mai 2019 a mis en place en faveur des salariés impatriés une exemption temporaire d’affiliation aux régimes obligatoires de base et complémentaire d’assurance vieillesse.21 août 2024 lire la suite
Responsabilité de l’employeur dans l’évaluation des objectifs compte tenu des heures de délégation syndicale d’un salarié. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans une décision en date du 3 juillet 2024 (Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 juillet 2024, 22-22.283, Inédit), la Cour de Cassation a clarifié la répartition des charges de la preuve en matière d'objectifs professionnels fixés aux salariés bénéficiant d'heures de délégation. L'arrêt impose à l'employeur la responsabilité de démontrer que les objectifs assignés sont réalisables, prenant en compte le temps alloué aux activités syndicales du (...)14 août 2024 lire la suite
Travail de nuit : un régime particulier. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le recours au travail de nuit doit être exceptionnel (C. trav. art. L3122-1). Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.13 août 2024 lire la suite
Les conditions de paiement de l’indemnité de fin de contrat : analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 3 juillet 2024 n° 23-12.340 F-D. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans un jugement significatif du 3 juillet 2024, la Cour de cassation a clarifié les conditions d'application de l'article L1243-10 du Code du travail concernant le non-paiement de l'indemnité de fin de contrat lorsque le salarié refuse un contrat à durée indéterminée (CDI) similaire en termes de poste et de rémunération. Cet arrêt met en lumière les implications juridiques de la temporalité de l'offre de CDI par l'employeur, soulignant l'importance (...)10 août 2024 lire la suite
Analyse de la responsabilité de l’employeur dans l’organisation de la visite médicale de reprise. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Dans le contexte actuel de relations de travail, l'importance de la gestion appropriée des visites médicales de reprise est devenue une préoccupation majeure. À travers une récente jurisprudence, la Cour de Cassation a rappelé avec force les obligations incombant à l'employeur en la matière. Cet article se propose d'analyser l'arrêt Cass. soc. (3-7-2024 n° 23-13.784 F-B) [3], qui met en lumière la responsabilité de l'employeur de saisir le médecin du (...)8 août 2024 lire la suite
Prouver le harcèlement moral au travail : recevabilité de l’enregistrement clandestin et autres procédés illicites. Par M.Kebir, Avocat.
Au travail, la prévention du harcèlement est indissociable de la promotion, vertueuse, de la santé mentale et de la culture d'entreprise. Or, la problématique de la preuve pose avec acuité la double question de la loyauté et de la licéité. Évolution d’importance, dans un arrêt du 10 juillet 2024, la Cour de cassation consacre l’admission au titre de preuve un enregistrement clandestin, obtenu à l'insu de l'employeur, produit par le salarié ayant subi un (...)7 août 2024 lire la suite
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