Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Arrêt maladie : droits et obligations du salarié pendant la suspension du contrat de travail. Par M.Kebir, Avocat.
La suspension du contrat de travail, consécutive à un accident ou une maladie, n'entraîne pas la rupture définitive du lien contractuel, lequel subsiste - assorti d'un cadre juridique spécifique. De sorte que le salarié reste tenu, à l’égard de l'employeur, d’une obligation de loyauté, en vertu du principe de bonne foi. S’y ajoutent d’autres obligations, ainsi que des droits au bénéfice du salarié exclusifs de tout manquement, susceptible de justifier un (...)18 juin 2024 lire la suite
Panorama des derniers arrêts du 6 juin 2024 de la Cour de Cassation en protection sociale. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Le lecteur trouvera dans l’article ci-dessous un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ᵉ Chambre Civile de la Cour de cassation en matière de protection sociale le 6 juin 2024 (arrêts publiés sur le site de la Cour de cassation et sur Légifrance).18 juin 2024 lire la suite
Le médecin traitant peut diagnostiquer un burn-out. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le médecin traitant, en tant que professionnel de santé extérieur à l'entreprise, n'est généralement pas en mesure de connaître les conditions de travail de son patient, sauf via les informations fournies par ce dernier. Ainsi, les avis des médecins traitants mentionnant une situation de burn-out ou de souffrance au travail sont parfois source de litiges. Le Conseil d’Etat (CE 28-5-2024, n° 469089) vient de rendre une décision sur le (...)18 juin 2024 lire la suite
Les obligations de l’employeur en matière de visite de reprise après un arrêt maladie. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Reprendre le travail après une absence prolongée pour des raisons médicales ne se fait pas à la légère. Pour les employeurs, cette étape est encadrée par des règles strictes destinées à protéger la santé des salariés tout en respectant les obligations légales. Cet article détaille les responsabilités incombant à l'employeur lors de l'organisation des visites médicales de reprise, explore les implications juridiques de ces visites et offre un aperçu des (...)17 juin 2024 lire la suite
Violation par un technico-commercial d’une clause de non-concurrence nulle = remboursement de l’indemnité à l’employeur. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 22 mai 2024 (n° 22-17.036) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur la nullité d’une clause de non-concurrence d’un salarié technico commercial ainsi que sur le refus d’une demande de remboursement de l’indemnité de non-concurrence.17 juin 2024 lire la suite
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter. Par Cyrille Catoire, Avocat.
La rémunération variable d'un salarié fait l’objet d’un contentieux abondant s’agissant des salariés cadres et commerciaux. Elle reste un sujet très mal maitrisé par bon nombre d’entreprises. Pourtant, quelques réflexes simples permettent de limiter les risques de condamnations en la matière.13 juin 2024 lire la suite
PV de conciliation : le BCO est compétent pour concilier sur l’exécution du contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-Avocate.
Dans un arrêt du 24 avril 2024 (n° 22-20.472), la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé pour la première fois que, le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) du conseil de prud’hommes ayant une compétence d’ordre général pour régler tout différend né à l’occasion du contrat de travail, les parties qui comparaissent volontairement devant ce bureau peuvent librement étendre l'objet de leur conciliation à des questions dépassant celles des (...)12 juin 2024 lire la suite
Dissimulation d’une relation amoureuse à son employeur et licenciement disciplinaire. Par Kevin Bouleau, Avocat.
En principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un licenciement disciplinaire, sauf s’il constitue un manquement de l’intéressé à une obligation de son contrat de travail (Cass. ass. plén., 22 décembre 2023, n° 21-11.330).11 juin 2024 lire la suite
Arrêt des indemnités pour arrêts maladie de moins de huit jours : une mesure controversée. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Face à un déficit alarmant de 14,8 milliards d'euros en 2022, une nouvelle proposition législative en France vise à suspendre les indemnités pour les arrêts maladie de moins de huit jours. Cette mesure, destinée à réduire les coûts et décourager les arrêts perçus comme abusifs, soulève un vif débat. Alors que les économies potentielles pourraient aider à stabiliser le budget de la Sécurité sociale, les implications pour les salariés et les employeurs sont (...)11 juin 2024 lire la suite
Une prime constante peut devenir contractuelle. Par Xavier Berjot, Avocat.
Lorsqu’une prime est prévue par un usage, son versement devient obligatoire. Toutefois, l’employeur peut la supprimer pour l’avenir en dénonçant l’usage. Dans un arrêt du 22 mai 2024 (n°23-10.076), la Cour de cassation va plus loin et considère qu’une prime constante peut devenir contractuelle.10 juin 2024 lire la suite
Tout savoir sur le régime protecteur du lanceur d’alerte. Par Corinne Santi, Avocate.
Le régime applicable aux lanceurs d’alertes a fait l’objet d’évolutions légales et jurisprudentielles impactantes, garantes d’une protection bienvenue de ces salariés particulièrement exposés à des sanctions de leurs employeurs.7 juin 2024 lire la suite
Dissimulation par un directeur de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale = faute grave. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt rendu le 29 mai 2024 (n°22-16.218) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conséquences de la dissimulation d’une relation amoureuse par un salarié qui exerce des fonctions de dirigeant, avec une salariée qui exerce des mandats de représentation syndicale et de représentation du personnel. La Cour de cassation rappelle qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un (...)7 juin 2024 lire la suite
La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Par Arnaud Blanc de la Naulte, Avocat.
La signature d’un accord prévoyant la mise en place d’un PSE (Plan de sauvegarde de l'emploi) conclu par une directrice générale qui n’en a pas le pouvoir peut être régularisé en cours de procédure avec effet rétroactif. Il est incontestable que la validité des PSE est soumise à une législation complexe et exigeante pour les entreprises et susceptible, par conséquent, de générer des difficultés et défis pratiques pour ces dernières. Une décision récente (...)7 juin 2024 lire la suite
Congés payés et arrêts maladie : les règles vont changer ! Par Lucile Quenet, Avocate.
Employeurs : certains de vos salariés sont en arrêt maladie ? Attention, un projet de loi prévoit de comptabiliser les congés payés pendant la période d'arrêt maladie. Ces dispositions s’appliqueraient rétroactivement aux arrêts maladie intervenus à compter du 1ᵉʳ décembre 2009. L’amendement n°44 du 18 mars 2024 au projet de loi « portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition (...)4 juin 2024 lire la suite
Salariés, cadres : comment utiliser Google Maps pour prouver vos heures sup’ ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Mathilde Fruton Létard, Elève-avocat.
La géolocalisation a souvent une connotation négative. Pourtant, elle pourrait vous être très utile pour prouver vos heures supplémentaires. Démonstration.4 juin 2024 lire la suite
Entretien d’évaluation : les enjeux juridiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
L'évaluation du salarié est un dispositif facultatif qui a pour objet d'apprécier les aptitudes et les performances professionnelles. L’employeur peut également, à cette occasion, disposer d'éléments objectifs pour justifier certaines décisions (ex. en matière de promotion, de rémunération ou de licenciement économique).3 juin 2024 lire la suite
Santé mentale au travail : droits d’alerte du CSE. Par M Kebir, Avocat.
Instance représentative du personnel centrale, ayant absorbé l’ensemble des anciens organes, notamment le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au terme de la réforme de 2017, le CSE jouit de prérogatives notables en matière de prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Attributions susceptibles, de surcroît, d'être étoffées par des accords collectifs. En cela, le droit d'alerte, (...)31 mai 2024 lire la suite
Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé dans le cadre d’un plan de départs volontaires = absence de contrôle du motif économique. Par Frédéric Chhum, Avocat et Sarah Bouschbacher, Juriste.
Par un arrêt du 3 avril 2024 (n°469694), le Conseil d’État s’est prononcé sur la légalité d’une décision d’un inspecteur du travail qui a autorisé la rupture d’un commun accord du contrat de travail d’un salarié protégé, après en avoir contrôlé le bien-fondé du motif économique. Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 03/04/2024, n°469694.30 mai 2024 lire la suite
Panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts du 16 mai 2024 de la Cour de Cassation en matière de protection sociale. Par Renaud Deloffre, Magistrat.
Le lecteur trouvera dans cet article un panorama de jurisprudence portant sur une partie des arrêts rendus par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation en matière de protection sociale le 16 mai 2024 (arrêts publiés sur le site de la Cour et sur Legifrance).29 mai 2024 lire la suite
Discrimination en raison du handicap et office du juge. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu 15 mai 2024 (n° 22-11.652), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer lorsqu’il est saisi d’une action au titre de la discrimination en raison du handicap.28 mai 2024 lire la suite
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