Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
Négociation d’une rupture conventionnelle : guide de survie pour les salariés, cadres, cadres dirigeants. Par Frédéric Chhum et Apolline Tocquet, Avocats.
La rupture conventionnelle a été créée il y a 17 ans par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail. Environ 42 000 ruptures conventionnelles sont signées chaque mois. La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail sans motif. En effet, contrairement au licenciement, l’employeur n’a pas à justifier d’une cause réelle et sérieuse pour mettre fin au contrat de travail. La rupture conventionnelle est (...)21 mars 2025 lire la suite
La réforme de la saisie des rémunérations au 1ᵉʳ juillet 2025 : enjeux et modalités pratiques. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un décret du 12 février 2025 (JO 14) [1] précise les modalités d'application de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice du 20 novembre 2023 [2], qui revoit en profondeur la procédure de saisie des rémunérations. Cette réforme, qui entrera en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2025, modifie substantiellement le rôle des différents acteurs et déjudiciarise la procédure en supprimant l'autorisation préalable du (...)20 mars 2025 lire la suite
Licenciement vexatoire et réparation du préjudice subi par le salarié. Par M.Kebir, Avocat.
Soumis à un régime juridique spécifique, le licenciement vexatoire est caractérisé, pouvant ainsi être opposé à l'employeur, lorsque la rupture du contrat de travail s’accompagne d’une atteinte à la dignité du salarié. Concrètement, tel est le cas des circonstances dégradantes, humiliantes, du comportement brutal, maladroit de l'employeur causant au salarié un préjudice. Lequel est, au fond, séparé de celui résultant du licenciement. De telle sorte que, (...)20 mars 2025 lire la suite
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle du « préjudice nécessaire ». Par Pascal Forzinetti, Avocat.
Depuis un arrêt du 13 avril 2016 (Cass. Soc 13/04/2016, n° 14-28.293), la Cour de cassation a maintes fois rappelé qu’en vertu des règles de la responsabilité civile, l’existence et l’évaluation du préjudice invoqué par le salarié relève de l’appréciation souveraine des juges du fond et qu’il n’est pas automatique. Dans 4 arrêts du 11 mars 2025 (Cass. Soc. 11/03/2025, quatre arrêts FS-B n° 24-10452, 23-16415, 23-19669 et 21-23557), la Cour de cassation (...)20 mars 2025 lire la suite
Droit du travail en Alsace-Moselle : tout ce que les salariés et employeurs doivent savoir. Par Benjamin Pierrot, Avocat.
En Alsace-Moselle, le droit du travail comporte des spécificités qui le distinguent du régime général. En plus des dispositions classiques du Code du travail, une section spécifique prévoit des règles particulières applicables aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Cet article fait le point sur ces dispositions spécifiques et leur impact pour les employeurs et les (...)18 mars 2025 lire la suite
Témoignages anonymisés en justice : une preuve sous conditions. Par Simon Smeckaert, Juriste.
Peut-on s’appuyer sur des témoignages anonymes pour prouver un risque grave en entreprise ? Deux arrêts récents de la Cour de cassation apportent une réponse nuancée : oui, mais pas seuls. Entre protection des salariés et respect du contradictoire, le juge joue un rôle clé pour trancher.17 mars 2025 lire la suite
La fin du préjudice automatique en droit du travail ? Par Xavier Berjot, Avocat.
La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, dans une série d’arrêts du 11 mars 2025, la nécessité pour le salarié de prouver son préjudice en cas de manquement de l'employeur à certaines obligations légales ou conventionnelles.17 mars 2025 lire la suite
Prescription de l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n°23-20.277), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé la prescription applicable à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail.17 mars 2025 lire la suite
Les pourboires dans l’hôtellerie-restauration : règles, obligations et exonérations. Par Xavier Berjot, Avocat.
Les pourboires font partie intégrante du secteur de l'hôtellerie-restauration (HCR), mais leur régime juridique, fiscal et social soulève de nombreuses questions pour les employeurs comme pour les salariés. Faut-il les déclarer ? Sont-ils soumis aux cotisations sociales ? Qui peut en bénéficier ? Et qu'en est-il des exonérations en vigueur jusqu'au 31 décembre 2025 (...)15 mars 2025 lire la suite
Le recours aux témoignages anonymisés dans la preuve d’un risque grave en entreprise : validité et limites juridiques. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le comité social et économique (CSE) est l’instance représentative du personnel chargée de veiller à la sécurité et à la santé des salariés au sein de l’entreprise. Lorsqu’un risque grave est constaté, le CSE peut recourir à une expertise indépendante afin d’évaluer la situation et de proposer des mesures correctives. Cette possibilité est prévue à l’article L2315-94, 1° du code du travail, qui permet au CSE de diligenter une expertise dès lors qu’un risque (...)13 mars 2025 lire la suite
Le sort des actions gratuites du salarié en cas de licenciement abusif. Par Xavier Berjot, Avocat.
La Cour de cassation dans son arrêt du 26 février 2025 n° 23-15.072 vient de rappeler le régime juridique applicable aux actions gratuites en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse intervenu pendant la période d'acquisition. Cette décision clarifie l'étendue des droits du salarié à l’égard de ce mécanisme d'intéressement au capital de (...)10 mars 2025 lire la suite
Calcul de l’indemnité de licenciement : la neutralisation du temps partiel thérapeutique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Depuis quelques années, la Cour de cassation a apporté d'importantes précisions sur le mode de calcul des indemnités de licenciement pour les salariés en temps partiel thérapeutique. Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n°23-20.172), la Haute juridiction confirme et étend sa jurisprudence relative à la neutralisation des périodes d'altération de la rémunération liées à l'état de santé du (...)10 mars 2025 lire la suite
PV de conciliation en référés = pas de renonciation à toute instance au titre de la rupture du contrat de travail. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Aux termes de l'article 2048 du Code civil, les transactions se renferment dans leur objet : la renonciation qui y est faite à tous droits, actions et prétentions, ne s'entend que de ce qui est relatif au différend qui y donne lieu. Selon l'article R1454 -11 du Code du travail, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. Ces prétentions sont fixées par l'acte introductif d'instance et par les conclusions en (...)10 mars 2025 lire la suite
Discrimination salariale syndicale : comment est-elle appréciée en l’absence de salarié relevant de la même catégorie professionnelle ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt du 22 janvier 2025 (23-20.466) publié au bulletin, la Cour de cassation traite de l'application des garanties d'évolution salariale pour les salariés investis de mandats représentatifs, dans un contexte où il n'existe pas d'autres salariés relevant de la même catégorie professionnelle. En l’espèce, elle a validé l’arrêt de la cour d'appel de Versailles concernant un salarié, engagé par la société Alten, qui réclamait une augmentation (...)7 mars 2025 lire la suite
Processus d’offboarding : ce n’est qu’un au revoir ! Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur et Olivier Meier, Professeur.
Quand le turn-over augmente, il convient d'en comprendre les raisons. Organiser le départ du salarié, comprendre les raisons du départ sont des process souvent négligés.7 mars 2025 lire la suite
Obligation d’information sur l’impossibilité de reclassement : pas de préjudice automatique. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 29 janvier 2025 (N° 23-17647) précise le régime juridique applicable en cas de manquement de l'employeur à son obligation d'information sur les motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte. Cette décision s'inscrit dans un mouvement jurisprudentiel plus large d'abandon du principe du préjudice nécessairement causé par la violation d'une obligation (...)5 mars 2025 lire la suite
Clause de déplacement occasionnel dans le contrat de travail : cadre juridique et portée en droit social. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La clause de déplacement occasionnel permet à l’employeur d’exiger du salarié des missions temporaires hors de son lieu de travail habituel. Contrairement à la clause de mobilité, elle ne vise pas à modifier durablement la zone géographique d’affectation, mais seulement à organiser des déplacements ponctuels pour satisfaire les besoins de l’entreprise. Dans un arrêt rendu le 29 janvier 2025 (n°23-19.263), la Cour de cassation a réaffirmé la validité (...)5 mars 2025 lire la suite
Une déroulé efficace pour lutter contre contre le harcèlement sexuel en entreprise. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Face au fléau du harcèlement sexuel en entreprise, il est essentiel de mettre en place des actions concrètes et structurées pour protéger les salariés et garantir un environnement de travail sain. Cet article propose un déroulé efficace, alliant prévention, sensibilisation et mesures juridiques, afin d'aider les employeurs à lutter activement contre ce phénomène et à respecter leurs obligations (...)4 mars 2025 lire la suite
Arrêté du 25 février 2025 : les nouveaux enjeux de l’avantage en nature véhicule. Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêté du 25 février 2025 modifie substantiellement les règles d'évaluation des avantages en nature concernant les véhicules de fonction mis à la disposition des salariés. Ces changements, entrés en vigueur le 1ᵉʳ février 2025, impactent à la hausse l'évaluation forfaitaire des véhicules à essence, hybrides et électriques. Article actualisé par son auteur le 13 mars (...)3 mars 2025 lire la suite
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