Vous trouverez ici des décisions prud’homales commentées, des articles traitant de l’ensemble des droits et obligations touchant le salarié et l’employeur.
Sont évoqués ici les règles régissant l’embauche du salarié, la période d’essai, le contrat de travail, les temps de travail (télétravail, heures supplémentaires, temps partiel…), celles régissant l’évolution du poste du salarié, ainsi que celles régissant la fin de contrat (abandon de poste, démission, rupture conventionnelle, licenciement…) et les droits à la retraite.
Sont également évoqués les droits et obligations en matières de sécurité, de santé au travail ; les droits à la protection sociale, les droits syndicaux, les différents types de congés, la rémunération, les primes et intéressements…
Droit Social
[Infographies] Comment lire et comprendre une convention collective ? Par Lou Coat.
Une convention collective encadre les conditions de travail et les droits des salariés au sein d'un même secteur d'activité ou d’une même branche professionnelle. Savoir la lire et l'interpréter permet de mieux comprendre ses avantages, ses obligations et son articulation, notamment avec le Code du travail. Aussi, interpréter les clauses essentielles, connaître leur portée juridique et savoir où la trouver, sont autant de clés pour l’utiliser au (...)26 février 2025 lire la suite
Indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie : diminution à compter du 1er avril 2025. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le décret n°2025-160 du 20 février 2025 modifie substantiellement le régime des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie non professionnelle. Cette réforme, motivée par une augmentation significative des dépenses dépassant les 17 milliards d'euros prévus pour 2024, abaisse le plafond de calcul des IJSS de 1,8 à 1,4 SMIC.24 février 2025 lire la suite
Discriminations et harcèlements au travail : les recommandations du Défenseur des droits sur les enquêtes internes en entreprise. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Face à la libération de la parole des victimes de discrimination ou de harcèlement, l’entreprise se retrouve de plus en plus souvent saisie de signalements en lieu et place de la justice. Obligée d’assurer la sécurité de ses salariés, l’entreprise a l’obligation de diligenter une enquête interne, même en l’absence de poursuites judiciaires, afin de vérifier les faits. Dans une décision-cadre du 5 février 2025, la Défenseure des droits, Claire Hédon, (...)24 février 2025 lire la suite
La non-réintégration du salarié protégé harceleur : entre protection statutaire et obligation de sécurité. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (Cass. soc. 8-1-2025, n° 23-12.574), la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau sur l'articulation entre l'obligation de réintégration d'un salarié protégé et l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement sexuel. Cette décision s'inscrit dans une évolution jurisprudentielle significative qui tend à assouplir les conditions de non-réintégration d'un salarié protégé lorsque la santé et la (...)21 février 2025 lire la suite
Licenciements économiques - Contestation des catégories professionnelles d’un PSE = compétence exclusive du juge administratif. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
L'arrêt de la Cour de cassation du 11 décembre 2024 (Cass. soc., 11 décembre 2024, n° 23-18.987) marque un point important dans la délimitation des compétences entre les juridictions administrative et judiciaire. En l’espèce, la question centrale est de savoir si le juge judiciaire peut remettre en cause les catégories professionnelles définies dans un accord collectif validé par la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de (...)18 février 2025 lire la suite
Tentative de suicide : la responsabilité du médecin du travail en question. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
La situation d’un salarié qui manifeste un trouble psychique grave, potentiellement conduisant à un acte désespéré, soulève des interrogations quant à la faculté pour l’employeur de mettre en cause la responsabilité du médecin du travail. L'arrêt rendu par la Cour d’appel de Rouen le 13 novembre 2024 [1] illustre cette problématique : un salarié a tenté de se suicider sur son lieu de travail, et l’employeur, condamné par ailleurs devant la juridiction (...)17 février 2025 lire la suite
Dispense de reclassement du salarié inapte : une formulation équivalente à la mention légale est suffisante. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 12 février 2025 (Cass. soc. 12-2-2025, n° 23-22.612), la Cour de cassation précise les conditions dans lesquelles l'employeur peut être dispensé de son obligation de reclassement d'un salarié déclaré inapte. Cette décision s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence développée depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, tout en apportant une précision importante quant à la formulation requise dans l'avis (...)17 février 2025 lire la suite
Harcèlement moral institutionnel, management brutal et santé au travail. Par M.Kebir, Avocat.
La récente consécration du harcèlement moral institutionnel, invite à une lecture renouvelée des liens entre obligations légales de sécurité et de prévention des risques psychosociaux, le management brutal et la responsabilité du dirigeant en matière de santé au travail. En effet, par un retentissant arrêt du 21 janvier 2025 (n° 22-87.145), la Chambre criminelle de la Cour de cassation approuve les juges du fond ayant retenu la responsabilité pénale des (...)14 février 2025 lire la suite
Analyse juridique et organisationnelle de l’autorisation de la présence d’animaux de compagnie sur le lieu de travail. Par Gildas Neger, Docteur en Droit.
Autoriser les salariés à venir travailler avec leur animal de compagnie, comme un chien ou un chat, est une pratique qui suscite un intérêt croissant. Cependant, cette initiative, bien qu'attrayante en termes de bien-être et de productivité, doit être envisagée à la lumière des dispositions légales et réglementaires en vigueur.13 février 2025 lire la suite
Avantage en nature : le logement de fonction gratuit non déclaré = travail dissimulé. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
La Cour de cassation a, dans son arrêt du 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) publié au Bulletin, réaffirmé que la mise à disposition gratuite d'un logement de fonction constitue un avantage en nature qui doit être inclus dans la rémunération du salarié et inscrit sur son bulletin de paie. La haute juridiction affirme que la fourniture, par l'employeur, d'un logement constitue un avantage en nature qu'il y a lieu d'inclure dans le montant de la (...)13 février 2025 lire la suite
Sécuriser la prévoyance du dirigeant : anticiper le risque d’invalidité pour protéger son avenir et son entreprise. Par Sabrina Henocque Chiche, Avocate.
Lorsqu’un dirigeant se retrouve en situation d’invalidité, les conséquences peuvent être lourdes, tant sur le plan personnel que pour la pérennité de son entreprise. Contrairement aux salariés, sa couverture en matière de prévoyance dépend directement de son statut juridique. Qu’il soit cadre dirigeant salarié, mandataire social assimilé salarié ou travailleur non salarié (TNS), chaque dirigeant doit anticiper les risques liés à la prévoyance lourde (...)12 février 2025 lire la suite
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un salarié protégé : la fin de l’obligation de reclassement. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
Le licenciement d’un salarié protégé, particulièrement lorsque celui-ci est justifié par une insuffisance professionnelle, a longtemps suscité un débat sur la portée des obligations pesant sur l’employeur. Jusqu’à une date récente, la jurisprudence avait conclu qu’un reclassement préalable devait être envisagé, même en l’absence de texte législatif le prévoyant pour ce motif. Or, par une décision rendue le 2 décembre 2024 (n°487954), le Conseil d’État a mis fin (...)11 février 2025 lire la suite
Portée d’un procès-verbal de conciliation : la Cour de cassation fixe les limites. Par Xavier Berjot, Avocat.
Dans un arrêt du 5 février 2025 (n° 23-15.205), la Cour de cassation apporte des précisions sur les limites du procès-verbal de conciliation, en rappelant le principe selon lequel une renonciation ne peut s'étendre au-delà de l'objet précis du différend ayant donné lieu à la conciliation.10 février 2025 lire la suite
Surveillance des salariés : des évolutions jurisprudentielles inquiétantes ! Par Caroline Diard, Enseignant-chercheur.
La question de la surveillance au travail est loin d’être anodine. Elle révèle de nombreuses inquiétudes des salariés. Dans l’imaginaire collectif, le spectre de Big Brother suscite la méfiance et peut provoquer des comportements d’évitement.10 février 2025 lire la suite
Voyage organisé par l’employeur et licenciement disciplinaire. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Dans un arrêt rendu le 22 janvier 2025 (n° 23-10.888) publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du bien fondé d’un licenciement disciplinaire reposant sur des faits commis par une salariée au cours d’un voyage organisé par l’employeur à titre de récompense.10 février 2025 lire la suite
Le transfert conventionnel du contrat de travail peut (parfois) être valable même sans la signature d’un avenant par le salarié. Par Karim Stephen de Medeiros, Avocat.
Lorsque l'article L1224-1 du Code du travail ne peut être appliqué, le transfert d'un contrat de travail ne peut intervenir sans l'accord exprès du salarié. Néanmoins, dans un arrêt rendu le 5 février 2025 (pourvoi n° 23-12.773), la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que cet accord exprès ne résultait pas nécessairement de la signature d'un avenant au contrat de (...)10 février 2025 lire la suite
Liste des postes de reclassement sans mention des critères de départage = licenciement économique sans cause. Par Frédéric Chhum, Avocat et Elise de Langlard, Juriste.
Dans un arrêt rendu le 8 janvier 2025 (n° 22-24.724), la chambre sociale de la Cour de cassation affirme que l'employeur doit indiquer dans la liste des postes disponibles mise à disposition des salariés concernés, les critères de départage arrêtés afin de pouvoir identifier le salarié retenu, sur des bases objectives, en cas de candidatures multiples pour un même poste. A défaut de cette mention, l'offre est imprécise en ce qu'elle ne donne pas les (...)10 février 2025 lire la suite
Se défendre face au harcèlement au travail : le rôle clé de l’avocat. Par Sarah Thomas, Avocate.
Le harcèlement au travail, qu'il soit sexuel, moral ou institutionnel, constitue une violation grave des droits des salariés. Lorsqu'une victime se trouve confrontée à une telle situation, l'avocat peut jouer un rôle crucial pour protéger ses droits, concourir à préserver sa santé physique et mentale, et la défendre en justice. Cet article explore les différents types de harcèlement, les obligations légales de l'employeur, ainsi que les différentes (...)7 février 2025 lire la suite
L’affectation de la prime de partage de la valeur (PPV) aux plans d’épargne salariale. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le 1ᵉʳ février 2025, le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient d'enrichir sa doctrine administrative en intégrant une nouvelle rubrique consacrée à l'épargne salariale, apportant des précisions attendues sur l'affectation de la prime de partage de la valeur (PPV) aux plans d'épargne salariale.6 février 2025 lire la suite
Fourniture d’un logement au salarié : un avantage en nature à déclarer sous peine de sanctions. Par Noémie Le Bouard, Avocat.
L’attribution d’un logement par l’employeur à un salarié constitue un avantage en nature, lequel doit être inclus dans la rémunération et mentionné sur le bulletin de paie. L’absence de déclaration de cet avantage expose l’employeur à des sanctions lourdes, pouvant aller jusqu’à la caractérisation d’un travail dissimulé. La Cour de cassation, dans un arrêt récent, a précisé les obligations des employeurs en la matière et les conséquences juridiques en cas (...)5 février 2025 lire la suite
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